Partager est savoir!
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  
  •  

Le PEA: Difficile d’ignorer tous les avantages du plan d’épargne en actions (PEA), cet outil de défiscalisation des plus-values d’actions. Dans ce cadre, tout contribuable, fiscalement domicilié en France, peut verser jusqu’à 132 000 euros, pour une durée minimale de huit ans (une clôture prématurée du plan peut diminuer l’attrait fiscal du produit), et espérer voir ses revenus boursiers exonérés d’impôts.

Investir dans un PEA est fiscalement avantageux, à condition que l’épargne investie soit détenue pendant au moins cinq ans. En effet, dès la fin de la cinquième année, le détenteur d’un PEA bénéficie, même en cas de retrait, d’une exonération totale d’impôts sur les revenus encaissés et sur les plus-values réalisées, et les avoirs fiscaux et crédits d’impôt attachés aux produits encaissés sont récupérés chaque année. Seuls les prélèvements sociaux de 11 % sont dus.

En revanche, toute clôture avant la cinquième année entraîne une imposition des plus-values, si le seuil de cession, fixé à 15 000 euros, est dépassé.

Si le retrait intervient avant deux ans, le taux d’imposition est de 22,5 % (majoré des prélèvements sociaux) et de 16 % (majoré des prélèvements sociaux) si le retrait intervient entre deux et cinq ans après l’investissement.

Quels avantages existe-t-il à posséder un PEA ?

Les avantages, vous l’aurez compris sont essentiellement liés à la défiscalisation des plus-values de vos actions.

En effet, à partir de la 5e année d’existence du PEA, vous ne payerez pas d’impôt sur le revenu de vos plus-values. Mais cela induira la fermeture du PEA, dès le premier retrait. Aussi, au-delà de 8 années d’existence, non seulement, vous ne payerez pas d’impôt sur le revenu sur les plus-values, mais encore, le PEA restera ouvert et permettra encore de générer d’autres plus-values.

Egalement, les particuliers bénéficient d’un crédit d’impôt égal à 50% des dividendes reçus (malgré tout plafonné à 115€ pour un célibataire et à 230€ pour un couple).

Quand ouvrir un PEA ?

Vous l’aurez compris, le plus tôt sera le mieux, car en effet, c’est la date d’ouverture qui vaut l’exonération, non celle des versements. Vous pourrez toujours acheter des titres ensuite, et développer votre portefeuille.

Quelles restrictions comporte le PEA ?

Bien évidemment, certaines restrictions existent, afin de canaliser l’exonération. Tout d’abord, le montant des versements effectués ne peut dépasser 132 000€ par personne. Rien ne vous empêche d’en ouvrir un pour chacun des conjoints en revanche.

Comme nous l’avons vu, vous ne pouvez détenir que des titres cotés à la Bourse de Paris, éligibles au PEA. Ils sont nombreux certes, mais il est impossible de détenir des actions américaines au sein de votre PEA. Il vous faudra alors un compte titres.

Taux de la fiscalité 2017 des PEA.
Placements Durées de détention Prélèvements sociaux (1) Acompte fiscal / Fiscalité
PEA (Plan Épargne en Actions) moins de 2 ans 15,50 % 22,50 %
entre 2 et 5 ans 15,50 % 19,00 %
au-delà de 5 ans 15,50 % 0,00 %
PEA Assurance moins de 2 ans 15,50 % 22,50 %
Clôture intégrale du PEA
entre 2 et 5 ans 15,50 % 19,00 %
Clôture intégrale du PEA
entre 5 et 8 ans 15,50 % 0,00 %
Clôture intégrale du PEA
au-delà de 8 ans 15,50 % 0,00 %
Les nouveaux versements ne sont plus autorisés. Le PEA peut être transformé contrat de capitalisation avec une rente défiscalisée.
PEA-PME (Plan Épargne en Actions PME) moins de 2 ans 15,50 % 22,50 %
entre 2 et 5 ans 15,50 % 19,00 %
au-delà de 5 ans 15,50 % 0,00 %

Enfin, sachez que si impôt il y a, il s’applique sur le gain net en solde global du PEA.


Le PEE : Le plan d’épargne d’entreprise (PEE) est un mécanisme qui permet à tous les collaborateurs d’une entreprise de se constituer un capital en valeurs mobilières avec l’aide de leur entreprise. Les adhérents peuvent y effectuer des versements volontaires (plafonnés à 25 % de leur rémunération brute annuelle), verser leur participation ou tout ou partie de leur prime d’intéressement. Ils peuvent également y transférer à tout moment leur participation gérée en compte courant bloquer. Les sommes versées sont investies dans des fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) proposés par l’entreprise, investis sur les marchés actions, monétaires, obligataires, etc.

Le PEE peut bénéficier d’une contribution financière complémentaire, provenant de l’entreprise : l’abondement, au minimum égal à la prise en charge par l’entreprise des frais de gestion des parts de FCPE souscrites, et qui peut atteindre jusqu’à trois fois le montant des versements du salarié (dans une limite de 2300 euros par adhérent et par an). Cette somme est portée à 3 450 euros s’il s’agit d’un investissement en actions de l’entreprise (actionnariat salarié).

Pour le souscripteur, les FCPE sont assortis d’un avantage fiscal lié à l’enveloppe du PEE: les revenus et les plus-values réalisés sont exonérés d’impôts (hors prélèvements sociaux). Cette exonération demeure acquise au-delà de cinq ans tant que les sommes restent investies. En contrepartie, l’épargne n’est disponible qu’au bout de cinq ans, sauf si l’adhérent peut se prévaloir de l’un des neuf cas de déblocage anticipé (mariage, naissance d’un enfant, etc.).