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La législation sur l’achat et la vente d’or est relativement complexe. Elle se compose de deux blocs, les taxes qui doivent être payé lors de l’achat et la vente d’or en France, qui sont spécifiques à l’or, puis peut s’appliquer la TVA, suivant que votre or soit d’investissement ou non. Le cas de la TVA est abordé ici, mais nécessite la consultation d’un professionnel.

Lutte contre l’anonymat: Les commerces proposant à la vente de l’or doivent respecter la législation sur la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 prévues par la directive 91/308/CEE du 10 juin 1991.
L’article 298 sexdecies E du code général des impôts fait l’obligation à tous les personnes achetant ou vendant de l’or d’investissement la conservation des documents permettant l’identification des acheteurs ou vendeurs et ce pour une durée  de six ans pour toutes opérations excédant 15 000 euros.
L’identité des clients peut être apportée par tout moyen. Pour les opérateurs déjà astreints à la tenue d’un registre tel que défini par l’article 537 du code général des impôts cette obligation est  satisfaite par ce même registre.

Pas de TVA ni de taxe sur les achats de lingots et pièces d’or d’investissement, car Bercy attend les acheteurs d’or à la revente! Il existe a une taxe forfaitaire de 10,5 % sur le montant de la vente, ou, depuis 2006, une imposition sur la plus-value réelle. Le régime de droit commun de la taxe forfaitaire sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité doit s’acquitter à chaque vente d’or physique (monnaies, lingots, bijoux). En France, C’est le vendeur qui est responsable de régler l’impôt dû (10,5% du montant total de la cession). Voir la fiscalité de l’or d’investissement en Europe.

Pas de taxe sur les ventes d’or par un non-résident.

Depuis le 1er janvier 2014, les ventes d’or et de métaux précieux par les non-résidents français sont exonérées de taxes.  Si vous vendez via un intermédiaire, vous devrez fournir au professionnel une attestation sur l’honneur de résidence à l’étranger et une copie de votre pièce d’identité.

Il existe 2 régimes fiscaux sur l’Or :

  • Le Régime de droit commun (régime par défaut) ;
  • Le Régime dérogatoire d’imposition sur la plus-value (réservé uniquement aux résidents fiscaux français).

Tableaux récapitulatif sur la fiscalité de l’or d’investissement en France.

Régime de droit commun
Taxe forfaitaire
Régime dérogatoire d’imposition sur Plus-value sur biens meubles
Appliqué par défaut

le vendeurs prélève automatiquement l’impôt à la date de la vente

Trésor Public

l’imprimé N°2092 , accompagné des justificatifs et du règlement de l’impôt, à envoyer au Trésor Public.

Taux 10,5%
(10% + 0.5% au titre de la CRDS)
34,5%
(19% taux de base + 15,5% de Prélèvements Sociaux)
Base de calcul Montant total de la vente Plus-value réalisée lors de la vente avec abattement de 5% par an à partir de la 3ème année de détention.
Soit une exonération totale au-delà de 22 ans.
Imprimé fiscal N°2091 N°2092
Date limite pour la déclaration C’est au vendeur de déclarer la vente.
30 jours à compter de la vente.
Documents à fournir AUCUN
C’est le vendeur qui procède à la déclaration (imprimé N°2091) et paie directement au Trésor public.
Avis d’opération émis lors de l’achat de l’Or ;
Chèque(s) pour le montant de l’impôt à l’ordre du Trésor Public ;
Imprimé(s) N°2092 signé(s) et pré-rempli(s) avec les éléments concernant achat et la vente, ainsi que le calcul de la plus-value sur l’Or.
Une déclaration pour chaque type de monnaies / lingots
A qui envoyer les documents demandés ? AUCUN
C’est le vendeur qui procède à la déclaration (imprimé N°2091)
Trésor Public

Envoyé l’imprimé N°2092 accompagné du paiement de l’impôt dû a votre centre du trésor public.

Compensation des plus ou moins-values Les plus ou moins-values sur l’Or physique ne se compensent ni entre elles, ni avec les plus ou moins-values sur valeurs mobilières.
Notre Conseil En cas de moins-value, il est toujours préférable d’opter pour le régime d’imposition sur la plus-value.
En cas de plus-value, consultez votre Conseiller qui déterminera avec vous l’option fiscale adéquate.

