La loi de finances 2020 prévoit la suppression complète et définitive de la taxe d’habitation pour les résidences principales. Pour 80% des ménages fiscaux, 30% seront réduits en 2018, puis réduits de 65% en 2019, la taxe d’habitation sera totalement supprimée en 2020. Pour les 20% de ménages restants, il sera réduit de 30% en 2018, 2021, puis de 65% en 2022. D’ici 2023, aucune famille ne paiera de taxe d’habitation pour sa résidence principale.
La taxe d’habitation est un impôt pour le locataire. Les impôts locaux sont dus au titre de locataire ou de propriétaire, sur les constructions ou sur les terrains à bâtir. Les impôts locaux doivent être payés par les locataires ou les propriétaires des bâtiments ou locaux. Ces taxes sont collectées par les autorités locales. La taxe d’habitation doit être payée par les résidents de la résidence le premier jour de l’année.
Comment est calculée la taxe d’habitation.
Il est basé sur la valeur locative cadastrale du logement. Le montant est obtenu en appliquant le taux d’imposition fixé par la collectivité à la valeur locative. Ces impôts sont perçus par les collectivités territoriales. Ils comportent : La taxe d’habitation La taxe d’habitation est due par l’occupant d’un logement au premier jour de l’année. Elle est assise sur la valeur locative cadastrale du logement. Son montant est obtenu en appliquant à la valeur locative le taux d’imposition fixé par les collectivités locales.
Taxe d’habitation et taxe foncière.
Taxe foncière La taxe foncière d’un immeuble doit être payée par le propriétaire ou droit d’usage (habité ou non). Son montant est obtenu en appliquant les tarifs fixés par les collectivités territoriales (communes, départements, régions) au revenu cadastral (calculé sur la base de la valeur locative). La taxe foncière La taxe foncière sur les propriétés bâties est due par le propriétaire ou l’usufruitier d’un logement, qu’il soit occupé ou non.
Calcul de la taxe foncière.
Son montant est obtenu en appliquant au revenu cadastral (calculé à partir de la valeur locative) les taux fixés par les collectivités territoriales (commune, département, région). Les constructions nouvelles, reconstructions et additions de constructions bénéficient d’une exonération de deux ans de la taxe foncière à compter du 1er janvier qui suit la date d’achèvement des travaux. Il est à noter qu’il existe une taxe foncière sur les propriétés non bâties La taxe d’enlèvement des ordures ménagères La taxe d’enlèvement des ordures ménagères apparaît sur l’avis d’impôts fonciers et constitue une taxe additionnelle destinée à contribuer aux services d’enlèvement des ordures ménagères. Son taux est fixé par la commune