Remplir le formulaire déclaration d’ouverture de chantier.

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Dès l’ouverture d’un chantier, une déclaration doit être faite par le bénéficiaire du permis de construire pour informer la mairie que la construction est entreprise. En cas d’opération divisée en tranches, chaque tranche doit faire l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier (DOC). Au moment de cette déclaration, le bénéficiaire du permis de construire doit avoir souscrit une assurance dommages-ouvrages.

Déclaration d’ouverture CERFA N ° 13407-01 Une fois le permis de construire ou le permis d’urbanisme obtenu, son titulaire peut procéder aux travaux. Dès le début des travaux, il doit utiliser ce formulaire pour annoncer le début des travaux afin d’aviser la mairie du début des travaux. Trois exemplaires doivent être fournis et déposés directement à la mairie où se trouve le terrain, ou envoyés par courrier recommandé avec récépissé.

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