Cadre législatif sur la taxe sur la valeur ajoutée en Belgique.

1. Il n’existe pas toujours une concordance parfaite entre les désignations de marchandises telles qu’elles se trouvent, d’une part, dans le Tarif d’usage et, d’autre part, dans le texte de l’arrêté royal n°  20 du 20 juillet 1970, qui fixe les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et détermine la répartition des biens et des services selon ces taux.

2. Les taux de «TVA» figurant dans ce Tarif d’usage ne doivent dès lors être considérés que comme une simple indication qui ne pourrait être invoquée à l’encontre des dispositions du Code de la taxe sur la valeur ajoutée et des mesures prises en exécution de ce Code.

3. Lorsque le déclarant estime qu’un taux de TVA inférieur à celui mentionné dans ce Tarif d’usage est applicable, il y a lieu, dans un premier temps, d’appliquer le taux de TVA plus élevé repris dans le Tarif d’usage. Le déclarant doit, en vue de l’application d’un taux de TVA moins élevé, s’adresser à l’office de contrôle de la TVA compétent. S’il apparaît de l’examen fait par cet office qu’un taux de TVA moins élevé est effectivement applicable, la déclaration initiale peut être corrigée sur la base de la décision écrite rendue par cet office.

A. REMARQUES GENERALES

1. Perles fines, pierres gemmes et similaires

En principe, les importations de perles, de pierres précieuses et fines des positions tarifaires 71.01, 71.02, 71.03 et 71.04 sont soumises à la TVA au taux de 21 p.c.

Toutefois, sont exemptées de la TVA par l’application combinée des articles 40, § 1, 1° , a et 42, § 4, du Code de la TVA, les importations de perles, de pierres précieuses et fines des positions tarifaires 71.01, 71.02, 71.03 et 71.04 effectuées par des personnes qui sont exclusivement négociants en ces biens, ainsi que les importations par ces personnes des biens de la position tarifaire 71.05, à savoir des égrisés et poudres de pierres gemmes ou de pierres synthétiques. La déclaration en consommation doit alors porter, en case 44, la mention suivante : «Exemption de la TVA – Application combinée des articles 40, § 1, 1° , a et 42, § 4 du Code de la TVA».

2. Or – Pièces de monnaie – Médailles commémoratives

 

2.1. Médailles commémoratives et pièces de monnaie montées en bijoux

 

Les médailles commémoratives et les pièces de monnaie (en quelque métal que ce soit) sont, lorsqu’elles sont montées en bijoux, soumises au taux de TVA de 21 p.c.

L’importation de médailles commémoratives et de pièces de monnaie (en quelque métal que ce soit) montées en bijoux et ayant plus de cent ans d’âge (antiquités) : 6 p.c.

2.2. Médailles commémoratives

Les médailles commémoratives (en quelque métal que ce soit) qui ne constituent pas des objets pour collections présentant un intérêt numismatique : 21 p.c.

L’importation de médailles commémoratives (en quelque métal que ce soit) qui, en raison de leur ancienneté et de leur rareté, constituent des objets pour collections présentant un intérêt numismatique : 6 p.c. Pour l’application de la TVA, les médailles commémoratives ne peuvent pas encore être considérées, au moment de leur émission, comme des objets de collection présentant un intérêt numismatique. Les médailles commémoratives n’acquièrent ce caractère qu’après un certain laps de temps.

2.3. Pièces de monnaie

L’importation de pièces de monnaie ayant cours légal et qui ne sont pas considérées comme objets de collection, s’effectue en exemption de la TVA (Code de la TVA, articles 40, § 1er , 1° et 44, § 3, 9° ). Conformément à l’article 44, § 3, 9° du Code de la TVA, sont considérées comme de collection, les pièces de monnaie qui ne sont pas normalement utilisées dans leur fonction comme moyen de paiement légal ou qui présentent un intérêt numismatique.

L’importation de pièces (en or notamment) qui ne sont pas normalement utilisées dans leur fonction comme moyen de paiement légal ou qui présentent un intérêt numismatique (autres que les pièces en or qui constituent de l’or d’investissement au sens de l’article 1er , § 8 du Code de la TVA; v. point 2.4 ci-dessous) : 6 p.c.

