L’argent, c’est fait pour s’en servir et certains décident de le faire pour favoriser une œuvre, mener une recherche… La voie la plus simple est alors d’effectuer des dons à des associations ou à des fondations. Il existe aussi une autre voie, courante dans le monde anglo-saxon, qui consiste à créer sa propre fondation. Une aventure qui reste rare en France. En grande partie en raison d’une fiscalité peu incitative pour les « fondateurs ». Explications.
Deux textes majeurs ont permis d’améliorer et de préciser le champ des activités philanthropiques réalisées par les contribuables français : la loi relative au mécénat, aux associations et aux fondations du 21 juillet 2003 et l’instruction fiscale encadrant les donations temporaires d’usufruit du 6 novembre 2003, soulignent les spécialistes de JP Morgan Private Bank.
Quoi de neuf à l’arrivée pour les particuliers ? Depuis le début de l’année, les dons aux œuvres (1) sont davantage encouragés, les déductions fiscales ont été relevées. La loi de finances a en effet porté à 60 % du montant des sommes versées (contre 50 % avant) la réduction d’impôt dans la limite désormais de 20 % du revenu imposable (deux fois plus qu’auparavant).
En effectuant des dons, il est donc possible de réduire de manière substantielle l’impôt sur le revenu. Mieux, il est possible de reporter pendant cinq ans les versements excédentaires qui n’auraient pas conduit à réduction d’impôt.
Les donations, comme les legs, à des organismes reconnus d’utilité publique sont de leur côté exonérées de droits de mutation. Et, fait nouveau, si un héritier renonce à une partie d’une succession pour en faire donation à une association ou à une fondation reconnue d’utilité publique, ces dons seront retranchés de l’assiette des droits de succession.
Mais donner peut aussi alléger l’ISF. En pratique, il est possible d’effectuer une donation temporaire d’usufruit. « Le mécanisme vient d’être sécurisé pour le donateur et l’organisme qui reçoit une telle donation », souligne la Fondation de France. L’instruction fiscale prévoit plusieurs conditions. La donation (à une fondation ou association reconnue d’utilité publique, une association culturelle ou de bienfaisance notamment) doit alors être notariée et être effectuée pour au moins trois ans. Durant ce laps de temps, les revenus du bien donné (par exemple un portefeuille de valeurs mobilières) vont à l’œuvre choisie. Et le donateur n’est plus assujetti à l’ISF sur ce bien. « L’instruction fiscale met le donateur à l’abri. Auparavant, l’administration aurait pu invoquer l’abus de droit », souligne t-on chez Fidal.
Plutôt que de donner à des œuvres, certains particuliers, rares encore il est vrai, tentent une autre aventure. C’est une partie de leur fortune qu’ils veulent mettre au service d’une cause, d’une idée, d’un rêve et ils le font en créant leur propre fondation (voir ci-dessous).
Des appuis existent : la Fondation de France et l’Institut de France abritent un certain nombre de fondations et les services de gestion privée de certaines banques fournissent aussi une aide. Mais en France ces cas restent rares. Ils sont encore peu encouragés par l’administration fiscale. D’autant qu’une fondation ne s’improvise pas.
Les 472 fondations reconnues d’utilité publique en France ont une personnalité juridique propre et doivent avoir les moyens de leur autonomie et de leur pérennité. « La fondation reconnue d’utilité publique doit immobiliser un capital susceptible de générer dans la durée les revenus annuels nécessaires à la poursuite de son objet », écrit le directeur de la Fondation de France.
(1) Dons aux œuvres ou organismes d’intérêt général ou fondations ou associations reconnues d’utilité publique notamment.
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