Le PEP Assurance-vie est un produit d’épargne destiné aux investisseurs particuliers, susceptible d’être souscrit dans le cadre d’un contrat d’assurance-vie. Il associe performance des supports d’investissement, garantie du capital investi et exonération fiscale.
Placement à long terme, il offre la possibilité d’une forte plus-value sans risque de perdre le capital de départ investi. Il s’insère ainsi parfaitement dans un patrimoine équilibré en période de forte volatilité des marchés.

  • Chaque contribuable ne peut souscrire qu’un seul et unique PEP Assurance-vie;
  • La totalité des versements est limitée à 92.000 euros pour un célibataire et 184.000 pour un couple;
  • Il est transférable entre établissements financiers;
  • Le PEP bancaire peut se transformer en PEP Assurance-vie lors d’un transfert.
  • Après une période légale de 8 ans ou en cas de force majeure, les produits réalisés sont totalement exonérés d’impôts. Seuls les prélèvements sociaux (10%) subsistent.
  • En cas de rachat avant 8 ans, la fiscalité de l’assurance-vie s’applique.
  • En cas d’option pour une sortie en rente viagère, elle est également exonérée d’impôt sur le revenu (hors prélèvements sociaux).
  • En cas de réversion de la rente au décès de l’assuré, au profit du conjoint survivant, ce dernier bénéficiera également de l’exonération.

Le tableau ci-dessous résume les différentes possibilités :

Cas de force majeure

  1. Décès du conjoint soumis à imposition commune ;
  2. Expiration des droits aux assurances chômage prévues par le code du travail à la suite du licenciement du titulaire du PEP ou de son conjoint ;
  3. Cessation d’activité non salariée du titulaire ou de son conjoint à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ;
  4. Invalidité du titulaire ou de son conjoint correspondant au classement dans les 2ème ou 3ème catégories de la Sécurité Sociale.

Fiscalité en cas de décès

La fiscalité en cas de transmission est identique à celle pratiquée pour un contrat d’assurance-vie classique.

  1. Versements effectués avant le 70ème anniversaire de l’assuré: Si les capitaux (versements et plus-values) versés sont inférieurs à 152.500 euros par bénéficiaire: Exonération de droits. Au delà de 152.500 euros par bénéficiaire, taxation forfaitaire de 20% sur le capital.
  2. Versements effectués après le 70ème anniversaire : Les plus-values réalisées sont totalement exonérées de droits de mutation. Seule la part des versements dépassant un abattement de 30.500 euros est assujettie aux droits de succession.

Les 9 avantages du PEP Assurance-vie

  • 2/ Assureur Sogecap, société d’assurance-vie du Groupe Société Générale
  • 3/ Le capital investi est entièrement garanti
  • 4/ Exonération totale des plus-values après 8 ans
  • 5/ Possibilité d’opter pour une gestion multi-supports internationale
  • 6/ Possibilité d’opter 50% de multigestion pendant 6 ans
  • 7/ Possibilité d’opter pour une rente viagère exonérée d’impôt sur le revenu
  • 8/ Frais de souscription ou de transfert 0,5%
  • 9/ Gestion conseillée par un expert financier

Qu’est-ce qu’un contrat d’assurance-vie multisupports ?

Ces contrats offrent aux investisseurs particuliers la possibilité de répartir leur épargne sur de nombreux supports, tels que :

Notre recommandation pour investir dans l'or et l'argent

– Des fonds en euros;
– Des Sicav Actions françaises, européennes ou internationales;
– Des fonds communs de placement encore plus dynamiques, donc plus risqués, tels que des fonds sectoriels ou des fonds de pays émergents;

Les adhérents à ce type de contrat peuvent modifier quand ils le souhaitent la répartition de l’épargne constituée sur celui-ci. Vous diversifiez ainsi vos placements, donc diminuez vos risques en toute liberté.

Une fiscalité avantageuse

Fiscalité applicable :

Les intérêts capitalisés, ainsi que les plus-values réalisées lors des arbitrages (investissement/désinvestissement des supports) dans le contrat ne subissent aucune fiscalité annuelle ni de prélèvements sociaux en fin d’année. Les plus-values ne sont imposables qu’en cas de sortie (rachat) du contrat. En revanche l’imposition sur les plus-values (hors prélèvements sociaux) lors d’un rachat, est limitée et dégressive dans le temps (voir tableau suivant).

Transmission du capital en cas de décès :

– Versements effectués avant le 70ème anniversaire de l’assuré: Si les capitaux (versements et plus-values) versés sont inférieurs à 152.500 euros par bénéficiaire: Exonération de droits. Au-delà de 152.500 euros par bénéficiaire, taxation forfaitaire de 20% sur le capital.

– Versements effectués après le 70ème anniversaire: Les plus-values réalisées sont totalement exonérées de droits de mutation. Seule la part des versements dépassant un abattement de 30.500 euros est assujetti aux droits de succession.

Les 9 avantages du contrat Sicavonline-vie

1/ Meilleur contrat d’assurance-vie 2001

2/ Prix spécial de l’interactivité 2002

3/ Assureur Sogecap, société d’assurance-vie du Groupe Société Générale
4/ Frais de souscription 0,5%
5/ Sélection de 180 fonds d’investissement internationaux
6/ 25 plus grands noms de la gestion internationale
7/ Fonds en Euros à rendement garanti (minimum 4.5% nets en 2016)
8/ Gestion conseillée par un expert financier
9/ Possibilité d’opter pour un PEP Assurance-vie

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