2.4. Or

Importation de médailles commémoratives en or, montées ou non en bijoux, et de pièces en or autres que de l’or d’investissement au sens de l’article 1er , § 8, du Code de la TVA, montées ou non en bijoux : v. point 2.1, point 2.2 et point 2.3 ci-dessus.

Importation de tout autre or (or industriel, or brut, semi-ouvré ou sous la forme de produits finis destinés à un usage industriel ou commercial, etc.) : 21 p.c. sauf application d’une des exemptions en matière de TVA visées ci-après.

Importation exemptée d’or par les banques centrales

Les importations d’or par les banques centrales sont exemptées de la TVA (Code de la TVA, articles 40, § 1er , 1°, a et 42, § 3, 7°). Lorsque l’exemption est invoquée, la déclaration en consommation doit porter, en case 44, la mention : «Exemption de la TVA – Application combinée des articles 40, § 1er , 1°, a et 42, § 3, 7°, du Code de la TVA».

Importation exemptée d’or d’investissement

L’importation d’or d’investissement au sens de l’article 1 er, § 8, du Code de la TVA est exemptée de la TVA (Code de la TVA, art. 44bis, § 1er, alinéa 1er). Lorsque l’exemption est invoquée, la déclaration en consommation doit porter, en case 44, la mention : «Exemption de la TVA – Application de l’article 44bis, § 1er, alinéa 1er , du Code de la TVA».

Pour l’application du Code de la TVA, on entend par «or d’investissement» :

1° l’or, sous la forme d’une barre ou d’une plaquette, d’un poids accepté sur les marchés de l’or, d’une pureté égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des certificats.

Ne sont toutefois pas considérées comme or d’investissement les petites barres ou plaquettes d’un poids égal ou inférieur à un gramme;

2° les pièces en or qui :

  • sont d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes,
  • ont été frappées après 1800,
  • ont ou ont eu cours légal dans le pays d’origine,

et

  • sont habituellement vendues à un prix qui ne dépasse pas de plus de 80 p.c. la valeur, sur le marché libre, de l’or que contient la pièce.

Ces pièces sont considérées comme n’étant pas vendues pour leur intérêt numismatique.

(Code de la TVA, article 1er, § 8)

A partir de 1999, chaque Etat membre fait savoir à la Commission des Communautés européennes, avant le 1er juillet de chaque année, quelles pièces, conformes à ces critères, sont commercialisées dans cet Etat membre. Avant le 1er décembre de chaque année, la Commission publie la liste complète de ces pièces dans la partie «C» du Journal officiel des Communautés européennes. Les pièces mentionnées dans la liste publiée sont réputées répondre aux critères requis pour l’ensemble de l’année pour laquelle la liste est publiée. Les pièces reprises dans la liste, dont le prix évolue dans le courant de cette année de manière telle que la limite de 80 p.c. est dépassée, peuvent par conséquent continuer à bénéficier de l’exemption jusqu’à la fin de l’année pour laquelle la liste a été publiée.

La liste publiée par la Commission européenne n’est pas exhaustive. Les pièces qui ne sont pas mentionnées dans la liste peuvent également être importées en exemption mais à la condition que l’importateur prouve que ces pièces satisfont aux critères requis pour être considérées comme de l’or d’investissement.

Historique des listes publiées par la Commission :

  • pour l’année 2000 : Journal officiel UE n° C 342 du 30.11.1999;
  • pour l’année 2001 : Journal officiel UE n° C 321 du 10.11.2000;
  • pour l’année 2002 : Journal officiel UE n° C 302 du 27.10.2001;
  • pour l’année 2003 : Journal officiel UE n° C 279 du 15.11.2002;
  • pour l’année 2004 : Journal officiel UE n° C 272 du 13.11.2003;
  • pour l’année 2005 : Journal officiel UE n° C 285 du 23.11.2004;
  • pour l’année 2006 : Journal officiel UE n° C 300 du 30.11.2005 ;
  • pour l’année 2007 : Journal officiel UE n° C 291 du 30.11.2006 ;
  • pour l’année 2008 : Journal officiel UE n° C 286 du 28.11.2007 ;
  • pour l’année 2009 : Journal officiel UE n° C 306 du 29.11.2008 ;
  • pour l’année 2010 :Journal officiel UE n° C 289 du 28.11.2009 ;
  • pour l’année 2011 :Journal officiel UE n° C 322 du 27.11.2010 ;
  • pour l’année 2012 :Journal officiel UE n° C 351 du 2.12.2011 .

