Réponse de Vaor: Oui, les Vreneli 1947 et 1949 sont fiscalement des pièces d’or d’investissement : Bonjour ; le diable est dans les details…si on prend l’exemple des vrenelis or investissement de 1935 LB; 1947 et 1949; elles ont bien une valeur faciale de 20 francs et donc remplissent la condition « avoir ou avoir eu cours légal » et sont donc des pièces d’or d’investissement. La Suisse n‘a jamais démonétisé ces monnaies libellées en Francs Suisse. Elles sont juste retirées de la circulation (hors cours) et certainement plus acceptées comme moyen de paiement ; mais je pense que la BNS les reprend à la valeur nominale sans limite dans le temps :
Suite à la devaluation du franc suisse de 1936 ces monnaies avaient cependant perdu de fait leur valeur faciale.
Je ne suis pas juriste et donc évidemment je peux me tromper. Par contre pour les refrappes Pinay c’est plus cocasse…
Réponse de Finisterix: J’ai relu la directive européenne à laquelle vous vous référez (directive 2006/112/CE du Conseil de l’Europe) en citant notamment son article 344, paragraphe 1, point 2.
Dans cet article, on peut clairement y lire que les pièces en or ne peuvent être considérées comme or d’investissement que si elles remplissent 4 conditions cumulatives :
– avoir une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes,
– avoir été frappées après 1800,
– avoir ou avoir eu cours légal,
– être vendues à un prix qui ne dépasse pas de plus de 80 % la valeur sur le marché libre de l’or que contient la pièce.
Cette définition a été reprise intégralement par l’administration fiscale française (voir BOI-TVA-SECT-30-10, paragraphe 2, actualisé au 16/02/2022).
De cette lecture, il ressort que les médailles ou jetons comme les 20 francs suisses 1947 et 1949 ne remplissent jamais la troisième condition « avoir ou avoir eu cours légal »….
Ces médailles/jetons ne peuvent pas non plus être considérés comme appartenant à la seconde catégorie fiscale d’or d’investissement (celle de l’or sous forme de barres, lingots et plaquettes) car, dans ce cas, il faudrait qu’elles titrent au moins 995 millièmes d’or fin.
C’est pourquoi, à mon humble avis, les jetons Vreneli 1947 et 1949 ne sont pas fiscalement de l’or d’investissement. Et ceci bien sûr, sans même parler du fait qu’elles ne sont pas d’authentiques « pièces de monnaie ». Je crois que nous ne pourrons pas nous mettre d’accord car nous avons un problème de vocabulaire à la base. En effet, à vous lire, on a l’impression que les jetons sont des pièces de monnaie. Or, il n’en n’est rien. C’est même le contraire.
On ne peut en effet légalement ou même techniquement assimiler ces simples médailles (ou jetons si on préfère les appeler comme cela) à d’authentiques pièces de monnaie.
Par exemple, si on reprend l’exemple des jetons suisses émis en 1947 et 1949, ils n’ont jamais eu pouvoir libératoire, ce qui est contraire au statut de n’importe quelle pièce de monnaie à cours légal.
On ne peut même pas parler de refrappes à leur sujet car cela supposerait que la dite refrappe ait eu lieu avant la date de démonétisation (1936) du Vreneli original ce qui n’est pas le cas.
Non, leur émission ayant eu lieu en 1947 et 1949, ce sont tout au plus de simples médailles.
Et au sujet de la liste de l’UE à laquelle vous faites allusion, on remarque tout de suite que celle-ci ne concerne que des pièces et en aucun cas des médailles. Les jetons 1947 et 1949 n’ayant pas le statut de « pièces », ils en sont ipso facto exclus.
Je vais me répéter mais il ne faut pas partir du fait que les médailles, répliques, copies, jetons, etc… sont des « pièces » : elles n’en ont jamais eu le statut et ne l’auront jamais. Ce sont des objets qui entrent dans la catégorie des bijoux et assimilés.
Les seuls objets que l’on doit considérer comme des « pièces » au sens légal, fiscal et technique du terme, ce sont les pièces de l’émission originale bien entendu ainsi que les éventuelles refrappes réalisées avant la démonétisation des pièces originales. Et rien d’autre.
Tout ce qui est produit après la démonétisation n’est que de la réplique (médaille, jeton, etc…)