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Les actions sont négociées sur le marché secondaire, par opposition au marché primaire sur lequel sont réalisées les nouvelles émissions d’actions.

On peut ensuite distinguer deux grands compartiments de marchés : les marchés réglementés, dont le fonctionnement est encadré et contrôlé (critères précis d’admission pour les valeurs, diffusion minimum d’information sur les sociétés, etc.) et les marchés qui ne sont pas réglementés, à l’image du marché libre.


1 Les marchés réglementés : L’Eurolist d’Euronext

Depuis début 2005, l’ensemble des valeurs jusque-là inscrites sur les Premier, Second et Nouveau Marchés d’Euronext de Paris sont rassemblées au sein d’une seule et même liste. Tout en simplifiant la lisibilité de la cote, cette refonte vise en particulier à mettre en évidence le segment des valeurs moyennes qui représente 85 % des sociétés cotées dans l’Hexagone.

Concrètement, les quelque 700 valeurs inscrites à Paris ont été transférées à l’issue d’un processus collectif sur un marché réglementé unique, l’Eurolist d’Euronext, avec des critères harmonisés pour les nouvelles admissions (25 % de flottant minimum) et des obligations d’information identiques. Les émetteurs y sont classés par ordre alphabétique, mais avec une référence à leur niveau de capitalisation.

Trois compartiments de capitalisation (A, B et C) ont ainsi été définis : plus de 1 milliard d’euros, de 150 millions à 1 milliard d’euros et moins de 150 millions d’euros. «Ces compartiments ne constituent pas une notation, mais simplement un repère de visibilité ; ils permettront de mieux identifier les petites et moyennes valeurs à côté des autres critères que sont les secteurs d’activité, l’appartenance aux indices ou au SRD ou encore les segments NextPrime et NextEconomy», a expliqué Jean-François Théodore, président d’Euronext.

Les critères d’admission sur les marchés réglementés français sont définis par Euronext Paris, qui décide de l’admission ou non d’une société, après étude de son dossier. Une fois inscrite, la société a l’obligation de faire état tous les trois mois de son chiffre d’affaires, tous les six mois de son résultat, et de publier des comptes annuels. Elle est également soumise à des obligations strictes en matière d’information au marché. Elle doit ainsi rendre publiques les informations susceptibles d’avoir un impact sur le cours de ses titres et veiller à délivrer une information circonspecte et équitable, c’est-à-dire communiquée à l’ensemble des intervenants au même moment.


2 Les marchés non réglementés : Alternext

Ouvert le 17 mai 2005, Alternext est un marché conçu sur mesure pour les PME.

Non réglementé au sens juridique de la directive européenne sur les services en investissement, Alternext est cependant organisé et régulé par Eurronext, et impose aux sociétés cotées d’informer régulièrement les investisseurs. Alternext a été créé pour offrir une alternative de cotation aux petites et moyennes entreprises désireuses d’accéder au marché financier sans disposer nécessairement des moyens humains et financiers adaptés aux obligations d’accès au marché réglementé.

La mise en place d’Alternext répond au souhait exprimé par les professionnels, notamment ceux du “private equity” de bénéficier d’un marché qui serait un pont entre le marché réglementé et le capital-investissement. Le besoin est d’autant plus grand que les nouvelles directives européennes sur la transparence et le prospectus vont relever la marche d’accès pour une introduction sur le marché réglementé.

Les sociétés candidates à l’introduction doivent simplement disposer d’un historique de deux années de comptes et peuvent adopter le référentiel comptable de leur choix.

