Et de quatre! Après la CSG (7,5%), la CRDS (0,5%) et le prélèvement social de 2%, la loi Solidarité et Autonomie, destinée à financer l’aide aux personnes dépendantes, crée une quatrième contribution : la contribution « solidarité » (1). Fixée à 0,3% elle porte à compter du 1er juillet le total des prélèvements sociaux à 10,3%. Son application est toutefois plus complexe que cela. La loi, adoptée le 16 juin dernier, vise trois catégories de contribuables : les salariés qui devront l’an prochain travailler une journée supplémentaire, les entreprises qui acquitteront à compter du 1er juillet une contribution de solidarité au taux de 0,3% sur les rémunérations versées et les épargnants qui paieront un nouvel « impôt » sur les revenus du patrimoine : revenus fonciers, dividendes, revenus de comptes rémunérés, épargne salariale… . Pour ces derniers, le taux de cette nouvelle contribution dépend de la date à laquelle les revenus ont été perçus. Car cette taxe additionnelle frappe certains revenus rétroactivement. Ainsi, les revenus déclarés en seront taxés à 0,15%. Ce «supplément» s’ajoutera aux autres prélèvements sociaux et devra être payé avec ces derniers en fin d’année. En 2015 (revenus 2014), ces mêmes revenus supporteront le taux «plein» de 0,3%. Les gains soumis au prélèvement libératoire échappent à la rétroactivité, mais relèvent du taux plein. Pour ces derniers, la taxe s’applique à tous les revenus perçus à compter du 1er juillet 2014. Le mode d’imposition est identique pour les revenus exonérés d’impôt, sous certaines conditions, mais qui restent soumis aux prélèvements sociaux comme par exemple l’assurance-vie, les PEA, PEP, PEE, CEL, PEL. Par exemple, si vous détenez un contrat d’assurance-vie en euros et si vous avez opté pour le prélèvement libératoire, vous paierez, en 215, sur les gains capitalisés en 2014, 26% pour la période comprise entre le 1er janvier et le 30 juin.
Reste le cas des plus-values mobilières et immobilières.
La loi étant muette sur le sujet, celles-ci devraient également être taxées à la date du fait générateur de l’impôt, c’est-à-dire au jour de la cession. Autrement dit, la plus-value taxable réalisée sur les cessions intervenues après le 1er juillet sera taxée à 26,3%. Cette nouvelle augmentation n’est hélas pas la seule que subiront les épargnants. Les mesures envisagées dans le cadre de l’assurance-maladie pourraient porter la CSG de 7,5 à 8,2% et la CRDS de 0,5 à 0,65%. Si toutes ces augmentations sont votées, les prélèvements sociaux passeraient alors de 10% à 11,15%. Une hausse non négligeable.
Fonds à formule : la roue tourne
Les Français seraient-ils moins friands de fonds à formule ? C’est ce que peut laisser penser l’évolution des souscriptions depuis le début de l’année. Fin mai (les chiffres à fin juin ne sont pas encore disponibles), les fonds à formule avaient en effet collecté 3,7 milliards d’euros (contre 6 milliards au premier semestre).
. «Les produits garantis représentaient les trois quarts de la collecte actions fin mai, ils ne pèsent plus que la moitié cette année»,
Olivier Maestracci.
Parallèlement, la souscription reprend sur les fonds diversifiés, mais elle est surtout le fait d’institutionnels qui se tournent vers la gestion alternative. De leur côté, les particuliers reviennent timidement vers les profilés.
Les investisseurs n’ont pas retrouvé le goût du risque. Notamment les particuliers. «Le retour sur les fonds actions a été massif aux États-Unis. Les «mutual funds» américains ont vu leur collecte bondir de 17 milliards de dollars au cours des cinq premiers mois 2013 à 108 milliards de dollars au cours des cinq premiers mois de cette année. En France, la collecte sur les produits actions reste faible, les investisseurs sont attentistes», souligne Jean-Luc Enguehard, président de Sogeposte.