Travaux à la charge du propriétaire et du locataire.

Ces travaux peuvent être réalisés directement dans le cadre d’interventions ponctuelles d’entreprises, ou bien dans le cadre de contrats annuels d’entretien.

Travaux à la charge du locataire

Il convient de distinguer les travaux d’entretien qui doivent être engagés et payés par le locataire, de ceux qui sont de la responsabilité du propriétaire. Notons que les travaux engagés et payés par le propriétaire pour le compte du locataire, sont répercutés à ce dernier dans le cadre des charges locatives. Les locataires doivent assurer l’entretien quotidien et les réparations du bail. Ces réparations sont énumérées dans l’annexe au décret n ° 87-712 du 26 août 1987.

Pour le jardin: Entretien courant, en particulier entretien courant des chemins, pelouses, parterres de fleurs, étangs et piscines, et remplacement des arbustes. Réparez et remplacez le système d’arrosage mobile.

Pour les vitres: Réparation du mastic et des joints, changements des fenêtres endommagées.

Pour les Plafonds, murs intérieurs et cloisons: Maintien de la propreté et menus travaux de peintures et tapisseries; remplacement de certains éléments de matériaux de revêtement, tels que poterie, mosaïque, plastique.

Travaux à la charge du propriétaire

Tous les travaux et réparations qui ne sont pas à la charge du locataire sont à la charge du propriétaire. Afin de clarifier la distinction entre les charges du locataire et les charges du propriétaire, les décrets n° 87-712 et 87-713 du 26 août 1987 définissent respectivement les réparations locatives ainsi que les charges récupérables par le propriétaire.

Les réparations locatives sont les travaux d’entretien courant et de menues réparations, y compris les remplacements d’éléments assimilables aux dites réparations, consécutifs à l’usage privatif.

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