Étiquette : Fiscalité de l’or en France / Belgique / Suisse / Luxembourg / Canada
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Non ! Ces jetons sont fiscalement des pièces en or d’investissement.
Selon certaines affirmations, les médailles et jetons ne seraient pas assujetties en France à la TMP (taxe sur les métaux précieux) et la TPV (taxe sur la plus-value) comme le peuvent l’être les pièces en or d’investissement et les pièces de collection. Certains affirment que certaines pièces en or sont fiscalement considérées comme des bijoux et non…
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Fiscalité : La vente d’or anonyme (en liquide).
Depuis le 1er août 2011, en vertu de la loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, les transactions de métaux entre professionnels, ou entre un professionnel et un particulier, doivent être réglées par chèque barré ou par virement sur un compte au nom du vendeur. Le non-respect de cette règle…
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Comparatif de la fiscalité de l’or.
Informations d’ordre général concernant la fiscalité de l’or en Europe et dabs le monde. Il n’existe pas de TVA sur l’or d’investissement en Europe. l’or d’investissement sont « les monnaies et lingots d’un poids supérieur à 1 gramme et d’une pureté d’au moins 995 millièmes », et « les pièces frappées après 1800 ayant ou ayant eu cours…
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Pièces ou lingots?
Les prix de l’or physique augmentent une fois de plus et beaucoup de personne cherchent à posséder de l’or pour la stabilité du prix de l’or à long terme, comme protection contre l’inflation. Si les investisseurs les plus aisés préfèrent posséder des lingots d’or, les pièces d’or représentent un moyen pratique et populaire de posséder…
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UE: Liste des pièces d’or d’investissement (sans TVA) pour l’année 2024.
AXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE (TVA) OR D’INVESTISSEMENT EXONÉRÉListe des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de ladirective 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 (régime particulier applicable à l’ord’investissement). Valable pour l’année 2024 (C/2023/854) Note: La présente compilation résulte des contributions soumises par les États membres à…
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Calcul Imposition d’un lingot d’or.
Mes grands-parents ont acquis un lingot d’or en 2012 au coût de 25 000 €. En 2016, ils me l’ont offert alors qu’il était évalué à 35 000 €. Aujourd’hui, je le vends au prix de 60 000 €, possédant tous les documents justifiant les différentes dates d’achat et de cession.En raison de la longue…