 

LISTE DES PIECES D’OR REMPLISSANT LES CRITERES FIXES A L’ARTICLE 344, PARAGRAPHE 1, POINT 2) DE LA DIRECTIVE 2006/112/CE DU CONSEIL (REGIME PARTICULIER APPLICABLE A L’OR D’INVESTISSEMENT)

(2011/C 351/07)

Valable pour l’année 2012

 

NOTE EXPLICATIVE

a) La présente liste est le produit des contributions envoyées par les Etats membres à la Commission dans le délai fixé à l’article 345 de la directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée.

b) Les pièces figurant dans la liste sont réputées répondre aux critères de l’article 344 et seront donc traitées comme de l’or d’investissement dans ces Etats membres. En conséquence, leur livraison est exonérée de TVA pour l’année 2011.

c) L’exonération s’applique à toutes les émissions d’une pièce de monnaie donnée figurant dans cette liste, à l’exception des pièces dont la pureté est inférieure à 900 millièmes.

d) Toute pièce ne figurant pas dans la liste peut néanmoins être également exonérée si elle satisfait aux critères fixés par la directive TVA.

e) La liste, établie par nom de pays et par dénomination des pièces, suit l’ordre alphabétique. Les pièces d’une même catégorie sont indiquées par ordre croissant de valeur.

f) Dans la liste, la dénomination des pièces de monnaie correspond à la devise qui y figure. Toutefois, lorsque la devise n’est pas indiquée en écriture romaine sur les pièces, sa dénomination est mentionnée entre parenthèses dans la liste, dans les cas où cela est possible.

PAYS D’EMISSION MONNAIES
AFGHANISTAN 20 Afghani

10000 Afghani

1/2 Amani

1 Amani

2 Amani

4 Grams

8 Grams

1 Tilla

2 Tillas

AFRIQUE DU SUD 1/10 Krugerrand

1/4 Krugerrand

1/2 Krugerrand

1 Krugerrand

1/10 oz Natura

1/4 oz Natura

1/2 oz Natura

1 oz Natura

1/10 Protea

1 Protea

½ Pond

1 Pond

1 Rand

2 Rand

5 Rand

25 Rand

1/2 Sovereign (= 1/2 Pound)

1 Sovereign (= 1 Pound)

ALBANIE 20 Leke

50 Leke

100 Leke

200 Leke

500 Leke

ALLEMAGNE 1 DM

100 Euros

ANDORRE 50 Diners

100 Diners

250 Diners

1 Sovereign

ANGUILLA 5 Dollars

10 Dollars

20 Dollars

100 Dollars

ANTILLES NEERLANDAISES 5 Gulden

10 Gulden

50 Gulden

100 Gulden

300 Gulden

ARABIE SAOUDITE 1 Guinea (= 1 Saudi Pound)
ARGENTINE 1 Argentino
ARUBA 10 Florin

25 Florin

AURIGNY 5 Pounds

25 Pounds

1000 Pounds

AUSTRALIE 5 Dollars

15 Dollars

25 Dollars

50 Dollars

100 Dollars

150 Dollars

200 Dollars

250 Dollars

500 Dollars

1.000 Dollars

2.500 Dollars

3.000 Dollars

10.000 Dollars

1/2 Sovereign (= 1/2 Pound)

