Un compte Paypal est considéré comme un compte à l’étranger et est soumis à l’obligation de déclaration. C’est ce qu’a considéré pour la première fois il y’a peu la jurisprudence française. Un compte paypal est donc considéré comme un compte à l’étranger Un contribuable français s’est vu condamner à…Lire la suiteDéclarer son compte PayPal à l’administration fiscale?
Étiquette : Paradis fiscal
Paradis fiscal ne signifie pas systématiquement l’absence de fiscalités. Si beaucoup de pays proposent en effet un impôt à 0%, certains présentent juste une taxation faible. D’autres peuvent également nécessiter des frais d’installation ou des loyers municipaux, par exemple.
Avec l’entrée en vigueur de la loi du 14 Avril 2011 autorisant la levée du secret bancaire en Belgique, les agents du fisc se voient dotés d’un droit d’accès supplémentaire aux comptes des contribuables. Néanmoins, il faut rappeler que le secret bancaire, proprement dit, n’existait pas de manière absolue en…Lire la suiteLe fisc a-t-il le droit d’accès à vos comptes?
Dans le cadre de sa réunion annuelle, le forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales soutenu par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) s’est déroulé le 30 octobre à la Barbade, petite île des Caraïbes. L’objectif étant le renforcement et la mise en place d’un…Lire la suitePourquoi les Paradis fiscaux sont ils toujours d’actualité.
Récemment, la Grande Bretagne et le géant du web Google ont conclu un accord à l’amiable en vertu duquel Google paierait un montant d’argent – qui est en fait plus au moins faible – pour s’acquitter de ses arriérés d’impôts allant de 2005 à 2013. On rappelle ici qu’il…Lire la suiteLes techniques d’optimisation fiscale utilisées par les géants du e-commerce.
Subir un contrôle fiscal, même lorsque l’on se sait parfaitement dans la légalité et que rien ne peut nous être reproché, n’est pas une chose très agréable. Voici les 10 principaux éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal. Leur connaissance vous permettra de ne pas commettre d’erreur et d’éviter ainsi d’attirer…Lire la suiteEviter contrôle fiscal des particuliers en dix points.
Presque aussi connu que son chocolat, le secret bancaire de la Suisse possède une réputation internationale. Son fonctionnement est très simple : il oblige légalement les banques (et leurs employés) à ne dévoiler aucune information sur l’identité de leurs clients. Cette mesure s’applique également aux filiales de banques étrangères…Lire la suiteLe secret bancaire suisse.