Quels sont les risques encourus si vous décidez de passer sous silence vos avoirs en cryptomonnaies ? Plutôt que d’ignorer la réalité en espérant échapper à l’attention des autorités fiscales, il est préférable de prendre conscience des conséquences de ce jeu du chat et de la souris avec le Fisc.
Vous avez oublié de déclarer un compte détenu à l’étranger ? Vous savez, cette petite plateforme sur laquelle vous vous êtes inscrit uniquement pour profiter d’un bonus… Cela vous revient en mémoire maintenant ? Eh bien, même si vous ne l’avez jamais utilisée depuis, il était nécessaire de la déclarer. Dans ce cas, vous devrez vous acquitter d’une amende de 750 €.
Les risques encourus en cas de non-déclaration des cryptomonnaies sont nombreux et peuvent entraîner des sanctions sévères, selon la nature de l’infraction.
En cas de simple omission ou de simple tête en l’air, la sanction est réduite à 125 €.
Il convient de noter que les amendes sont cumulables pour chaque compte oublié. De plus, si votre compte présente un solde supérieur ou égal à 50 000 €, le montant de l’amende sera doublé. La bonne nouvelle, qui devrait vous réjouir, c’est que le total des amendes est plafonné à 10 000 € par an. Est-ce que cela en vaut vraiment la peine ?
Vous n’avez pas correctement déclaré vos plus-values en cryptomonnaies ? Les plus-values réalisées suite à la vente d’actifs numériques sont soumises au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), également connu sous le nom de Flat Tax. Il s’élève à 30 % des montants déclarés. Si vous êtes tenté de dissimuler une partie de vos gains, voici ce qui vous attend.
En cas d’erreur de calcul, vous serez redevable d’une majoration de 10 %. Cependant, cette majoration est annulée si vous rectifiez le tir dans les trente jours.
Si vous avez tenté de tromper le fisc en omettant intentionnellement de déclarer une partie de vos plus-values, cela ne vous mènera à rien de bon ! Dans ce cas, la majoration sera de 40 %.
En cas de fraude avérée, la majoration atteindra des sommets, jusqu’à 80 % ! De plus, vous vous exposez à des sanctions pénales pouvant entraîner une peine de prison.
Il est important de noter que l’administration fiscale peut examiner vos comptes jusqu’à trois ans en arrière. Ce délai peut même être étendu à dix ans en cas d’activité illégale ou d’absence totale de déclaration.
Face à la complexité de la tâche et aux risques d’erreurs de calcul, il est certainement plus sage de faire appel à un professionnel du secteur pour vous assister.
Les informations fournies dans cet article sont purement informatives et ne constituent en aucun cas des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou en matière d’investissement. Par conséquent, elle décline toute responsabilité en cas d’informations, de commentaires, d’analyses, d’avis, de conseils et/ou de recommandations erronées, incomplètes ou peu fiables, ou entraînant des pertes d’investissement ou autres.
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