Étiquette : pièces d’or d’investissement
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UE: Liste des pièces d’or d’investissement (sans TVA) pour l’année 2025.
Liste des pièces d’or répondant aux critères énoncés à l’article 344, paragraphe 1, point 2) de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime spécial applicable à l’or d’investissement). Une note explicative publiée au Journal officiel de l’UE le 5 novembre 2024 liste les pièces d’or exemptées de TVA pour 2025. Seules les…
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UE: Liste des pièces d’or d’investissement (sans TVA) pour l’année 2023.
Les pièces en or mentionnées dans la liste sont considérées comme de l’or d’investissement et répondent aux critères spécifiés par l’article 344 de la directive 2006/112/CE du Conseil. En conséquence, ces pièces bénéficient d’une exonération de la TVA pour l’année 2023 dans les États membres concernés. L’exemption s’étend à toutes les émissions de pièces de…
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Liste des pièces d’or d’investissement (sans TVA) pour l’année 2021.
Liste des pièces d’or remplissant les conditions du régime particulier de l’or d’investissement, en conséquence, exonérée de TVA pour toute l’année 2021. La Commission européenne donne une définition précise de l’or d’investissement dans la Directive 98/80/CE du conseil du 12 octobre 1998 : Or d’investissement selon l’UE : pièces en or postérieures à 1800 à…