Les mutuelles sans intermédiaires (MSI) gagnent du terrain dans le secteur des assurances-vie. Selon un rapport du cabinet Facts & Figures (F & F), les mutuelles, comme la MAIF, MACIF ou Covéa at autres ont maintenant 6.4%(6.9 milliards d’euros) de la collecte du marché. Ces MSI font de l’assurance-vie standard, simple et peu chargée. Elles présentent également des taux de rendement assez bon.
Mais le palmarès des acteurs n’est pas remis en cause par cette petite évolution du marché:
Voici les pourcentage de collecte de l’assurance-vie:
- 51.3% Les bancassureurs
- 22% partenariats et conseillers en gestion de patrimoine indépendants
- 9.2% courtage de proximité
- 6.6 réseaux salariés des entreprises traditionnelles
- 6.4% MSI
Détail des acteurs: on retrouve donc sans surprise les banques
- 18.4% CNP Assurances (vendu au guichet de La Poste et de l’écureuil)
- 13.2% Crédit Agricole
- 8.5% AXA
- 8.4 % BNP Paribas
- 7.7% Générale
L’assurance-vie diversifiée cible du fisc
Une assurance était devenue la poule aux œufs d’or pour les plus fortunés redevable de l’ISF (Impôt sur la fortune): Le contrat d’assurance-vie diversifiée avec clause d’indisponibilité temporaire. En effet depuis 4 ans, c’était LE produit miracle proposé par les conseils en gestion du patrimoine. En effet, la clause d’indisponibilité souvent prévue pour 10 ans, la rendait non déclarable à l’ISF, car le contrat n’était pas rachetable. Beaucoup de contribuables fortunés ont bénéficié de ce stratagème.
Cependant, depuis peu, la Fédération française des sociétés d’assurances(FFSA) a pris l’initiative de demander son avis, à la direction générale des finances. Bercy a publié une instruction qui va dans le sens inverse de celui des assureurs. C’est très clair :
« l’indisponibilité temporaire n’a pas pour effet de rendre le contrat non imposable à l’ISF ». « conformément à la jurisprudence de la Cour de cassation, la valeur du contrat correspondant à la créance qui figure dans le patrimoine du souscripteur est imposable à l’ISF ».
Les assureurs étaient déjà en mesure de connaître cette décision du fisc car il l’avait déjà exprimé dans un arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 1997!! !Cet arrêt demandait à un contribuable bénéficiant de ce contrat miracle, de réintégrer 30 millions de francs dans son patrimoine imposable. C’est bien la destiné des détenteurs de contrats à clause d’indisponibilité. Les assurés vont sûrement se retourner contre leur assureur ou leur conseil. Beaucoup de batailles dans les tribunaux en perspective.