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La confiscation de votre or: est-ce possible? Une confiscation de l’or s’est déjà produite en France à plusieurs reprises. En 1936, le gouvernement de Front populaire a fait voter une loi exigeant que les détenteurs d’or vendent leur métal précieux contre un rachat au prix du marché.  Il existe  plusieurs ordonnances de 1944 et 1945 qui permettent à l’état de réquisitionner l’or. Donc L’article L151-2 du Code monétaire et financier autorise  le gouvernement  par simple décret à « soumettre à déclaration ou contrôle l’importation et l’exportation de l’or ». La confiscation de l’or est donc un évènement rare mais pas impossible puisque prévu dans notre législation.

Une confiscation de l’or des particuliers est-elle possible de nos jours ? Cette question qui va fermer notre article va rester sans réponse. Nous vivons une époque de changements et même si une réquisition parait difficile à appliquer dans une économie ouverte, la confiscation des dépôts bancaires lors de la crise de Chypre nous a montré que rien n’est impossible.

Compte tenu de l’état actuel de l’économie, il est prudent de détenir de l’or physique, sous forme de lingots ou de pièces,  ou dans un fonds à capital fixe, il existe en effet des fonds canadien, ou nord-américains, qui permettent de détenir de l’or physique sans en assurer la garde. Posséder de l’or comporte des risques, et mieux vaut être prudent.

Comment les gens peuvent perdre l’or qu’ils possèdent: Trois exemples historiques.

En France, s’applique une  taxe à la vente, puis existe une obligation de déclaration, donc de traçabilité, ce qui est ni plus ni moins qu’un contrôle étatique sur les transactions d’or entre particuliers.

En Europe, l’or fait parfois l’objet d’une attention toute particulière de la part de nos gouvernements. Il est parfois nationalisé, exproprié ou voir même volé.

Aux États-Unis, la confiscation de 1933 n’est plus qu’un vague souvenir, mais rappelons-nous: Le gouvernement obligea les américains à vendre leur or au  prix de 28 $ l’once, puis le prix fut augmenté à 35 $. A cette époque, l’or se trouvant au cœur du système monétaire, de nombreux gouvernements achetèrent rapidement et massivement l’or des américains.


Leçon numéro 1. L’or n’est pas à l’abri, même sous forme de bijoux.

1935: Mussolini vole l’or des italiens.

En 1935, le dictateur Benito  Mussolini fit appel au patriotisme des italiennes, les invitant à échanger leurs anneaux de mariage en or pour des bagues en acier. Plus qu’une invitation, une obligation « morale et patriotique ». Mussolini réussit ainsi à obtenir 35 tonnes d’or.


Leçon numéro 2. L’or n’est pas à l’abri, même dans le coffre dans une banque. 

1939: l’Allemagne nazie vole l’or des Tchèques.

Basé en Suisse, La Banque des Règlements Internationaux (BRI)  était censée être indépendante. Les dirigeants devant appliquer un code d’honneur et être indépendant des gouvernements de leurs pays d’origines. En théorie bien sûr.

Le 20 Mars 1939, juste après le défilé des troupes allemande à Prague, un message fut apparemment envoyé  par la Banque nationale tchèque à la BRI. Un ordre à la Banque d’Angleterre (à l’époque, comme aujourd’hui, la banque d’Angleterre stocke l’or de nombreux pays, dont l’Allemagne) de transférer l’or détenu dans le compte n ° 2 BIS, sur le compte n ° 17. Comme par hasard, non?

Peu avant, des fonctionnaires de la banque centrale à Prague avaient pourtant prévenu de l’arrivée des troupes allemandes, et que toutes nouvelles instructions devaient être donc ignorées. Peu importe que le parlement britannique avait bloqué tous les avoirs tchèques, pour justement les protéger des nazis. Et peu importe aussi que la Banque d’Angleterre savait que le compte n ° 2 BIS contenait l’or tchèque et que le compte n ° 17 est celui de la Reichsbank. L’or fut donc transféré, en toute discrétion, comme il se doit dans l’ambiance feutré des salons suisses et en 10 jours l’or vendu par les allemands.


Leçon numéro 3. Posséder des pièces d’or peut être interdit.

1966: L’or d’investissement dans le collimateur du gouvernement britannique.

Vingt ans après la fin de la guerre, et trente-cinq ans après que la Grande-Bretagne ait abandonné l’étalon-or, la livre se déprécie sur le marché des devises. Alors, les britanniques commencèrent à acheter de l’or, surtout à l’étranger, ce qui bien évidemment fit encore baisser la livre.

Le gouvernement travailliste instaura donc une interdiction de l’importation de pièces d’or et interdit aux citoyens la possession de plus de quatre pièces d’or. N’importe qui possédant plus de 4 pièces d’or devait effectuer une déclaration à la  Banque d’Angleterre. Certains britanniques furent inquiétés, et des poursuites eurent lieux. C’est Margaret Thatcher qui mit fin en 1979 à ce contrôle.

Actuellement, l’or n’est plus au centre du système monétaire international, et la confiscation de l’or appartient au passé. Mais cela pourrait bien changer. Parce que les citoyens, comme les banques centrales, veulent posséder l’or en périodes de crise ou d’inflation. Détenir de l’or à la maison ou dans une banque n’est parfois pas suffisant. Vous devez le conserver aussi en toute discrétion.