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Les autorités de marché sont des institutions qui assurent la surveillance des marchés et de leurs acteurs.

L’AMF

La Commission des opérations de Bourse (COB), le Conseil des marchés financiers (CMF) et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF) ont fusionné en août 2003 pour devenir l’Autorité des marchés financiers (AMF). Héritière des missions auparavant dévolues à ces organismes, c’est désormais l’AMF qui est responsable du contrôle des opérations et de l’information financières, des prestataires de services d’investissement, des produits d’épargne collective, des marchés et des activités post-marchés. Elle est présidée par un haut fonctionnaire, Michel Prada, qui était président de la COB depuis 1995.

L’AMF délivre notamment les visas aux notes d’information publics à l’épargne (OPA, OPE, émissions, introductions en Bourse,etc.), vérifie les informations données par les sociétés (informations susceptibles d’avoir un impact sur le cours du titre, informations préalables aux opérations financières, etc.) et les publications légales (informations comptables trimestrielles, semestrielles et annuelles), etc.

Elle détient un mises à la disposition du marché; pouvoir d’agrément sur les sociétés de gestion de portefeuilles, les prestataires de services d’investissement et les OPCVM (sicav et FCP). Pour ce faire, elle peut émettre des règlements et des instructions. Elle surveille le fonctionnement des marchés dans le but de déceler les éventuelles pratiques contraires aux règlements, les délits d’initié (utilisation d’informations privilégiées) et les infractions (faux bilans, abus de biens sociaux, etc.). Elle peut mener des enquêtes et détient un pouvoir de sanction (administratives ou pénales) en cas d’infractions aux règlements en place.

Elle fixe et veille au respect des principes généraux de fonctionnement des marchés réglementés dans le cadre desquels les intermédiaires d’investissement doivent intervenir, des règles relatives aux offres publiques ainsi que des règles de déontologie.

http://www.amf-france.org/

17, place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02
Accueil : 01 53 45 60 00 / Épargne Info Service : 01 53 45 62 00


Euronext Paris.

L’entreprise de marché Euronext Paris, (anciennement ParisBourse SA), filiale française d’Euronext N V, est chargée du fonctionnement, de la sécurité et de la transparence des marchés boursiers français. Elle fixe notamment les règles d’admission à la cote et de radiation, les règles de fonctionnement (diffusion des cours, enregistrement des transactions, règlements-livraisons, gestion des systèmes de cotation, etc.), sous le contrôle de l’AMF.

Euronext Paris a deux missions principales :

  • une mission de surveillance : assurer le bon fonctionnement du marché et la régularité des transactions. Elle a notamment le pouvoir de suspendre momentanément la cotation d’une valeur ;
  • une mission d’étude : la création de nouveaux produits ou de nouveaux services en vue d’une adaptation des règles du marché aux besoins des utilisateurs.

A savoir

Afin de limiter des mouvements trop violents sur une valeur cotée, consécutifs à certains événements comme l’imminence d’une opération financière ou l’attente d’un communiqué, Euronext Paris peut décider d’en suspendre la cotation. Il lui suffit alors d’en informer le marché. De même, en cas d’impossibilité momentanée d’ajuster l’offre et la demande sur un titre, Euronext Paris peut décider de réserver la cotation de la valeur, à la hausse ou à la baisse. En d’autres termes, la cotation est suspendue tant que la hausse (ou la baisse) du titre menace d’être trop importante. Dans la pratique, ces décisions de réservations reposent sur le dépassement de limites préétablies, appelées «seuils de réservation».

Les suspensions de longue durée concernent en général les entreprises qui mettent en place des opérations ou qui recherchent de nouveaux partenaires en vue d’éviter le dépôt de bilan, ou encore dont la situation nécessite un audit complémentaire. La plupart des suspensions présentent cependant des durées beaucoup plus courtes et résultent dans leur grande majorité d’une demande de l’AMF, du fait d’offres publiques déposées sur les sociétés cotées. Outre celles-ci, réglementaires, des suspensions peuvent intervenir à l’initiative du président de l’AMF «à titre exceptionnel», par exemple à l’occasion de rumeurs ayant entraîné des variations importantes de cours. Enfin, la suspension peut résulter d’une volonté de l’émetteur et vise à permettre l’information du public dans des conditions satisfaisantes.


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