Presque aussi connu que son chocolat, le secret bancaire de la Suisse possède une réputation internationale. Son fonctionnement est très simple : il oblige légalement les banques (et leurs employés) à ne dévoiler aucune information sur l’identité de leurs clients. Cette mesure s’applique également aux filiales de banques étrangères installées en Suisse.
En 1931, alors que le secret bancaire est officieusement mais largement pratiqué, Jean-Marie Musy (alors Conseiller Fédéral) a ainsi déclaré lors de l’Assemblée Générale des banquiers suisses :
Le principe du secret bancaire suisse.
« Le contrôle officiel de la banque n’est désirable ni pour l’État, ni pour la banque […] L’intervention des contrôleurs officiels inquiéterait […] la clientèle qui attache une très grande importance à la discrétion sur laquelle elle veut pouvoir compter. La fuite des capitaux déposés dans nos banques, qui pourrait être la conséquence de l’institution du contrôle officiel, causerait à notre économie nationale un mal dont le peuple tout entier aurait à souffrir. »
L’histoire du secret bancaire.
Le principe du secret bancaire est pour la première fois inscrit dans la Loi en 1934 et aurait été destiné à protéger les émigrés juifs quittant l’Allemagne des organismes nazis. Des sanctions lourdes étaient alors prévues pour les banques ne le respectant pas. La première évolution du texte de Loi est effective de nombreuses années plus tard, en 1980, et constitue un premier pas vers la coopération de la Suisse sur le plan de la criminalité internationale via la Loi fédérale d’assistance mutuelle en matière criminelle. Il était alors possible, pour les problèmes d’extradition, de passer outre le secret bancaire. En 1998, presque 20 ans plus tard, la Suisse améliora à nouveau la transparence du secret bancaire concernant les affaires de blanchiment d’argent, tout en préservant l’anonymat de ses clients en règle. En 2005, le pays a signé un nouveau traité pour améliorer toujours plus la lutte contre la criminalité. Cependant, la Suisse n’a jamais privilégié la coopération internationale à la qualité de son secret bancaire, toujours actif.
Le point sur la fin du secret bancaire Suisse.
vres d’histoire, il est presque honteux d’en parler. On vous explique cela en quelques lignes. Les choses ont donc changé, le compte en Suisse c’est fini si on cherche de la discrétion, mais payer moins d’impôts n’est pas impossible, bien au contraire, oubliez donc l’idée de venir déposer vos économies en suisse ou retirer de l’argent à la banque. Si nous autres, Suisses, étions heureux de vous accueillir avec des valises, lorsque vous traversiez en bateau à moteur le Lac Léman à Annecy dans les années 80, désormais les plus incorrectes de nous, feront mine de ne jamais avoir connu cette époque, détourneront le regard, changeront de sujet, ou pire encore vous regarderont comme un malhonnêtes à vous donner envie de vous repentir.
FATCA l’accord international que personne ne refuse
La fin du secret bancaire en Suisse est une page d’histoire qui se tourne, et pour comprendre ce changement il faut revenir sur une période de plus de 20 ans entre 2001 et aujourd’hui.
Voici ce qui s’est passé en Suisse. Alors que la crise a secoué le monde (et j’allais dire « sauf la suisse ») les États Unis ont tourné leurs yeux vers notre calme pays, et force de diplomatie et 11 septembre aidant, nous avons accepté de mettre une brèche au secret bancaire sous prétexte initial de lutte contre le financement du terrorisme, noble cause naturellement, et une fois les premières barrières levées, les communications se sont orientées progressivement vers des demandes de levée du secret bancaire pour raison fiscale.