1 Sovereign (= 1 Pound)

AUTRICHE 1Ducat

10 Corona (= 10 Kronen)

100 Corona (= 100 Kronen)

4 Ducats

10 Euros

25 Euros

50 Euros

100 Euros

4 Florin = 10 Francs (= 4 Gulden)

8 Florin = 20 Francs (= 8 Gulden)

25 Schilling

100 Schilling

200 Schilling

200 Schilling/10 Euros

500 Schilling

1.000 Schilling

2.000 Schilling

BAHAMAS 10 Dollars

20 Dollars

25 Dollars

50  Dollars

100 Dollars

150 Dollars

200 Dollars

250 Dollars

2.500 Dollars

BELGIQUE 10 Ecu

20 Ecu

25 Ecu

50 Ecu

100 Ecu

50 Euros Gold

100 Euro

10 Francs

20 Francs

5.000 Francs

BELIZE 25 Dollars

50 Dollars

100 Dollars

250 Dollars

BERMUDES 10 Dollars

25 Dollars

30 Dollars

50 Dollars

60 Dollars

100 Dollars

200 Dollars

250 Dollars

BHOUTAN 1 Sertum

2 Sertums

5 Sertums

BOLIVIE 4.000 Pesos Bolivianos
BOTSWANA 5 Pula

150 Pula

10 Thebe

BRESIL 300 Cruzeiros

4.000 Reis

5.000 Reis

6.400 Reis

10.000 Reis

20.000 Reis

BULGARIE 1 Lev

5 Leva

10 Leva

20 Leva

100 Leva

125 Leva

1000 Leva

10000Leva

20000Leva

BURUNDI 10 Francs

25 Francs

50 Francs

100 Francs

CAÏMAN (ÎLES) 25 Dollars

50 Dollars

100 Dollars

250 Dollars

CANADA 1 Dollar

2 Dollars

5 Dollars

10 Dollars

20 Dollars

50 Dollars

100 Dollars

175 Dollars

200 Dollars

350 Dollars

1 Sovereign

CHILI 2 Pesos

5 Pesos

10 Pesos

20 Pesos

50 Pesos

100 Pesos

200 Pesos

CHINE 5/20 Yuan (1/20 oz)

10/50 Yuan (1/10 oz)

25/100 Yuan (1/4 oz)

50/200 Yuan (1/2 oz)

100/500 Yuan (1 oz)

5 Yuan

10 Yuan

20 Yuan

25 Yuan

50 Yuan

100 Yuan

150 Yuan

200 Yuan)

250 Yuan

300 (Yuan

400 Yuan

450 Yuan

500 Yuan

1.000 Yuan

CHYPRE 50 Pounds
COLOMBIE 1 Peso

2 Pesos

21/2 Pesos

5 Pesos

10 Pesos

20 Pesos

100 Pesos

200 Pesos

300 Pesos

500 Pesos

1.000 Pesos

1.500 Pesos

2.000 Pesos

15.000 Pesos

CONGO 10 Francs

20 Francs

25 Francs

50 Francs

100 Francs

COOK (ÎLES) 100 Dollars

200 Dollars

250 Dollars

COREE DU SUD 2.500 Won

20.000 Won

25.000 Won

30.000 Won

50.000 Won

COSTA RICA 5 Colones

10 Colones

20 Colones

50 Colones

100 Colones

200 Colones

1.500 Colones

5.000 Colones

25.000 Colones

CÔTE D’IVOIRE 10 Francs

25 Francs

50 Francs

100 Francs

CUBA 4 Pesos

5 Pesos

10 Pesos

20 Pesos

50 Pesos

100 Pesos

DANEMARK 10 Kroner

20 Kroner

1000 Kroner

EL SALVADOR 25 Colones

50 Colones

100 Colones

200 Colones

250 Colones

EMIRATS ARABES UNIS 500 Dirhams

750 Dirhams

1.000 Dirhams

RÉPUBLIQUE DOMINICAINE 30 Pesos

100 Pesos

200 Pesos

250 Pesos

EQUATEUR 1 Condor

10 Sucres

ESPAGNE 2 (Escudos)

10 (Escudos)

10 Pesetas

20 Pesetas

25 Pesetas

5.000 Pesetas

10.000 Pesetas

20.000 Pesetas

40.000 Pesetas

80.000 Pesetas

100 (Reales)

