Le notaire est un officier public, qui exerce également une profession libérale. Au delà des multiples champs dans lesquels il peut intervenir, il a un rôle de conseil en matière immobilière. Il peut avoir un rôle d’intermédiaire et négocier une vente immobilière.
Que fait un notaire?
Traditionnellement, il rédige les actes de vente, et la loi lui confie la tâche d’enregistrer les transactions immobilières afin qu’elles soient authentifiées officiellement. Au préalable, il doit vérifier diverses informations juridiques et d’ordre administratif, afin d’éviter tout problème ultérieur. A titre d’exemple, il vérifie s’il existe un droit de préemption sur un terrain, si le bien du vendeur n’est pas hypothéqué…
Notaire et certificat d’urbanisme.
Au préalable, il doit vérifier diverses informations juridiques et d’ordre administratif, afin d’éviter tout problème ultérieur. A titre d’exemple, il vérifie s’il existe un droit de préemption sur un terrain, si le bien du vendeur n’est pas hypothéqué… Il fait des recherches sur l’origine de propriété du bien, et doit se procurer toutes les pièces d’urbanisme afin de connaître les éventuelles servitudes ou contraintes, notamment la constructibilité d’un terrain.
certificat urbanisme c’est quoi: Le certificat d’urbanisme est un document d’information et non une autorisation. Il existe deux types: le certificat d’information et le certificat d’exploitation. Le premier a donné les règles d’urbanisme d’un terrain donné il y a 12 ans et le second vous indique la faisabilité du projet.
Direction de l’information légale et administrative
Il fait des recherches sur l’origine de propriété du bien, et doit se procurer toutes les pièces d’urbanisme afin de connaître les éventuelles servitudes ou contraintes, notamment la constructibilité d’un terrain.
Frais de notaire en France.
Mais ils comprennent aussi, pour une large part, diverses taxes : droits d’enregistrement et publicité foncière, incluant notamment une taxe départementale, une taxe communale, une taxe régionale… A cela il convient d’inclure des frais supplémentaires pour le salaire du conservateur des hypothèques, ainsi que les frais éventuels en cas de prise d’hypothèque.
Les frais de notaire : paiement
Le notaire est réglé sous la forme d’honoraires. Le montant des honoraires qui lui sont versés comprennent certes ses émoluments calculés selon un barême. Pour estimer le montant des frais de notaire nous devons augmenter le prix d’achat de l’ancien de 8% et le prix d’achat du neuf de 3%.
| TRANCHES D’ASSIETTE | TAUX APPLICABLE |
| De 0 à 6 500 € | 3,945 % |
| De 6 500 € à 17 000 € | 1,627 % |
| De 17 000 € à 60 000 € | 1,085 % |
| Plus de 60 000 € | 0,814 % |