Deux procédures peuvent être envisagées :

L’admission concomitante à une offre au public. La société doit mettre 2,5 millions d’euros à la disposition du marché, et publier un prospectus visé par le régulateur L’admission directe suite à un placement privé. L’admission sur Alternext peut être effectuée directement sans une offre simultanée au public dès lors qu’un placement auprès d’investisseurs qualifiés a été réalisé au plus tard dans les deux ans précédant l’admission, pour un montant de 5 millions d’euros répartis entre au moins cinq investisseurs. Un document d’information, non soumis au visa du régulateur, doit alors être publié. Cette procédure permet à la société d’acquérir un statut boursier, d’amorcer une liquidité entre professionnels et, ultérieurement en cas d’appel public à l’épargne, de profiter du bénéfice d’une expérience sur le marché.

Une fois cotées sur Alternext, les sociétés doivent respecter des obligations en matière de transparence financière adaptées à la structure des PME tout en répondant aux besoins d’information des investisseurs. Plus précisément, l’engagement porte notamment sur :

  • – une information périodique, correspondant à la publication de comptes annuels audités et de comptes semestriels;
  • – une information permanente, c’est-à-dire la communication au marché de toute information susceptible d’avoir un impact sur le cours de Bourse de la société ;
  • – la déclaration des transactions des dirigeants.

De plus, les investisseurs bénéficient sur Alternext de garanties complémentaires. Une garantie de cours y est ainsi appliquée pour les actionnaires minoritaires et tout abus de marché, dans les cas de manipulation de cours, de diffusion de fausse information ou de manquement d’initié, y sera sanctionné.

Avec la création d’Alternext, un nouvel intervenant voit le jour : le listing sponsor.

Intermédiaire reconnu et agréé par Euronext, il apporte, pour une durée de deux ans au minimum, l’expertise obligatoire d’un spécialiste aux sociétés désirant être cotées sur Alternext.

Afin de développer la liquidité sur des valeurs au flottant plus étroit, deux modes de négociation complémentaires et transparents sont disponibles sur Alternext.


3 Procédure de fixing et market making.

– Les valeurs sont négociables par un fixing quotidien à 17 h 00.La confrontation des ordres d’achat et de vente en vue de leur appariement détermine le prix du fixing.
– Certaines valeurs peuvent également être négociées par l’intermédiaire de market making. Les conditions de la transaction (prix et quantités) sont décidées entre l’intermédiaire et le market maker. Il s’agit donc d’une transaction purement bilatérale qui n’engage que les deux opérateurs concernés. Les 2 modes de transaction sont successifs et complémentaires. Les conditions de négociation (prix et volumes) réalisées à travers chacun d’eux ne sont pas liées.

Du fait de l’absence de quantité minimum et d’un mode de fonctionnement relativement simple, la négociation via la procédure de fixing semble le mode de négociation naturel pour les investisseurs particuliers. Les market makers, dont la présence reste facultative, apportent une liquidité au titre par l’affichage permanent de fourchettes de prix pour des quantités d’achat et de ventes minimales, facilitent les transactions de blocs et permettent d’élargir le cercle des investisseurs spécialisés en valeurs moyennes. Les deux mécanismes de cotation en vigueur sur Alternext assurent une cotation plus régulière des valeurs tout en préservant les pratiques de marché des différentes catégories d’investisseurs.


4 Le Marché Libre.

Le Marché Libre a été créé en septembre 1996, pour régler le problème des valeurs inscrites sur le marché du hors-cote dont la composition était jugée trop hétéroclite. Il a donc été proposé aux sociétés cotées sur ce segment d’être transférées sur le Second Marché ou sur le Marché Libre, ou d’organiser une offre de retrait. Celles qui sont restées sourdes aux appels des autorités de marché ont rejoint la liste des valeurs non cotées. Le Marché Libre, qui accueillait 259 valeurs à fin décembre 2004, est donc un marché non réglementé mais néanmoins organisé par Euronext Paris. Dans la pratique, il accueille souvent des sociétés trop petites ou trop jeunes pour être cotées sur les autres marchés. Pour l’heure, l’inscription sur le Marché Libre exige un prospectus d’introduction simplifié, soumis à l’AMF, ou peut se faire via la demande minoritaire, sans visa.