Quelle est la différence entre la TFMP et la TPV pour la vente d’or en France

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Dans le contexte des transactions impliquant des métaux précieux tels que l’or en France, une taxe forfaitaire est appliquée. Cette taxe, dont le taux global est de 11,5 %, incluant également 0,5 % de CRDS, est calculée en fonction du prix de vente. Il est important de noter que cette taxe s’applique uniquement aux cédants ayant leur résidence fiscale en France et lors de mutations à titre onéreux. Les mutations à titre gratuit, telles que les donations ou successions, bénéficient d’une exonération de cette taxe.

La TFMP est une taxe forfaitaire appliquée sur le prix de vente de l’or, tandis que la TPV est une taxe sur la plus-value qui prend en compte la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de l’or sur une période de deux ans. Le choix entre ces deux taxes dépend des circonstances de la vente et des caractéristiques de l’or vendu.

La différence entre la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) et la Taxe sur la Plus-Value (TPV) pour la vente d’or en France est la suivante.

  • La TFMP est une taxe forfaitaire de 11,5% (incluant 0,5% de CRDS) qui est appliquée sur le prix de vente de l’or.
  • Elle est calculée et payée au moment de la vente.
  • Le vendeur doit s’acquitter du montant de la TFMP dans un délai de 30 jours à compter de la date de la vente.

TPV:

  • La TPV est une taxe sur la plus-value qui est appliquée sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de l’or.
  • Elle est calculée sur une période de deux ans à compter de la date de la vente et est collectée sur deux ans.
  • La TPV peut être applicable dans certains cas spécifiques, notamment pour les ventes d’or d’investissement.

La vidéo examine en détail le traitement fiscal applicable en 2022 à la vente d’or, en mettant en évidence les modalités d’imposition, les conditions de résidence fiscale, ainsi que les spécificités liées aux monnaies en or ou argent. La taxe est calculée sur le prix de vente et est composée d’un taux de 11 % pour les objets précieux comme l’or, auquel s’ajoute la CRDS de 0,5 % pour les résidents fiscaux de France. La vidéo souligne également que les cessions d’objets précieux par des professionnels ne sont pas soumises à cette taxe s’ils sont inscrits à l’actif de l’entreprise. L’assiette de la taxe est basée sur le prix de cession, et il est mentionné que les vendeurs peuvent opter pour un régime d’imposition des plus-values de cession de biens meubles, sous certaines conditions. Le vendeur doit déposer une déclaration auprès des impôts concernés, en fournissant les éléments justifiant la date et le prix d’acquisition du bien cédé. Pour plus d’informations sur ce sujet, il est recommandé de visiter le site Fiscaloo.fr, qui propose une multitude d’informations utiles en matière de fiscalité patrimoniale.

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