Fiscalité en vigueur au 1erjanvier 2015.

La TVA  sur l’or.

La règle à retenir est l’exonération de la TVA sur les transactions liées à l’Or lorsque celui-ci est d’investissement. Sont exonérés de TVA les lingots d’un titre supérieur à 995 / 1000ème, ainsi que toutes les monnaies frappées après 1800 ayant eu cours légal  dans leurs pays d’origine (exemple: 20 francs or Napoléons, Souverains, 20 et 10 $ en or etc.). Il n’y a donc pas de TVA à l’achat sur les lingots et pièces d’or d’investissement.

Règlement en espèces interdit.

La loi n°2011-900 du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011, publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2011, modifie le dernier alinéa 1 de l’article L112-6 du CMF. Elle a été. Depuis le 1er août 2011, l’achat d’or doit nécessairement se régler par chèque barré, virement bancaire ou carte de paiement. L’ancienne limite de 500 euros pour le paiement en espèces est donc supprimée.

Qu’est-ce l’Or investissement ?

L’or d’investissement est depuis longtemps pénalisé en France comme support de placement en France, avec une taxe forfaitaire de 10.5% sur le produit de la vente. Depuis le 1er janvier 2006 les particuliers peuvent, en outre, opter pour le régime des plus-values réelles dès lors qu’ils peuvent justifier du prix et de la date d’acquisition. Cette taxe est de 34,5% sur la plus-value avec une décote de 10% par an à partir de la 3ème année de détention. Actuellement il est donc avantageux d’investir sur le long terme en achetant de l’or puisque qu’en 22 ans l’or acheté est donc exonéré d’impôt.

Les lingots d’un titre supérieur à 995/1000ème et les pièces cotées en Bourse sont exonérés de TVA. Le sont également les monnaies d’or frappées après 1800, ayant eu cours légal. En cas de vente d’or par un particulier, les transactions sont assujetties à une taxation fiscale.

L’or d’investissement sont les barres d’or, lingots en or ou plaquettes d’or, d’une pureté supérieure ou égale à 995/1000ème et d’un poids accepté sur les marchés (sup. à un gramme).
Également est considéré or d’investissement les pièces d’or d’une pureté supérieure ou égale à 900/1000ème, frappées après 1800, ayant ou ayant eu cours légal dans leur pays d’origine et vendues à un prix n’excédant pas 80% de la valeur de l’or contenu.

Rencontre Annuelle AuCOFFRE – La Fiscalité des métaux précieux, Yannick Colleu

Une opinion personnelle sur la charge fiscale liée a la possession d’or.

Si on compare la charge fiscale qui est appliqué a l’or en France para rapport a ses voisins Français on a envie de pleurer. la France est l’un des pays au monde qui taxe le plus l’or. C’est assez facile a comprendre il faudrait pas que tout a coup des milliers de français s’en aillent avec leurs économies dans un cas à dos.

L’évolution de la mesure de la richesses change au cours du temps et est toujours motivé par une vision partisane de l’économie. Adam Smith  avait  expliqué que l’origine de la richesse vient du travail, en retirant  à l’or et à l’argent leur valeur de mesure de la richesse, a une époque ou les anglais étaient privé des ressources minières (au mains des espagnols). Tenir compte de l’artificialisation des sols et l’empreinte carbone par personne n’as rien a faire avec une notion de richesses. C’est une idée bien française, du courant des théoriciens de la régulation Au sens strict, la richesses est l’accumulation de bien et l’or est le standard universel pour mesure la valeur d’un bien.

Hors nous voyons actuellement que l’état Français va vers une politique de spoliation des richesses. On tente de dissuader fiscalement la possession d’or de bourse, alors que sont favoriser l’investissement en bien immobilier, qui permet de congeler l’épargne des français sur le territoire, et des les soumettre au gré des inventions fiscales a venir.

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Archives

La taxe sur l’or: L’état taxe les pauvres. (Publié le : 11 novembre 2015)

La taxe sur l’or est passée de 7,5% à 10%. Sur BFM Business, Jean-François Faure, s’interroge sur l’intérêt de taxer plus fortement l’or pour alléger d’autre part la fiscalité d’un marché à la hausse, comme celle des œuvres d’art.

En taxant de cette manière le rachat d’or, c’est bien les plus pauvres qui doivent mettre leurs mains à leurs poche.

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