Dans les régions frontalières allemandes, plus de 90% des clients des commerces de rachat de métaux précieux sont français. Cependant, il est important de se rappeler que les offres alléchantes peuvent cacher des risques juridiques et fiscaux importants. La prudence est donc de mise lorsqu’il s’agit de vendre de l’or en Allemagne.
En Allemagne, il est possible de vendre son or en quelques minutes et de rentrer chez soi avec des milliers d’euros en espèces sans avoir signé de contrat ni fourni de carte d’identité, si la vente ne dépasse pas 2 000€.
L’ancienne limite anonyme de 9 999,99 euros pour les achats d’or est obsolète depuis janvier 2020. Tous les achats d’or d’une personne privée devront être accompagnés de la pièce d’identité du vendeur et la facture de vente devra donc être signée par l’investisseur en or.
Les Français franchissent la frontière pour vendre leur or a un comptoir d’or en Allemagne, où la réglementation est beaucoup moins stricte qu’en France. Les paiements sont effectués directement, parfois en espèces, et il n’y a pas de taxe prélevée par l’Allemagne. Cependant, la réglementation sur le rachat d’or est beaucoup moins stricte qu’en France mais il n’y a aucune protection juridique ni droit de rétractation.
Les offres alléchantes des comptoirs d’or peuvent être tentantes, mais il est important de rester vigilant.
Bien que l’administration fiscale allemande ne perçoive pas de prélèvement sur l’opération, il est important de déclarer la vente en France et de s’acquitter de la CRDS à 0,5% et de la TPV à 34,5% du montant du gain, ainsi que de la TFM à 11% du prix de vente si l’origine de l’or est inconnue.
En traversant la frontière, il est obligatoire de signaler oralement la possession d’or à la douane allemande et de remplir un formulaire CIRFA ou les démarches via le service en ligne DALIA en France. Les douaniers peuvent retenir temporairement ou confisquer l’or ou les espèces transportés illégalement, et l’amende peut atteindre 50% de la valeur des biens.
Une réglementation allemande plus souple, mais moins protectrice.
Cependant, si vous souhaitez vendre de l’or de l’autre côté du Rhin, vous serez également juridiquement moins protégé. Contrairement à la pratique en France, le commerçant en Allemagne n’a pas l’obligation de vous informer précisément sur les prix, ni de respecter certaines règles protectrices telles que l’établissement d’un contrat écrit, le respect d’un délai de rétractation ou la consignation de la transaction et de votre identité dans un registre (sauf si le montant de la transaction dépasse 2000 €). Il est donc important de se renseigner sur le comptoir d’or, sur les conditions du contrat de rachat envisagé et de comparer les offres.
Afin de faire respecter une directive de l’Union européenne en matière de blanchiment de capitaux, il convient de limiter de manière significative les transactions en espèces. Depuis 1er janvier 2020, l’or ne pourra être acheté que de manière anonyme pour un montant maximal de 2 000 euros si le paiement est en espèces. Cependant, cette loi ne concerne que l’achat d’or par un particulier et non la revente.