VaORA l’intérieur de la communauté européenne, le Bulletin officiel des Douanes numéro 6826 définit les conditions de transfert de l’étranger ou à destination de l’étranger de sommes, titres ou valeurs. On y apprend que sont soumis à déclaration les sommes, titres ou valeurs d’un montant égal ou supérieur à 10 000€.
Nous apprenons également que les transferts de lingots d’or, pièces d’or et d’argent cotés sur un marché officiel ne font plus l’objet de déclaration au titre de cette réglementation…
Par contre, pour toutes exportations, importations ou transit de ce type de marchandises en provenance ou à destination de pays tiers à la Communauté européenne, l’obligation déclarative est maintenu.
Si vous transportez des lingots d’or d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros vous devez les déclarés à la douane en entrant sur le territoire ou en sortant de l’union Européenne. Cette formalité est gratuite mais elle est obligatoire. Depuis le début de la crise il est de plus en plus fréquent que […]
Au niveau européen, nous avons une harmonisation de la définition de l’or d’investissement. Certaines pièces et lingots d’or sont exonérés de TVA. Il s’agit des lingots d’or (d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes) et des pièces d’or d’une pureté égale ou supérieure à 900 […]
Le chiffre de la contrebande d’or en Inde: Le World Gold Council estime que 150 à 200 tonnes d’or sont illégalement rentrées en Inde en 2013. Les contrebandiers indiens adoptent les méthodes des passeurs de drogue pour importer le métal précieux: des véhicules spécialement aménagés pour le transport de lingots d’or et utilisation de mules […]
La Mint andorranne est actuellement en négociation avec Bruxelles pour pouvoir émettre des euros et vendre au public leurs pièces et lingots au public. Pays Andorra Nom Servei D’Emissions Andorra Description Maison de la monnaie Adresse Prat de La Creu 96, 4t5a, Andorra La Vella, Principat d’Andorra Téléphone 00376 869 099 Fax 00376 869 099 […]