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Marché de l'or

La problématique de l’achat d’or.

L’évolution récente du cours de l’or a entraîné une multiplication des officines, sites internet et autres collecteurs ambulants qui proposent d’acheter de l’or sous toutes ses formes (lingots, barres, pièces, bijoux …). Outres les magasins spécialisés et internet (certains sites étant implantés à l’étranger pour échapper à toute obligation fiscale en France), ces opérations ont lieu dans des hôtels, sur les marchés, dans des débits de tabac (dans le cadre de la diversification de l’activité des buralistes), dans certains hypermarchés (contre des bons d’achat) et même, au domicile des particuliers. Cette extension, aussi conséquente que rapide, du réseau institutionnel d’achat d’or, entretenue par une campagne publicitaire frénétique, facilite d’autant la tâche de ceux qui souhaitent écouler, dans la plus grande discrétion, des bijoux à la provenance douteuse.

Il est donc essentiel de veiller à ce que cette activité commerciale se développe dans le respect de la réglementation. Les professionnels de ce secteur doivent être inscrits au registre du commerce ou à la chambre des métiers, procéder à une déclaration d’existence auprès du bureau de la garantie dont ils dépendent, tenir un livre de police, n’acheter que sur présentation d’une carte d’identité, détenir une balance étalonnée qui fait l’objet d’un contrôle annuel et reverser au trésor une taxe de 8% déduite du prix du métal précieux acheté.

L’administration des douanes, mais également les services de police et de gendarmerie, procèdent à des contrôles de police administrative ciblés. Les GIR participent efficacement à ces opérations. L’objectif de ces contrôles est de mieux lutter contre le recel et les filières d’écoulement des bijoux volés.

Les représentants de la bijouterie-joaillerie ont accueilli avec satisfaction l’interdiction du paiement en espèces de tout achat au détail de métaux ferreux ou non ferreux (dont les métaux précieux) prononcée par l’article 51 de la loi de finances rectificative 2011 du 29 juillet. A l’initiative de la France, une directive européenne devrait harmoniser la réglementation en la matière. Alors même que l’article L 426-1 du code monétaire et financier dispose que « la détention, le transport et le commerce de l’or sont libres sur le territoire français », ils souhaiteraient un encadrement réglementaire strict de l’activité de « collecteur » d’or. Certains gérants de ces comptoirs d’achat se disent d’ailleurs victimes de la mauvaise image véhiculée par certains d’entre eux et entendent organiser leur profession autour d’une charte déontologique rappelant les usages commerciaux et les règles de l’éthique professionnelle.

Deux dispositions du code monétaire et financier, les articles L 342 -1 et L 342-2 interdisent l’achat, soit au domicile des particuliers, soit dans les lieux publics non réservés à cet effet, d’or sous forme de lingots, barres, monnaies étrangères et pièces démonétisées. Ils interdisent, également, le démarchage, sous quelque forme que ce soit, au domicile des particuliers ou dans les lieux non réservés à cet effet, en vue d’acheter de l’or sous ces mêmes formes. Un travail interministériel a été engagé pour mieux encadrer la publicité en faveur des opérations d’achat d’or, dès lors qu’il est destiné à être fondu et transformé. Cependant, la lutte contre les filières d’écoulement de bijoux volés doit être totalement compatible avec l’indispensable défense des droits des consommateurs.

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