UE: Liste des pièces d’or d’investissement (sans TVA) pour l’année 2024.

AXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) OR D’INVESTISSEMENT EXONÉRÉ
Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la
directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l’or
d’investissement). Valable pour l’année 2024 (C/2023/854)

Note: La présente compilation résulte des contributions soumises par les États membres à la Commission dans le délai prescrit par l’article 345 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 concernant le système commun de taxe sur la valeur ajoutée (1). Les éléments répertoriés dans ce document sont considérés comme répondant aux critères de l’article 344 et bénéficieront ainsi d’un traitement privilégié en tant qu’or d’investissement dans les États membres respectifs. Par conséquent, la livraison de ces éléments est exemptée de la TVA pour l’ensemble de l’année 2024.

Cette exonération s’applique à toutes les émissions d’une pièce de monnaie spécifiée dans la liste, à l’exception de celles dont la pureté est inférieure à 900 millièmes. Même si une pièce n’est pas répertoriée, elle peut néanmoins bénéficier de l’exonération si elle satisfait aux critères établis par la directive TVA.

La liste, organisée par nom de pays et par dénomination des pièces, suit l’ordre alphabétique. Les pièces d’une même catégorie sont classées par ordre croissant de valeur. La dénomination des pièces de monnaie dans la liste correspond à la devise qui y est inscrite. Cependant, lorsque la devise n’est pas en écriture romaine sur les pièces, sa dénomination est mentionnée entre parenthèses dans la liste lorsque cela est possible.