Effective depuis 2018 la fin du secret bancaire suisse ne s’est pas fait en un jour, il a fallu plusieurs années de menaces, de négociation, les États Unis ont même dressé une liste non pas de ses évadés fiscaux mais bien pire, de « Nos Banquiers » une sorte de liste dans le cadre du FATCA, le Foreign Account Tax Compliance Act, un coup d’audace et d’intelligence bien américain qui est une convention qu’ils ont su faire signer a des dizaines de pays, dont la Suisse, dans lesquels ces états s’engageaient à apporter leur concours pour aider le trésor américain a ne plus être lésé par des évadés fiscaux, en d’autres termes, on demande aux pays signataires de l’accord, de jurer ne plus aider les citoyens américains à se cacher en Suisse. Les pays refusant la signature de FATCA se voient dire par les États Unis, c’est votre droit mais dans ce cas « Vous n’êtes plus les bienvenus en Amérique » et c’est ainsi qu’une liste a été dressée avec entre-autres les noms de petits banquiers suisses piochés ici et là repérés pour être gestionnaires en banque, de comptes ouverts par des clients américains, imaginez un peu votre cousin cadre chez Crédit Suisse qui ne peut plus aller en vacance à Miami ou faire du shopping a New York…Mais cela n’est qu’une petite anecdote des conséquences liées à FATCA, en pratique c’est tout une organisation de mise en « conformité » fiscale, que la Suisse comme d’autres pays tel le Luxembourg, ont accepté et les banquiers et banques Suisses ont donc été contraintes de faire du ménage parmi leurs clients. Fin 2012 les banques Suisses ont pris le téléphone de façon frénétique, pour fermer tous les comptes de clients américains et six mois plus tard il n’y avait plus en Suisse un seul compte actif avec un titulaire américain non déclaré d’après toutes les sources officielles. Au passage, et pour ne plus être accusé d’aide à l’évasion fiscale, les banques ont fermé ou vendu leur branche interne appelée Fiduciaires ou Trust Provider qui créait des sociétés offshore par dizaines de milliers pour leurs clients, il fallait vite et bien se laver les mains et effacer le passé.
La France, l’Italie, l’Allemagne profitent du phénomène FATCA
Dans la foulée les pays voisins de la Suisse, ayant vu l’efficacité de l’administration américaine récupérer des sommes considérables d’impôts, qui jusque-là leur échappait, ont également commencé à mettre en place des négociations, des accords et des conventions avec les Suisses, faisant feu de toute leur diplomatie et pression en tout genre lorsque cela était nécessaire, mettant en avant qu’un pays voisin de l’espace européen ne pouvait délibérément dans le cadre de cette union leur causer parallèlement un tort fiscal. La Suisse a donc baissé les bras en signant avec tous les pays voisins des accords de tous types de coopération fiscal. En 2014 le secret bancaire en Suisse n’était déjà plus qu’un souvenir, français italiens allemands et autres citoyens de différents pays se sont fait sommeil sans délai de de ce mettre en conformité fiscale avec leurs autorités fiscales de résidence, en d’autres mots, déclarer son compte Suisse ou le fermer.
À présent si vous souhaitez ouvrir un compte en Suisse, la banque aura l’obligation de vérifier ce que vous comptez déclarer aux autorités, au risque de se retrouver complice et payer de lourdes sanctions, telles les amendes infligées à la BNP Paribas de plus de 25 milliards d’euros ou à UBS pour 1 milliard d’euros, autant dire que des mesures aussi drastique découragent toutes les banques de vous accepter.
Dans quel pays alors ouvrir un compte offshore aujourd’hui ??
L’échange automatique d’informations, est quelque chose dont il faut prendre acte désormais, et des pays autrefois connus tel la Lettonie comme idéal pour ouvrir un compte bancaire ne sont plus d’actualité, des banques notamment comme Rietumu Bank, Balitkums et Latvia Pasta Bank se sont récemment réunies à Riga, annonçant la fin de leur secret bancaire dans le cadre d’échange automatique d’informations selon le pays de résidence.Et c’est là que cela devient intéressant, le pays pris en compte désormais est le pays de résidence fiscale, avec des critères aussi variés que la banque prendra en compte, vous pouvez donc être Français mais avoir une carte de résident Polonais avec justificatif de domicile, numéro de téléphone polonais, compte bancaire personnel en Pologne, pour démontrer que votre pays de résidence est la Pologne. L’avenir de la fiscalité sera probablement autour d’une reconsidération des lieux de résidence effective.