Quel est le délai pour déposer la déclaration de vente d’or en France ?

Répandre l'amour.
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Le délai pour déposer la déclaration de vente d’or en France est de 30 jours, selon les dernières informations. Cela signifie que le vendeur doit déclarer sa vente dans un délai d’un mois à compter de la date de la vente et s’acquitter du montant de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux (TFMP) ou de la taxe sur la plus-value (TPV), selon le cas. Il est important de respecter ce délai pour éviter tout problème avec les autorités fiscales. Si vous vendez de l’or en France, assurez-vous de remplir la déclaration Cerfa n°2092 et de la soumettre aux autorités fiscales dans les 30 jours suivant la vente.

Comment s’acquitter du montant de la TFMP ou de la TPV pour une vente d’or en France

Pour s’acquitter du montant de la Taxe Forfaitaire sur les Métaux Précieux (TFMP) ou de la Taxe sur la Plus-Value (TPV) pour une vente d’or en France, voici la marche à suivre.

  • TFMP: La TFMP est une taxe forfaitaire de 11,5% (incluant 0,5% de CRDS) qui est appliquée sur le prix de vente de l’or. Elle est calculée et payée au moment de la vente.
  • TPV: La TPV est une taxe sur la plus-value qui est appliquée sur la différence entre le prix de vente et le prix d’achat de l’or. Elle est calculée sur une période de deux ans à compter de la date de la vente et est collectée sur deux ans.

Pour s’acquitter du montant de la TFMP ou de la TPV pour une vente d’or en France, le vendeur doit :

  1. Calculer le montant de la taxe à payer en fonction du type de taxe applicable (TFMP ou TPV).
  2. Payer le montant de la taxe auprès des autorités fiscales dans un délai d’un mois à compter de la date de la vente.

Il est important de respecter ce délai pour éviter tout problème avec les autorités fiscales. Si vous vendez de l’or en France, assurez-vous de vous acquitter du montant de la TFMP ou de la TPV dans les 30 jours suivant la vente.

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