Quels sont les diagnostics immobiliers obligatoires?

Pour pouvoir vendre sa maison ou son appartement, voici les 10 diagnostics immobiliers obligatoires à réaliser par le vendeur pour l’acquéreur en 2020 en France :

Le diagnostic immobilier performance énergétique du bâtiment.

Le DPE est un diagnostic de performance énergétique, indispensable pour toute vente ou location immobilière. Il s’agit d’un document prouvant que le diagnosticien immobilier a réalisé un bilan énergétique de la maison ou l’appartement. Depuis 2011, le label énergétique issu du DPE doit figurer sur toutes annonces immobilières.

Le diagnostic immobilier plomb.

Avant de vendre ou de louer une maison, vous devez d’abord détecter la présence de plomb. Ce programme de diagnostic immobilier donne lieux au rapport de risque d’exposition au plomb (CREP).

Le diagnostic immobilier termites.

Le diagnostic des termites est l’un des dix diagnostics immobiliers obligatoires pour les ventes de maisons. En son absence (ou si le diagnostic est incorrect), vous pouvez annuler la vente ou réduire le prix, voir encourir des responsabilités civiles et pénales. Par conséquent, le risque de ne pas diagnostiqué le bien est bien plus élevé que le coût de ce document. En revanche, le traitement pour éliminer ces termites n’est pas bon marché. Il varie de 1 500 à 3 000 euros, selon le degré d’infestation et la taille de la charpente.

Le diagnostic immobilier certificat d’état des risques naturels.

Pour toute vente immobilière ou location une évaluation des risques et une évaluation de l’état des informations du sol ESRIS de moins de 6 mois doivent être effectuées, il remplace depuis 2018 le diagnostic d’état des risques naturels, miniers et technologiques, également appelé ERNMT. Ce document informe les locataires ou les acheteurs de tous les risques potentiels identifiés dans cette zone géographique.

Le diagnostic immobilier diagnostic gaz.

Les maisons équipées d’installations au gaz naturel et utilisées depuis plus de 15 ans doivent être inspectées par des professionnels certifiés avant d’être vendues depuis le 1er novembre 2007. Il doit être inclus en pièce jointe au contrat de vente comme les autres diagnostics immobiliers. Grâce à l’inspection, vous pouvez déterminer les problèmes pouvant être causés par un équipement usé. S’il existe un risque de fuite de gaz cela peut provoquer un empoisonnement au monoxyde de carbone ou une explosion. Par conséquent, avant de vendre la maison, l’état de l’installation de gaz doit être vérifié pour éviter ces risques.

Le diagnostic immobilier électrique.

Depuis le 1er janvier 2009, le diagnostic électrique est obligatoire pour toute vente immobilière de maisons de plus de 15 ans, depuis le 1er juillet 2017 pour tout bail d’appartement ou de maison et s’assurer que les installations électriques répondent aux nouvelles normes électriques.

Le diagnostic pour assainissement non collectif.

Si votre maison ou appartement n’est pas raccordé à l’égout, vous devez vérifier l’installation avant de pouvoir le vendre depuis 1er janvier 2011 pour s’assurer que les eaux usées sont correctement traitées et qu’il n’y a aucun risque de pollution. Près de 15% des maisons (environ 5 millions de maisons) ne sont pas reliées à des systèmes d’assainissement collectif (fosses septiques, réseaux de distribution souterrains, bacs à graisse, etc.) et la plupart sont mal entretenus ou non conformes. Cela peut causer de graves dommages au sol et à l’eau environnants.

Le diagnostic immobilier sur les mérules.

Lors du processus de vente, il n’est pas nécessaire qu’un diagnosticien intervienne pour analyser tous les éléments pouvant contenir le parasite connue sous le nom de Mérule, des champignons dits “lignivores (champignon qui mange du bois). En revanche, le vendeur est tenu d’informer l’acheteur du risque de mérule en fonction de sa zone géographique.

Le diagnostic loi carrez est-il obligatoire?

Oui, car selon la loi du 18 décembre 1996, dite Loi Carrez, le vendeur est obligé de mentionner la superficie exacte des lots de copropriété dans les avant-contrats et contrats de vente.

  • Immeuble collectif : Oui, si en copropriété. Maison individuelle : Non, sauf pour les maisons en copropriété horizontale.
  • Procédé: Réalisé par un technicien du bâtiment (géomètre ou architecte qui a souscrit une assurance pour cette prestation).
  • Précisions: Cette loi ne concerne pas : les caves, les garages et emplacements de stationnement,les lots inférieurs à 8m2, les bâtiments isolés, les lots transmis par succession.

Le diagnostic amiante est il obligatoire pour une vente?

Depuis 1997, un dépistage doit être réalisé et un état mentionnant la présence ou l’absence d’amiante doit être annexé aux avant-contrats et contrats.

  • Immeuble collectif : Oui, pour les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Maison individuelle : Oui, pour les maisons dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
  • Procédé: Inspection visuelle avec prélèvement d’échantillon (en cas de doute) analysé par un laboratoire agréé.
  • Précisions; Pour les constructions antérieures à 1980, la recherche porte sur le flocage (murs et plafonds) et le calorifugeage (tuyauteries). Pour les autres immeubles (construits entre 1980 et le 29 juillet 1996), seuls les calorifugeages sont à contrôler.

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