Réponse de Finisterix: Bonjour Tchilen; C’est pour moi une interprétation fiscalement trop dangereuse.
Les caractéristiques des jetons définis par le REGLEMENT-CE-N-o-2182-2004; qui est consultable dans mon article sur les jetons, sont les jetons similaires en taille et motifs aux pièces en euros. À l’époque on tentait visiblement de faire passer des copies de monnaies.
Donc ; Les jetons en or certes ne sont pas interdits ; comme une médaille de la forme d’un louis d’or pax exemple ; rentrant dans la catégorie de bijoux, mais les 20 francs napoleons lui n’est pas un bijou mais de l’or d’investissement, tel que définis par l’UE
Réponse de Finisterix: Merci de votre réponse du 17 mai
Dans celle-ci, vous écrivez que (je vous cite) :
« Elles ont bien une valeur faciale de 20 francs et donc remplissent la condition « avoir ou avoir eu cours légal » »
En fait, l’indication d’une valeur faciale sur les jetons suisses vrenelis 1947 et 1949 n’a pas d’incidence sur le caractère « cours légal » ou pas de leur émission. Ce n’est pas cela qui leur confère un cours légal. Seule la publication d’un décret officiel ad hoc par les autorités suisses aurait pu le faire. Et, à ma connaissance, un tel décret n’a jamais existé. Et en l’absence de ce décret, pas d’existence légale ni officielle.
Et comme par ailleurs ces jetons ont été émis après 1936, ce ne peuvent être des « pièces en or » mais de simples répliques ou copies. D’ailleurs, si les autorités suisses ont pris la précaution d’ajouter un signe distinctif sur leurs refrappes (par exemple, un « L » majuscule devant le millésime 1935), c’est bien pour qu’on ne puisse pas les confondre avec le vreneli authentique (pas de L devant 1935). Sinon, pourquoi auraient-ils pris une telle précaution ?
Les Suisses sont des gens trop sérieux pour émettre de la fausse monnaie.
Par ailleurs, toujours dans le domaine des jetons en or faussement millésimés, il existe un autre exemple démonstratif : c’est celui de l’Autriche. En effet, de nos jours encore (voir leur site officiel de vente sur internet https://www.muenzeoesterreich.at/eng/produkte/20-crown), l’Institut des émissions monétaires de ce pays vend tout à fait officiellement des jetons en or de 20 couronnes millésimés 1915 (à l’effigie de l’empereur François-Joseph) alors qu’ils sont frappés de nos jours et ne sont donc que des copies parfaites de la pièce d’origine, millésime compris !
Mais, bien entendu, pas de cours légal pour ces jetons.
Il faut cependant concéder aux Autrichiens le mérite de reconnaître le caractère « jeton » de cette refrappe car ils précisent bien « modern re-strikes » en haut du descriptif.
Et, pour reprendre le fil de la présence sur les vrenelis 1947 et 1949 d’une valeur faciale, on pourrait objecter qu’à l’inverse, d’authentiques pièces en or sont frappées chaque année de nos jours sans aucune valeur faciale (par exemple le Krugerrand) ni même indication de poids (par exemple le souverain). Ces pièces sont pourtant tout à fait officielles et ont cours légal. Comme quoi, ce n’est pas la présence d’une valeur faciale qui confère un caractère légal à une émission.
Merci d’avoir entamé et poursuivi ce fructueux dialogue sur ce thème très intéressant des jetons en or.
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