20 Euros

100 Euros

200 Euros

400 Euros

ETATS-UNIS 1 Dollar

10 Dollars (American Eagle)

2,5 Dollars

5 Dollars

20 Dollars

25 Dollars

50 Dollars

ETHIOPIE 400 Birr

600 Birr

10 Dollars

20 Dollars

50 Dollars

100 Dollars

200 Dollars

FIDJI 5 Dollars

10 Dollars

200 Dollars

250 Dollars

FINLANDE 100 Euros

1000 Markkaa

2000 Markkaa

FRANCE ¼ Euro

10 Euros

20 Euros

50 Euros

100 Euros

200 Euros

250 Euros

500 Euros

1000 Euros

5000 Euros

5 Francs

10 Francs

20 Francs

40 Francs

50 Francs

100 Francs

500 Francs

655.97 Francs

GABON 10 Francs

25 Francs

50 Francs

100 Francs

1.000 Francs

3.000 Francs

5.000 Francs

10.000 Francs

20.000 Francs

GAMBIE 200 Dalasis

500 Dalasis

1.000 Dalasis

GIBRALTAR 1/25 Crown

1/10 Crown

1/5 Crown

½ Crown

1 Crown

2 Crowns

50 Pence

1 Pound

5 Pound

25 Pounds

50 Pounds

100 Pounds

1/25 Royal

1/10 Royal

1/5 Royal

1/2 Royal

1 Royal

GUATEMALA 5 Quetzales

10 Quetzales

20 Quetzales

GUERNESEY 1 Pound

5 Pounds

10 Pounds

25 Pounds

50 Pounds

100 Pounds

GUINEE 1.000 Francs

2.000 Francs

5.000 Francs

10.000 Francs

GUINEE EQUATORIALE 250 Pesetas

500 Pesetas

750 Pesetas

1.000 Pesetas

5.000 Pesetas

HAITI 20 Gourdes

50 Gourdes

100 Gourdes

200 Gourdes

500 Gourdes

1.000 Gourdes

HONDURAS 200 Lempiras

500 Lempiras

HONG KONG 1.000 Dollars
HONGRIE 1 Dukat

4 Forint = 10 Francs

8 Forint = 20 Francs

50 Forint

100 Forint

200 Forint

500 Forint

1.000 Forint

5.000 Forint

10.000 Forint

20.000 Forint

50.000 Forint

100.000 Forint

500.000 Forint

10 Korona

20 Korona

100 Korona

INDE 1 Mohur

15 Rupees

1 Sovereign

INDONESIE 2.000 Rupiah

5.000 Rupiah

10.000 Rupiah

20.000 Rupiah

25.000 Rupiah

100.000 Rupiah

200.000 Rupiah

IRAK 5 Dinars

50 Dinars

100 Dinars

IRAN 1/2 Azadi

1 Azadi

1/4 Pahlavi

1/2 Pahlavi

1 Pahlavi

2 1/2 Pahlavi

5 Pahlavi

10 Pahlavi

500 Rials

750 Rials

1.000 Rials

2.000 Rials

50 Pound

ISLANDE 500 Kronur

10.000 Kronur

ISRAEL 20 Lirot

50 Lirot

100 Lirot

200 Lirot

500 Lirot

1.000 Lirot

5.000 Lirot

5 New Sheqalim

10 New Sheqalim

20 New Sheqalim

5 Sheqalim

10 Sheqalim

500 Sheqel

ITALIE  20 Euros

50 Euros

JAMAIQUE 100 Dollars

250 Dollars

JERSEY 1 Pound

2 Pounds

5 Pounds

10 Pounds

20 Pounds

25 Pounds

50 Pounds

100 Pounds

1 Sovereign

JORDANIE 2 Dinars

5 Dinars

10 Dinars

25 Dinars

50 Dinars

60 Dinars

KATANGA 5 Francs
KENYA 100 Shillings

250 Shillings

500 Shillings

KIRIBATI 150 Dollars
LESOTHO 1 Loti

2 Maloti

4 Maloti

10 Maloti

20 Maloti

50 Maloti

100 Maloti

250 Maloti

500 Maloti

LETTONIE 100 Latu
LITUANIE 1 LITŲ

500 LITŲ

LUXEMBOURG 5 Euros

