Le Traité budgétaire européen et la leçon américaine de 1837.

Répandre l'amour.
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La France – en particulier sa majorité – se déchire sur le vote du Traité budgétaire européen. Après 10 ans d’échec à respecter les conditions du Pacte de stabilité et de croissance, la construction d’un fédéralisme européen ne semble pouvoir se faire que si chaque pays intègre la règle d’or dans sa constitution. C’est précisément la condition d’une plus forte union politique et budgétaire en Europe.

Pour beaucoup, il s’agit d’une vision inadmissible imposée par l’Allemagne. Peut-être, mais celle-ci a au moins le mérite de la cohérence, quand l’approche confédérale/inter-étatique de la France apparaît comme difficilement compatible avec ses exigences de plus grande solidarité financière et économique.

L’objet de ce post n’est pas de discuter de la construction européenne, mais de voir comment, aux États-Unis, les règles budgétaires des « federal states » ont été intégrées dans leur constitution respective.

La Grèce, le Portugal et l’Irlande ont un point commun avec le Michigan, la Pennsylvanie et l’Indiana : la faillite. La crise de la zone euro rappelle la première Grande dépression américaine de 1837. Le peuplement rapide associé à la croissance économique des années 1820-1830 ont développé les canaux fluviaux et le chemin de fer.

Soucieux d’éviter les hausses d’impôts, les gouvernements locaux ont eu recours à l’endettement pour financer ces grands travaux. Ils ont trouvé chez les non-résidents, Anglais notamment, leurs principaux bailleurs de fonds, qui étaient persuadés que le gouvernement fédéral se porterait garant en cas de faillite.

Mal leur en a pris. Non seulement les États ont failli à leurs obligations pendant la Dépression, mais Washington a refusé de les secourir. On retrouve tous les ingrédients de la crise européenne actuelle : dépenses excessives, financement extérieur, croyance en la garantie implicite d’un tiers.

Les États ont fini par honorer leurs dettes dans la décennie qui a suivi. Mais ils ont surtout tiré les leçons de cette crise, en adoptant des règles strictes, comme l’obligation d’équilibrer le budget d’une année sur l’autre. Jamais, en revanche, ces contraintes légales n’ont été imposées aux États par le gouvernement fédéral. Les collectivités locales les ont au contraire « internalisées », allant même jusqu’à leur donner une dimension morale, comme un reflet des valeurs politiques régionales.

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