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Est-ce possible d’acheter de l’or anonymement ?
Les établissements qui vendent de l’or sont soumis aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme précisées par l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 prévues par la directive 91/308/CEE du 10 juin 1991 et, le cas échéant, aux contraintes liées à la garantie des métaux précieux et aux dispositions applicables aux établissements financiers. L’article 298 sexdecies E du code général des impôts fait l’obligation à tous les assujettis qui réalisent des opérations portant sur l’or investissement de conserver à l’appui de leur comptabilité les documents permettant d’identifier leurs clients pendant une période de six ans pour toutes les transactions dont le montant unitaire excède 15 000 euros. Cette obligation concerne aussi bien les ventes de gré à gré que les ventes publiques. Cette obligation ne revêt pas une forme particulière : l’identité des clients peut et doit être apportée par tout moyen. Toutefois, par mesure de simplification, les assujettis qui sont d’ores et déjà astreints à la tenue du registre mentionné à l’article 537 du code général des impôts peuvent satisfaire à l’obligation ci-dessus par la production de ce registre.
Est-il possible de payer votre or en espèces ?
NON. La loi n° 2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 modifie le dernier alinéa 1 de l’article L112-6 du CMF. Elle a été publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2011. Il en résulte que depuis le 1er août 2011, toute transaction relative à l’achat d’or au détail doit se faire par chèque barré, virement bancaire ou carte de paiement. Le seuil de 500 euros limitant l’autorisation de paiement en espèces par les commerçants et les non commerçants est donc supprimé toute transaction de métaux précieux en espèces est devenue illicite.
Bonne remarque David, mais je pense que la crainte est mal placée : confisquer l’or manu militari est impossible car trop consommateur de ressources. Il suffit de prélever d’un clic de l’argent sur les comptes de tout le monde. En revanche, interdire le commerce de l’or reste possible. Et là il faut être prêt à attendre longtemps comme aux états unis : stratégie payante mais pour la génération d’après !
Lol
Bonjour, je suis nouvelle et commence à m’intéresser à l’achat d’or physique. J’ai une question à ce propos. Faut-il acheter des pieces sous scellées ? Je vois que dans tes vidéos, tu n’en as aucune sous blister ! Sur les sites, ils conseillent de les avoir sous protection, pour éviter les rayures etc., .. Merci pour votre réponse. Bonne journée
Alexandre est diplômé de la Normandy School of Business et de l'Université de Perpignan d'une maitrise d'économie en 1995.Alexandre Laurent evolue dans le secteur bijouterie et or d'investissement.
