Le plan d’occupation des sols (POS)

Le Plan d’Aménagement du Territoire (POS) est un ancien document d’urbanisme prévu par la loi française et son système a été créé conformément à la loi d’orientation foncière de 1967. Le POS, Plan d’Occupation des Sols, est un document d’urbanisme réglementaire d’une ou de plusieurs communes, composé de documents graphiques, qui localisent des zones (zones urbaines d’habitats individuels ou collectifs, zones naturelles …). S’il fixe notamment les droits à construire, dans chacune des zones, il a aussi pour objectif de protéger les espaces naturels (agriculture, sites, paysages, forêts …), de mieux organiser l’implantation et la desserte des constructions situées en zones urbaines, de ménager les emplacements nécessaires aux équipements futurs, de définir avec clarté et certitude les droits attachés à chaque terrain.

Le POS, dont l’élaboration et la gestion sont conduites sous l’autorité du maire, peut être consulté, à la mairie, à la Direction Départementale de l’Équipement, ou à la Préfecture.

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