Dans le cadre de sa réunion annuelle, le forum mondial pour la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales soutenu par l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) s’est déroulé le 30 octobre à la Barbade, petite île des Caraïbes. L’objectif étant le renforcement et la mise en place d’un dispositif permettant une coopération internationale, à vocation fiscale, entre Etats.
L’échange automatique de données
Le mode actuel de renseignement et d’échange de données à caractère administratif, financier et fiscal entre Etats se fait « à la demande » suite à des investigations menées par l’administration fiscale ou l’organe de justice relevant du pays demandeur. L’objectif de l’OCDE derrière le forum mondial pour la transparence est donc de réussir à faire adhérer l’ensemble des pays notamment les paradis fiscaux à un nouveau système d’échange automatique de données. Ce système prévoit la transmission « en vrac » et de manière systématique et périodique des données sur les contribuables par le pays d’origine vers le pays de résidence. Ces données peuvent porter, entre autres, sur les différentes catégories de revenus tels que les dividendes, les intérêts, les redevances, etc. Ainsi, l’échange automatique de données vise particulièrement à faciliter et accélérer le processus d’échange de données ; ces données qui pouvaient, auparavant, être transmises au pays de résidence suite à la demande de ce dernier.
Le Panama, une priorité du G20
Le Panama était considéré depuis longtemps l’un des paradis fiscaux les plus opaques de la planète. En effet, le pays est inscrit par la commission européenne dans la liste noire des Etats et territoires non coopératifs ; même si les méthodes ayant été utilisées pour élaborer cette liste peuvent être contestées. Ainsi, pour améliorer son image et sa réputation, le Panama à adopter le système d’échange automatique de données depuis 2018. Cet engagement permettra de cibler plus particulièrement l’argent caché des criminels, trafiquants d’armes et de drogues, etc. Cependant, pour les simples contribuables qui cherchent une faible imposition à l’impôt, le Panama demeure l’un des paradis fiscaux les plus intéressants en termes de fiscalité avec un taux d’imposition équivalent à 0%. D’autres pays offrent également un taux similaire tels que l’Ile Maurice, Gibraltar, les Seychelles, Hong Kong ou bien un taux très faible comme le Royaume-Uni (3%).