Si vous transportez des lingots d’or d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros vous devez les déclarés à la douane en entrant sur le territoire ou en sortant de l’union Européenne. Cette formalité est gratuite mais elle est obligatoire. Depuis le début de la crise il est…Lire la suiteDouanes : lingots d’or d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros
Étiquette : Douanes
A l’intérieur de la communauté européenne, le Bulletin officiel des Douanes numéro 6826 définit les conditions de transfert de l’étranger ou à destination de l’étranger de sommes, titres ou valeurs. On y apprend que sont soumis à déclaration les sommes, titres ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000€.
Nous apprenons également que les transferts de lingots d’or, pièces d’or et d’argent cotés sur un marché officiel ne font plus l’objet de déclaration au titre de cette réglementation…
Par contre, pour toutes exportations, importations ou transit de ce type de marchandises en provenance ou à destination de pays tiers à la Communauté européenne, l’obligation déclarative est maintenu.
Au niveau européen, nous avons une harmonisation de la définition de l’or d’investissement. Certaines pièces et lingots d’or sont exonérés de TVA. Il s’agit des lingots d’or (d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes) et des pièces d’or d’une…Lire la suiteFiscalité : La vente d’or anonyme (en liquide).
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La contrebande d’or en Inde.
Le chiffre de la contrebande d’or en Inde : Le World Gold Council estime que 150 à 200 tonnes d’or sont illégalement rentrées en Inde en 2013. Les contrebandiers indiens adoptent les méthodes des passeurs de drogue pour importer le métal précieux : des véhicules spécialement aménagés pour le…Lire la suiteLa contrebande d’or en Inde.
Andorre représente un marché très intéressant, en raison de sa proximité avec la France et de sa très basse fiscalité. Le point à souligner est que tous les lingots et pièces ont cours légal et sont considérés comme de la monnaie et sont donc exclus de TVA ou de…Lire la suiteOu acheter de l’or à Andorre?