Selon un article publié dans le figaro la taxe sur la vente d’or pourrait passer de 7,5% à 12%. L’alourdissement de la fiscalité sur l’or n’est guère étonnante, mais consternent les professionnels du secteur.
Jeudi dernier, la commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de finances de 2014 prévoyant un alourdissement de la taxe sur la vente d’or.
Cette nouvelle taxe touchera tous les résidents fiscaux français qui vendent de l’or et devront donc payer les 12% applicable sur le prix de cession. La plupart des professionnels regrettent cette situation. Pour Cpor Devises, vendeur numéro 1 sur le marché de l’or physique pour l’investissement, cette loi va
« Pénaliser avant tout les petits épargnants : 2/3 du bas de laine des français est constitué de pièces et la vente de cet or pallie aux problèmes de liquidité »
Cpor Devises
Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, rapporte que cette hausse de la taxation sur l’or permettre de faire baisser…la TVA sur les objets d’arts…sic et re-sic
« Le rendement attendu de cette mesure permettra, pour partie, de gager une baisse du taux de TVA sur les importations d’œuvres d’art de 10% à 5,5% ».
Christian Eckert,
Ne reste donc dans les faits que le régime de taxation sur les plus-values sur les biens meubles. Soumise à un taux global de 34,5% avec un abattement de 10% par année de détention et une exonération totale après 12 années de détention. Mais toujours avec une facture d’achats ce qui implique que les pièces reçues en héritage ou l’or « sans papier » ne peut prétendre à ce régime.
Sans nul doute, les acheteurs d’or vont s’intéresser au marché Belge ou luxembourgeois, puisque ces pays n’ont pas de taxe. .. Toutefois, la loi n’a pas encore été définitivement adoptée puisque doit être examiné en séance publique par les députés à partir du 15 octobre.