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Malheureuse coïncidence. Cette semaine, alors que le projet de loi sur la création d’une banque postale était examiné par les députés à l’Assemblée nationale, et que les syndicats défilaient dans la rue, La Poste s’est retrouvée au banc des prévenus. Côté pénal en plus. Devant le tribunal correctionnel de Paris, le parquet a requis mardi 7 500 euros d’amende contre Patrick Werner, le directeur des services financiers de La Poste, pour «publicité trompeuse». Ce procès résulte de l’action engagée par l’Afub (l’Association française des usagers de banque) à la suite des pertes subies par des épargnants dans le cadre du fonds Benefic. Un produit, commercialisé entre septembre 1999 et novembre 2000, qui devait permettre aux souscripteurs de profiter de la hausse des actions. Mais qui s’est soldé par une perte sèche à la suite du krach boursier. La Poste n’est pas la seule à avoir vendu ce type de fonds, mais elle est la seule à l’avoir fait à cette échelle. 300 000 personnes avaient souscrit à Benefic. La Poste a d’ailleurs mis en place une plate-forme de traitement spécifique et dit avoir remboursé leur perte à 2 000 des 13 000 personnes qui avaient déposé un dossier. «L’affaire de La Poste a été médiatisée, mais d’autres établissements ont fait des publicités imprudentes à l’époque sans indemniser les souscripteurs. », explique Me Daniel Richard, avocat spécialisé dans les questions d’épargne, qui plaidera deux affaires contre la Caisse d’épargne le mois prochain.

Quelques particuliers avaient déjà engagé des procédures individuelles pour publicité mensongère contre La Poste au civil. Ils les ont jusqu’ici perdues (neuf jugement ont été rendus). Le tribunal correctionnel de Paris (31e chambre) rendra son jugement le 15 mars. «Si La Poste est condamnée par le tribunal correctionnel, il y aura contradiction manifeste de jugement», estime Me Daniel Richard. Quelle que soit l’issue du procès, elle met en lumière l’importance de la communication et de la commercialisation de l’épargne. Un vrai défi pour tous les grands réseaux bancaires et la future banque postale !

Téléphone : les nouveaux tarifs.

Votre budget téléphone va-t-il baisser ? Difficile d’y voir clair : l’abonnement augmentera, mais le coût de communications lui, baissera. France Télécom relèvera l’abonnement de 23% sur trois ans. Celui-ci passera de 13 à 16 euros TTC par mois, soit un euro de plus par an. Cette hausse sera compensée par une baisse de 26% en quatre ans du prix des communications locales, nationales et des appels vers les mobiles. «Le bilan, c’est que la facture va baisser pour les Français», a promis Thierry Breton, PDG de France Télécom. Un avis que sont loin de partager, concurrents et associations de consommateurs. Tous les abonnés de France Télécom ne devraient pas en effet voir leur facture diminuer. Seuls ceux qui téléphonent le plus bénéficieraient pleinement de cette nouvelle grille tarifaire (voir tableau). A contrario, les petits consommateurs verraient leur facture s’alourdir. Selon l’ART, Autorité de régulation des télécoms, l’abonnement à 16 euros représenterait en moyenne 55% de la facture totale contre 45% aujourd’hui.

L’Union Fédérale des ConsommateursQue Choisir ou UFC – Que Choisir est une association créée en 1951 par André Romieu. Elle a pour objectif de défendre les intérêts des consommateurs. Elle effectue des comparatifs de produits et publie une revue depuis 1961. Elle se présente comme fédératrice des attentes et besoins des consommateurs afin de faire pression sur les différents acteurs (industriels, grande distribution, fournisseurs de service, etc.). L’UFC-Que Choisir agit, notamment en justice, pour que des relations équilibrées s’instaurent entre les producteurs, distributeurs et les consommateurs afin que ces derniers puissent faire valoir leurs droits. L’UFC-Que Choisir est une fédération composée de 161 associations locales de consommateurs animées essentiellement par des bénévoles. L’UFC-Que Choisir est également une association reconnue de défense de l’environnement. L’UFC-Que Choisir est membre fondateur du Bureau Européen des Unions de Consommateurs (BEUC). Elle est membre de Consumers International (IC), organisation internationale d’associations de consommateurs. L’UFC-Que Choisir annonce 132 000 adhérents, 300 points d’accueil et 3 500 bénévoles assistés d’une équipe de salariés : ingénieurs, juristes, journalistes…. Les associations locales (AL) de l’UFC-Que Choisir traiteraient chaque année plus de 100 000 litiges de consommation ( dont 40 000 dans le secteur du e-commerce). Ces litiges concernent tous les secteurs mais le plus souvent ceux du logement, des assurances, des banques, de l’automobile et de plus en plus ceux liés aux nouvelles formes de communication, comme Internet et la téléphonie mobile.

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Seraient également pénalisés ceux qui ont recours à des opérateurs alternatifs (Cegetel, Télé 2, Free…). Même s’ils n’utilisent plus France Télécom comme opérateur, ces usagers sont contraints de conserver leur abonnement chez France Télécom. «Il ne faut pas en déduire que tous ces usagers ne bénéficieront pas de la baisse du prix des communications de France Télécom car certains abonnements à d’autres opérateurs ne concernent que certains types de communications et notamment les appels internationaux», nuance, toutefois, Jean-Charles Doisneau, consultant chez Ovum Consulting France. Mais la donne pourrait changer dès 2006. Sous la pression des régulateurs, France Télécom pourrait accepter de revendre l’abonnement à ses concurrents et ces derniers auraient alors la maîtrise des tarifs. En attendant, l’UFC-Que Choisir considère qu’une hausse de l’abonnement «renforce les inégalités entre les résidents de zones rurales et ceux des métropoles». Les premiers n’ont en effet pas la faculté de se passer de France Télécom. «Environ 50% des Français n’ont pas accès au dégroupage total de leur ligne téléphonique qui permet de rompre toute relation commerciale avec l’opérateur historique», s’insurge son spécialiste des télécoms, Julien Dourgnon.

L’association de consommateurs dénonce également la baisse «en trompe l’œil» des tarifs des communications de téléphones fixes vers les portables appliquée depuis cette semaine par France Télécom. La diminution est de l’ordre de 14 à 15% et concerne également les forfaits «les heures vers mobiles», qui enregistre une baisse de 16 à 21%. En heure pleine, la minute pour les appels vers SFR et Orange, passe de 21 à 15,2 centimes d’euros et en heure creuse, de 10 à 7,9 centimes. Mais, revers de la médaille, les appels passés d’un téléphone fixe vers un portable sont désormais facturés à la seconde. France Télécom supprime en effet le «crédit temps» qui facturait à 21 centimes les 30 premières secondes et le remplace par «un coût d’établissement d’appel» de 17,9 centimes auquel vient s’ajouter la consommation à la seconde. Les communications inférieures à 70 secondes se trouvent ainsi majorées. UFC-Que choisir est plus sévère : «La création de cette charge fixe de 17,9 centimes va renchérir les appels dont la durée est inférieure à 1,15 minute.»

La révision des tarifs sur les mobiles devrait amener les concurrents à revoir eux aussi leur stratégie commerciale. Cegetel a d’ores et déjà annoncé une baisse de ses tarifs vers les portables d’ici au mois de mars

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