Quels sont les droits de succession sur les métaux précieux ?

Reading Time: < 1 minute

Les droits de succession sur les métaux précieux dépendent du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire. Voici les informations à retenir :

  • Pour les enfants et les donataires handicapés, l’abattement est de 159 325 €.
  • Pour les parents et les enfants, l’abattement est de 100 000 €.
  • Pour les époux ou partenaires de Pacs, l’abattement est de 80 724 €.
  • En cas de donation de métaux précieux à des membres de votre famille, vous bénéficiez d’un abattement sur les droits de succession.
  • En cas de vente de métaux précieux issus d’une succession non déclarée ou mal déclarée, une taxe sur les métaux précieux de 11,5% sera automatiquement appliquée.
  • La donation de métaux précieux permet un abattement sur les droits de donation.

Il est recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité ou un notaire pour obtenir des conseils spécifiques sur les droits de succession sur les métaux précieux.

Répandre l'amour.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

  1. Dans le département de l’Ariège, la permission d’effectuer des activités d’orpaillage est accordée uniquement pendant la période allant du 1er…

  2. Deux chercheurs d’or originaires de Toulouse ont fondé l’association Goldline Orpaillage, dédiée à répertorier les cours d’eau aurifères en France…

© 2024. Made with Twentig.