Liste des pièces d’or d’investissement (sans TVA) pour l’année 2021.

Liste des pièces d’or remplissant les condtions du régime particulier de l’or d’investissement, en conséquence, exonérée de TVA pour toute l’année 2021. La Commission européenne donne une définition précise de l’or d’investissement dans la Directive 98/80/CE du conseil du 12 octobre 1998 :

Or d’investissement selon l’UE: pièces en or postérieures à 1800 à 900 millièmes minimum et les lingots d’au moins 995 millièmes.

or, sous la forme d’une barre ou d’une plaquette, d’un poids accepté sur les marchés de l’or, d’une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres

Directive 98/80/CE du conseil du 12 octobre 1998

les pièces en or d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes, frappées après 1800, qui ont ou ont eu cours légal dans le pays d’origine et sont habituellement vendues à un prix qui ne dépasse pas plus de 80 % la valeur sur le marché libre de l’or que contient la pièce

Directive 98/80/CE du conseil du 12 octobre 1998

Attention à la prime des pièces en or d’investissement…

De plus, leur prime ne doit pas dépasse 80% de la valeur de leur or. Les pièces d’or sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée ou de la taxe d’achat lorsque vous achetez des pièces d’or d’investissement (ou même des lingots d’or): vous n’avez pas à payer de taxe sur la valeur ajoutée (TVA). En revanche, les pièces d’or de collection (notamment celles frappées avant 1800) sont soumises à une taxe sur la valeur ajoutée de 20%, elles ne sont pas considérés comme moyens de paiement

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