10 Euros

20 Euros

20 Francs

40 Francs

MACAU 250 Patacas

500 Patacas

1000 Patacas

10000 Patacas

MALAISIE 100 Ringgit

200 Ringgit

250 Ringgit

500 Ringgit

MALAWI 250 Kwacha
MALI 10 Francs

25 Francs

50 Francs

100 Francs

MALTE 5 Liri

10(Liri

20 Liri

25 Liri

50 Liri

100 Liri

LM 25

50 Euros

MAN (ÎLE DE) 1/20 Angel

1/10 Angel

¼ Angel

½ Angel

1 Angel

5 Angel

10 Angel

15 Angel

20 Angel

1/25 Crown

1/10 Crown

1/5 Crown

½ Crown

1 Crown

50 Pence

1 Pound

2 Pounds

5 Pounds

50 Pounds

1/2 Sovereign

1 Sovereign

2 Sovereigns

5 Sovereigns

MARSHALL (ÎLES) 20 Dollars

50 Dollars

200 Dollars

MAURICE 100 Rupees

200 Rupees

250 Rupees

500 Rupees

1.000 Rupees

MEXIQUE 2 Pesos

21/2 Pesos

5 Pesos

10 Pesos

20 Pesos

50 Pesos

250 Pesos

500 Pesos

1.000 Pesos

2.000 Pesos

1/20 Onza

1/10 Onza

1/4 Onza

1/2 Onza

1 Onza

MONACO 20 Francs

100 Francs

200 Francs

10 Euros

20 Euros

100 Euros

MONGOLIE 750 Tugrik

1.000 Tugrik

NEPAL 1 Asarphi

1.000 Rupees

NICARAGUA 50 Cordobas
NIGER 10 Francs

25 Francs

50 Francs

100 Francs

NORVEGE 1.500 Kroner
NOUVELLE-ZELANDE 5 Dollars

10 Dollars

150 Dollars

1,56 grammes/1/20 ounce

3,11 grammes/1/10 ounce

7,77 grammes/1/4 ounce

15,56 grammes/1/2 ounce

31,1 grammes/1 ounce

OMAN 25 Baisa

50 Baisa

100 Baisa

¼ Omani Rial

½ Omani Rial

Omani Rial

5 Omani Rials

10 Omani Rials

15 Omani Rials

20 Omani Rials

25 Omani Rials

75 Omani Rials

OUGANDA 50 Shillings

100 Shillings

500 Shillings

1.000 Shillings

PAKISTAN 3.000 Rupees
PANAMA 100 Balboas

500 Balboas

PAPOUASIE-NOUVELLE-GUINEE 100 Kina
PAYS-BAS 1 Dukaat

2 Dukaat

1 Gulden

5 Gulden

10 Gulden

10 Euros

20 Euros

50 Euros

PEROU 1/5 Libra

1/2 Libra

1 Libra

5 Soles

10 Soles

20 Soles

50 Soles

100 Soles

PHILIPPINES 1.000 Piso

1.500 Piso

5.000 Piso

POLOGNE 50 Zlotych (orzel bielek)

50 Zlotych

100 Zlotych (orzel bielek)

100 Zlotych (exception: 100 Zlotych «beatyfikacja jana pawla II 1 V 2011 »)

200 Zlotych (orzel bielek)

200 Zlotych

500 Zlotych (orzel bielek)

PORTUGAL 1 Escudo

100 Escudos

200 Escudos

500 Escudos

10.000 Reis

5 Euros

8 Euros

 REPUBLIQUE SLOVAQUE 100 Euros

5000 Korun (5000 Sk)

10000 Korun (10000 Sk)

REPUBLIQUE TCHEQUE 1.000 Korun (1 000 Kč)

2.000 Korun (2 000 Kč)

2.500 Korun (2 500 Kč)

5.000 Korun (5 000 Kč)

10.000 Korun (10 000 Kč)

RHODESIE 10 Shillings

1 Pound

5 Pounds

ROUMANIE 12 1/2 Lei

20 Lei

25 Lei

50 Lei

100 Lei

500 Lei

1000 Lei

2000 Lei

5000 Lei

ROYAUME-UNI 1/3 Guinea

1/2 Guinea

50 Pence

2 Pounds

5 Pounds

10 Pounds

25 Pounds

50 Pounds

100 Pounds

Quarter Sovereign

1/2 Sovereign (=1/2 Pound)

