Récemment, la Grande Bretagne et le géant du web Google ont conclu un accord à l’amiable en vertu duquel Google paierait un montant d’argent – qui est en fait plus au moins faible – pour s’acquitter de ses arriérés d’impôts allant de 2005 à 2013. On rappelle ici qu’il ne s’agit pas d’un redressement fiscal ou d’une amende, ou bien d’une infraction commise par Google ou d’une violation des textes de loi. En effet, le géant du web et les autres géants du e-commerce ainsi que des centaines de multinationales de renommée nationale recourent toujours – dans un cadre totalement légal – à des techniques d’optimisation fiscale à travers des montages juridiques, financiers et fiscaux. Le but étant évidemment de diminuer leurs charges fiscales et investir cet argent dans le développement de leurs activités. Nous allons parler ici de deux techniques d’optimisation fiscale très fascinantes utilisées par les géants du e-commerce, il s’agit du Sandwich Hollandais et du Double Irlandais.
Le Sandwich Hollandais.
Le Sandwich Hollandais est une technique d’optimisation fiscale utilisée par les multinationales pour diminuer au maximum leurs impôts grâce aux accords de double imposition existants entre les pays – de l’UE en particulier – en vertu desquels une holding ou société mère peut remonter les bénéfices de ses filiales sans que ces dernières paient de l’impôt. C’est la société mère donc qui devrait s’acquitter de l’impôt sur les revenus consolidés (revenus de ses filiales) au taux appliqué dans le pays de sa résidence fiscale. Ainsi, par le biais de ce montage, une multinationale peut passer d’une imposition de l’ordre de 33.33% en France à un taux compris entre 2 et 7,5 % en passant par les Pays Bas.
Supposons qu’une société française X réalise un résultat de 1 million d’euros en France, l’impôt à payer serait donc de 333.333,00 € (taux de 33.33%). Pour diminuer sa charge fiscale au maximum, cette société va créer une holding en Hollande (société Y) qui a le droit de remonter les bénéfices réalisés par la société françaises X. Grâce à l’accord de double imposition existant entre les deux pays, ces bénéfices seront imposables désormais en Hollande et non en France (la société X ne paierait pas d’impôt sur ces bénéfices). D’autre coté, la société française créera également une super-holding (société Z) dans les Antilles néerlandaises à Curaçao pour profiter de l’accord de défiscalisation existant entre les Antilles néerlandaises et les Pays-Bas. La société Z (qui se trouve à Curaçao) va donc rapatrier les bénéfices qui ont été remontés par la société Y en Hollande. Ces bénéfices seront imposés à un taux minime compris entre 2 et 7,5 % et la société française paiera grâce à ce montage un maximum de 75 000 € d’impôt en toute légalité.
Le Double Irlandais.
Le Double Irlandais est une autre technique d’optimisation fiscale utilisée par les géants du e-commerce et les grandes multinationales. Cette technique consiste dans la concession (ou licence d’utilisation) des droits de propriété intellectuelle à une société holding implantée dans un paradis fiscale contre des redevances dont le montant est très faible (pour payer un minimum de charges fiscale). Cette société holding procèdera de la même manière en concédant ses droits de propriété intellectuelle à sa filiale installée en Irlande qui de même devient le concessionnaire des droits de propriété intellectuelle de sa société mère au niveau de l’Europe. Cependant, cette fois-ci, les redevances payées par la filiale à la société mère (holding) se chiffrent à des milliards de dollars, ce qui permet de réduire les charges de la filiale et remonter ainsi les bénéfices à la société mère installée dans un paradis fiscale où l’impôt est généralement de 0%.
Optimisation fiscale: l’exemple de Google.
Prenons l’exemple de Google, la société américaine Google US Inc concède ses droits de propriété intellectuelle telles que les brevets et les marques à une société irlandaise appelée Google Ireland Holdings basée aux Bermudes (Paradis fiscal) contre des redevances dont le montant est très faible. Google US Inc paiera ainsi – au niveau des Etats Unis – un impôt très faible sur les redevances perçus. De même, Google Ireland Holdings concède ses droits de propriété intellectuelle à sa filiale Google Ireland Limited installée en Irlande contre des redevances dont le montant est très élevé (des milliards de dollars), cela permet de réduire les charges de la filiale et remonter les bénéfices à la société mère Google Ireland Holdings au Bermudes (impôt de 0%). D’autre part, Le Chiffre d’Affaires réalisé par Google Ireland Limited au niveau de l’Europe (à travers les autres filiales du groupe) n’est pas imposable en Irlande du fait que le droit irlandais qui a une fiscalité exclusivement territoriale stipule que toute filiale appartenant à une société irlandaise qui se trouve en dehors de l’état irlandais n’est pas assujetti à l’impôt sur les bénéfices, ce qui est le cas de Google Ireland Limited et sa société mère Google Ireland Holdings qui est un société irlandaise située aux Bermudes.
A noter en dernier lieu que Google fait également appel à la technique du Sandwich Hollandais en parallèle avec la technique du Double Irlandais pour optimiser davantage ses résultats et ses charges fiscales.