En France, depuis le 1er janvier 2016, une loi impose un délai de réflexion de 24 heures pour chaque transaction d’or et d’argent. Attention, cela ne concerne que le rachat de bijoux et débris, l’or d’investissement (pièces et lingots) est exclu. Conséquence pour le commerçant et le vendeur. Une personne désirant vendre de l’or devra […]
Étiquette : Fiscalité de l’or
Avec la flambée du cours de l’or et la baisse du pouvoir d’achat, les boutiques de rachat de métaux précieux se multiplient. Une nouvelle enseigne vient d’ouvrir ses portes rue Notre-Dame. Si les particuliers en manque d’argent y voient surtout une aubaine, les bijoutiers s’inquiètent de ce nouveau marché. Ils estiment que beaucoup de ces […]
Les métaux précieux ne sont pas taxés à l’achat mais à la vente. En France, un particulier vendant des bijoux en or destinés La taxe sur les métaux précieux, aussi appelée TMP dont le montant est de 6% depuis le 1 janvier 2014 si les bijoux ne sont pas destinés a la refonte, mais réparés […]
Au niveau européen, nous avons une harmonisation de la définition de l’or d’investissement. Certaines pièces et lingots d’or sont exonérés de TVA. Il s’agit des lingots d’or (d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes) et des pièces d’or d’une pureté égale ou supérieure à 900 […]
Informations d’ordre général concernant la fiscalité de l’or en Europe. Il n’existe pas de TVA sur l’or d’investissement en Europe. l’or d’investissement sont « les monnaies et lingtos d’un poids supérieur à 1 gramme et d’une pureté d’au moins 995 millièmes », et « les pièces frappées après 1800 ayant ou ayant eu cours légal d’une pureté d’au […]
La législation sur l’achat et la vente d’or est relativement complexe. Elle se compose de deux blocs, les taxes qui doivent être payé lors de l’achat et la vente d’or en France, qui sont spécifiques à l’or, puis peut s’appliquer la TVA, suivant que votre or soit d’investissement ou non. Le cas de la TVA […]