Liste des pièces d’or remplissant pour le régime particulier de l’or d’investissement, en conséquence, exonérée de TVA pour toute l’année 2021. La Commission européenne donne une définition précise de l’or d’investissement dans la Directive 98/80/CE du conseil du 12 octobre 1998 : or, sous la forme d’une barre ou…Lire la suiteListe des pièces d’or (or d’investissement exonéré de TVA) pour l’année 2021.
Étiquette : Fiscalité de l’or en France / Belgique / Suisse / Luxembourg / Canada
L’achat et la vente d’or est réglementée en France. Réglementée, veut bien entendu dire taxer dans la jargon de l’administration française… Selon si vous avez de l’or physique ou papier, l’imposition n’est pas la même.
Depuis le 1er janvier 2018, l’impôt de détention sur les métaux précieux n’existe plus. En effet, l’impôt de solidarité (ISF) sur la fortune a disparu, et l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) présente des avantages pour l’acheteur d’or. Par conséquent, les métaux précieux (lingots, pièces de monnaie, bijoux) ne…Lire la suiteL’or et l’impôt de solidarité sur la fortune (IFI).
En France, depuis le 1er janvier 2016, une loi impose un délai de réflexion de 24 heures pour chaque transaction d’or et d’argent. Attention, cela ne concerne que le rachat de bijoux et débris, l’or d’investissement (pièces et lingots) est exclu. Conséquence pour le commerçant et le vendeur. Une…Lire la suiteDélai de 24 heures lors du rachat de votre or.
Avec la flambée du cours de l’or et la baisse du pouvoir d’achat, les boutiques de rachat de métaux précieux se multiplient. Une nouvelle enseigne vient d’ouvrir ses portes rue Notre-Dame. Si les particuliers en manque d’argent y voient surtout une aubaine, les bijoutiers s’inquiètent de ce nouveau marché.…Lire la suiteLes boutiques de rachat de bijoux, un secteur rénové.
Les métaux précieux ne sont pas taxés à l’achat mais à la vente. En France, un particulier vendant des bijoux en or destinés La taxe sur les métaux précieux, aussi appelée TMP dont le montant est de 6% depuis le 1 janvier 2014 si les bijoux ne sont pas…Lire la suiteLégislation et fiscalité: régime fiscal du rachat d’or (bijoux) en France.
Au niveau européen, nous avons une harmonisation de la définition de l’or d’investissement. Certaines pièces et lingots d’or sont exonérés de TVA. Il s’agit des lingots d’or (d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes) et des pièces d’or d’une…Lire la suiteFiscalité: La vente d’or anonyme (en liquide).