Avec la baisse du cours de l’or de plus de 6% depuis le début de l’année, la perspective de plus-value s’éloigne pour nombre d’investisseurs. Comment sera taxé votre or physique en cas de moins-value ? Tout dépend de sa nature et des justificatifs que vous pourrez produire au moment de la vente.
Avant de revendre vos bijoux, pièces ou lingots, il convient tout d’abord de définir à quelle catégorie ils appartiennent. La fiscalité varie en effet selon la nature du support. A ce titre, il faut distinguer l’or d’investissement, exonéré de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), ce qui n’est en revanche pas le cas des médailles et autres bijoux par exemple.
Pas de TVA pour les pièces et les lingots.
L’article 298 sexdecies A du Code général des impôts (CGI), précise que l’or d’investissement comprend « l’or sous la forme d’une barre, d’un lingot ou d’une plaquette et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ». Cette dénomination inclut notamment les lingotins, ces « mini lingots » qui se déclinent entre 10 et 500 grammes. « Les pièces d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d’origine et dont le prix de vente n’excède pas de plus de 80 % la valeur de l’or qu’elles contiennent », soit des pièces comme le Kruggerand, l’Eagle américain ou la Pesos mexicaine pour les plus courantes, appartiennent également à cette catégorie.
Au moment de la revente, métaux précieux et bijoux sont cette fois soumis à un régime d’imposition identique, régi par les articles 150 VI à 150 VM du code général des impôts (CGI), en vigueur depuis le 1er janvier 2006. Il donne le droit au vendeur de choisir entre une taxe forfaitaire de 8% sur la valeur totale du bien, ou alors, sur option, de 34,5% (19% + 15,5% de contributions sociales) sur le montant de la plus-value, c’est-à-dire la différence entre le prix de cession et le prix d’acquisition. Cette fiscalité des intérêts bénéficie en plus d’un abattement de 10% par an à partir de la troisième année de détention, ce qui revient à une exonération totale après 12 années de détention.
Moins-value : optez pour la taxation sur la plus-value réelle.
La préférence pour l’une de ces deux impositions doit donc se décider selon le montant de la plus-value réalisée et la durée de détention. En cas de forte plus-value, il peut être préférable de choisir la taxation à 6.5 % du capital investi. A l’inverse, en cas de moins-values ou de détention supérieure à douze ans, la transaction sera ainsi totalement exonérée d’imposition en exerçant l’option de la taxation sur la plus-value réelle. Seule contrainte pour bénéficier de cette fiscalité avantageuse : pouvoir justifier de la provenance, du prix et de la durée de détention de votre or, par l’intermédiaire d’un acte de succession, une facture d’achat ou de tout acte officiel notarial.
En l’absence de ces justificatifs, le vendeur sera alors contraint d’acquitter la taxe forfaitaire de 6.5 % sur le produit de la vente, qu’il réalise une plus-value ou non.
Lorsque vous vendez vos bijoux ou votre or en passant par un intermédiaire, vous n’avez pas d’obligation de déclaration puisque c’est l’acheteur qui se charge de prélever la taxe et de la verser au service des impôts. En revanche, dans le cadre d’une transaction entre particuliers, vous devez vous-même remplir et déposer une déclaration par le biais des imprimés 2 091 (taxe forfaitaire sur la vente) ou 2092 (taxe sur la plus-value) dans un délai d’un mois après la vente