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Le PEP Assurance-vie est un produit d’épargne destiné aux investisseurs particuliers, susceptible d’être souscrit dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie. Il associe performance des supports d’investissement, garantie du capital investi et exonération fiscale.
Placement à long terme, il offre la possibilité d’une forte plus-value sans risque de perdre le capital de départ investi. Il s’insère ainsi parfaitement dans un patrimoine équilibré en période de forte volatilité des marchés.

– Chaque contribuable ne peut souscrire qu’un seul et unique PEP Assurance-vie;
– La totalité des versements est limitée à 92.000 euros pour un célibataire et 184.000 pour un couple;
– Il est transférable entre établissements financiers;
– Le PEP bancaire peut se transformer en PEP Assurance-vie lors d’un transfert.

Après une période légale de 8 ans ou en cas de force majeure, les produits réalisés sont totalement exonérés d’impôts. Seuls les prélèvements sociaux (10%) subsistent.
En cas de rachat avant 8 ans, la fiscalité de l’assurance-vie s’applique.
En cas d’option pour une sortie en rente viagère, elle est également exonérée d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).
En cas de réversion de la rente au décès de l’assuré, au profit du conjoint survivant, ce dernier bénéficiera également de l’exonération.

Le tableau ci-dessous résume les différentes possibilités :

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Cas de force majeure

– Décès du conjoint soumis à imposition commune ;
– Expiration des droits aux assurances chômage prévues par le code du travail à la suite du licenciement du titulaire du PEP ou de son conjoint ;
– Cessation d’activité non salariée du titulaire ou de son conjoint à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
– Invalidité du titulaire ou de son conjoint correspondant au classement dans les 2ème ou 3ème catégories de la Sécurité Sociale.

Fiscalité en cas de décès

La fiscalité en cas de transmission est identique à celle pratiquée pour un contrat d’assurance-vie classique.

– Versements effectués avant le 70ème anniversaire de l’assuré: Si les capitaux (versements et plus-values) versés sont inférieurs à 152.500 euros par bénéficiaire: Exonération de droits. Au delà de 152.500 euros par bénéficiaire, taxation forfaitaire de 20% sur le capital.

– Versements effectués après le 70ème anniversaire : Les plus-values réalisées sont totalement exonérées de droits de mutation. Seule la part des versements dépassant un abattement de 30.500 euros est assujettie aux droits de succession.

Les 9 avantages du PEP Assurance-vie

1/ Noté 3 étoiles par Le Revenu (01/10/2002)
2/ Assureur Sogecap, société d’assurance-vie du Groupe Société Générale
3/ Le capital investi est entièrement garanti
4/ Exonération totale des plus-values après 8 ans
5/ Possibilité d’opter pour une gestion multi-supports internationale
6/ Possibilité d’opter 50% de multigestion pendant 6 ans
7/ Possibilité d’opter pour une rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu
8/ Frais de souscription ou de transfert 0,5%
9/ Gestion conseillée par un expert financier

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