Cette assurance d’une durée de 10 ans à partir de la réception, est obligatoire. Elle doit être souscrite dès le début des travaux et offre une garantie « dommages-ouvrage » pour les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à sa destination.
Qui doit souscrire une assurance dommage ouvrage ?
L’assurance « dommages-ouvrage », également appelée la garantie décennale, est souscrite par le Maître de l’Ouvrage. Elle prend en charge les dommages à l’ouvrage dont sont responsables les participants à la construction, postérieurement à la réception des ouvrages. Elle garantit aux propriétaires successifs un préfinancement rapide et intégral, sans recherche de responsabilité, des dommages subis y compris du fait d’un vice de sol.
Prix d’une assurance dommage ouvrage pour particulier.
L’assurance « dommages-ouvrage » concerne principalement les constructions neuves. Elle est également applicable aux réaménagements lorsqu’ils sont couverts par une garantie décennale. Le prix moyen de l’assurance dommages en France pour la construction d’une maison individuelle neuve se situe entre 4 000 et 5 000 euros. Le tarif de l’assurance dommage ouvrage est en moyenne de 0,25% de la construction avec un minimum de 1500 € sur le coût global des travaux. Les compagnies d’assurance utilisent généralement un ratio de 0,8% à 12% du coût total du projet à garantir.