Ces médailles sont en bronze, bronze argenté ou doré et ne contiennent pas de métaux précieux. Elles valent 30 euros sur la monnaie de Paris.
Décret n° 69-942 du 14 octobre 1969 La Médaille de la Jeunesse et des Sports est destinée à récompenser les personnes qui se sont distinguées d’une manière particulièrement honorable au service :
- de l’éducation physique et des sports
- des mouvements de jeunesse et des activités socio-éducatives
- des colonies de vacances et œuvres de plein air
- de toutes les activités se rattachant aux catégories définies ci-dessus.
La Médaille de la Jeunesse et des Sports est décernée aux personnes visées ci-dessus et justifiant en outre des conditions d’ancienneté suivantes :
- Médaille de Bronze 8 ans d’ancienneté
- Médaille d’Argent 12 ans d’ancienneté
- Médaille d’Or 20 ans d’ancienneté
La Médaille de la Jeunesse et des Sports est attribuée chaque année à l’occasion du 1er janvier et du 14 juillet.
La Préfecture ne traite pas directement dette distinction. C’est la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports qui instruit les dossiers.
- Aux magistrats de l’Ordre judiciaire.
La Médaille d’honneur du Travail comprend quatre échelons : - la médaille d’Argent qui est accordée après vingt années de services
- la médaille de VERMEIL qui est accordée après trente années de services aux titulaires de la médaille d’ Argent
- la médaille d’or qui est accordée après trente
-cinq années de services aux titulaires des deux précédentes - la médaille GRAND OR qui est accordée après quarante années de services aux titulaires des trois précédentes
La Médaille d’honneur du travail est décernée deux fois par an à l’occasion des 1er janvier et 14 juillet. Les promotions font l’objet d’un arrêté préfectoral qui est inséré au recueil des actes administratifs du département. Un diplôme est délivré à ses titulaires. Les médailles peuvent être frappées et gravées aux frais des titulaires ou de leurs employeurs après la publication des promotions.
Services militaires : Le temps passé sous les drapeaux par les salariés français au titre du service national s’ajoute aux périodes effectives de travail quelle que soit la date d’entrée en fonction chez les employeurs.
Remarque : Une réduction des durées de services exigées pour l’obtention des quatre échelons est prévue en faveur des grands invalides du travail et des salariés français qui ont occupé un emploi hors du territoire métropolitain. Dans ce dernier cas, cette bonification est égale au tiers du temps passé hors de la métropole. Ces différentes médailles sont toutefois susceptibles d’être accordées après respectivement 18, 25, 30, 35 ans de services lorsque l’activité exercée par les salariés ou assimilés présente un caractère de pénibilité et justifie que l’âge minimum d’ouverture du droit à la retraite soit inférieur à celui en vigueur au régime général.
Constitution du dossier
Celui-ci doit comporter :
- Une demande datée et signée par le demandeur sur un formulaire disponible dans la préfecture du département du domicile.
- Les photocopies des certificats de travail de chaque employeur.
- Un état signalétique des services militaires.
- Photocopie du titre de pension pour les mutilés du travail.
- Visa du maire du domicile du candidat.
- Une photocopie d’une pièce d’identité certifiée conforme par l’usager.
Envoi du dossier
Les dossiers de demande doivent être déposés à la préfecture du domicile du candidat jusqu’aux dates limites suivantes, pour les promotions du 1er janvier et du 14 juillet :
- 1er mai pour la promotion du 14 juillet
- 15 octobre pour la promotion du 1er janvier
Remarque : Le respect des dates d’envoi est impératif.