1 Sovereign (=1 Pound)

2 Sovereigns

5 Sovereigns

RUSSIE 1 Chervonet

15 Roubles

20 Roubles

50 Roubles

100 Roubles

200 Roubles

1000 Roubles

10000 Roubles

RWANDA 10 Francs

25 Francs

50 Francs

100 Francs

SAINT-MARIN 1 Scudo

2 Scudi

5 Scudi

10 Scudi

20 Euros

50 Euros

SALOMON (ÎLES) 10 Dollars

25 Dollars

50 Dollars

100 Dollars

SAMOA OCCIDENTAL 50 Tala

100 Tala

SENEGAL 10 Francs

25 Francs

50 Francs

100 Francs

250 Francs

500 Francs

1.000 Francs

2.500 Francs

SERBIE 10 Dinara

20 Dinara

SEYCHELLES 1.000 Rupees

1.500 Rupees

SIERRE LEONE 1/4 Golde

1/2 Golde

1 Golde

5 Golde

10 Golde

1 Leone

20 Dollars

50 Dollars

100 Dollars

250 Dollars

500 Dollars

2500 Dollars

SINGAPOUR 1 Dollar

2 Dollars

5 Dollars

10 Dollars

20 Dollars

25 Dollars

50 Dollars

100 Dollars

150 Dollars

250 Dollars

500 Dollars

SLOVENIE 5.000 Tolars

20.000 Tolars

25000 Tolars

100 Euros

SOMALIE 20 Shillings

50 Shillings

100 Shillings

200 Shillings

500 Shillings

1.500 Shillings

SOUDAN 25 Pounds

50 Pounds

100 Pounds

SUEDE

5 Kronor

10 Kronor

20 Kronor

1000 Kronor

2000 Kronor

SUISSE 10 Francs

20 Francs

50 Francs

100 Francs

SURINAME 100 Gulden

20 Dollars

50 Dollars

SWAZILAND 2 Emalangeni

5 Emalangeni

10 Emalangeni

20 Emalangeni

25 Emalangeni

50 Emalangeni

100 Emalangeni

250 Emalangeni

1 Lilangeni

SYRIE 1/2 Pound

1 Pound

TANZANIE 1.500 Shilingi

2.000 Shilingi

TCHAD 3.000 Francs

5.000 Francs

10.000 Francs

20.000 Francs

TCHECOSLOVAQUIE 1 Dukát

2 Dukát

5 Dukát

10 Dukát

THAILANDE 150 Baht

300 Baht

400 Baht

600 Baht)

800 Baht

1.500 Baht

2.500 Baht

3.000 Baht

4.000 Baht

5.000 Baht

6.000 Baht

TONGA 1/2 Hau

1 Hau

5 Hau

1/4 Koula

1/2 Koula

1 Koula

TRISTAN DA CUNGA 2 Pouns

5 Pounds

Quarter Sovereign

Half Sovereign

Sovereign

TUNISIE 2 Dinars

5 Dinars

10 Dinars

20 Dinars

40 Dinars

75 Dinars

10 Francs

20 Francs

100 Francs

5 Piastres

TURKS-ET-CAICOS (ÎLES) 100 Crowns
TURQUIE 25 Kurush (= 25 Piastres)

50 Kurush (= 50 Piastres)

100 Kurush (= 100 Piastres)

250 Kurush (= 250 Piastres)

500 Kurush (= 500 Piastres)

1/2 Lira

1 Lira

500 Lira

1.000 Lira

10.000 Lira

50.000 Lira

100.000 Lira

200.000 Lira

1.000.000 Lira

60.000.000 Lira

TUVALU 50 Dollars
URUGUAY 5.000 Nuevo Pesos

20.000 Nuevo Pesos

5 Pesos

VATICAN 10 Lire Gold

20 Lire

100 Lire Gold

20 Euros

50 Euros

VENEZUELA 10 Bolivares

20 Bolivares

100 Bolivares

1.000 Bolivares

3.000 Bolivares

5.000 Bolivares

10.000 Bolivares

5 Venezolanos

VIERGES BRITANNIQUES (ÎLES) 100 Dollars
YOUGOSLAVIE 1 Ducat

4 Ducats

20 Dinara

100 Dinara

200 Dinara

500 Dinara

1.000 Dinara

1.500 Dinara

2.000 Dinara

2.500 Dinara

5.000 Dinara

ZAÏRE 100 Zaïres
ZAMBIE 250 Kwacha

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