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Octobre, novembre, décembre. C’est pendant le dernier trimestre que les particuliers doivent s’acquitter des impôts locaux. Si vous êtes propriétaire, vous avez sans doute déjà reçu votre avis d’imposition à la taxe foncière. Celle-ci doit en effet être payée au plus tard le lundi 17 octobre, même si votre compte peut être débité une dizaine de jours plus tard. C’est le cas pour ceux qui ont opté pour le prélèvement à l’échéance. Ceux qui préfèrent payer en ligne ont jusqu’au 24 octobre pour le faire.

Si vous êtes locataire, propriétaire occupant ou résident à titre gratuit, vous allez bientôt recevoir votre avis d’imposition à la taxe d’habitation. La première vague actuellement expédiée concerne les résidences principales pour lesquelles la date limite de paiement est fixée au 15 novembre ou au 21 si vous payez en ligne. La deuxième vague s’adresse plus spécialement aux résidences secondaires. La date limite de paiement est alors fixée au 15 ou au 20 décembre selon l’option choisie. Pour la première fois cette année, l’avis de la taxe d’habitation de la résidence principale évolue (voir ci-contre). Il comporte désormais deux volets, l’un vert pour la taxe et l’autre, bleu pour la redevance. Celle-ci s’élève à 116 euros en métropole et à 74 euros dans les DOM.

Cette nouvelle donne exonère de redevance les postes installés dans les résidences secondaires. Sachez aussi qu’une seule redevance est due, quel que soit le nombre de postes et d’occupants.

Cette année encore, les impôts locaux augmentent !

D’une part en raison d’une réévaluation de 1,8% de la valeur locative des logements et d’autre part de l’évolution des taux votés par les collectivités territoriales. Ces derniers, selon Dexia Crédit local, augmentent en moyenne de 3,1%. Mais ils cachent de nombreuses disparités ! Si la hausse vous paraît anormalement forte, mieux vaut vérifier votre avis. Il suffit pour cela de comparer avec les données de l’an dernier sur trois points : le montant de la valeur locative (diminuée de moitié pour la taxe foncière), les taux et les abattements. La valeur locative ne devrait pas croître de plus de 1,8%. Mais elle peut évoluer, soit parce que vous fait réaliser des travaux, soit en raison du reclassement de l’immeuble dans une catégorie supérieure.

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Lorsque vous avez eu besoin d’un permis de construire ou d’une autorisation administrative pour vos travaux – par exemple pour faire construire un garage dont la surface n’excède pas 12 mètres carrés –, vous savez que votre valeur locative va augmenter. Mais il peut en être de même dans d’autres cas. Notamment si vous avez fait installer une véranda ou créé une piscine sans pour autant demander d’autorisation particulière. Il suffit que les techniciens du centre des impôts fonciers aient remarqué que ces «constructions» ne figuraient pas sur la fiche d’évaluation de votre habitation et la rectifie d’office. Vous pouvez aussi voir votre logement reclassé d’office dans une catégorie supérieure sans avoir réalisé aucun travaux. La commune peut en effet prendre la décision par exemple à la suite de l’édification d’un nouvel immeuble ou de la réhabilitation d’un quartier. Quand le reclassement est appliqué, il est pratiquement impossible de le contester. Pour en savoir plus, mieux vaut interroger le centre des impôts foncier dont vous dépendez.

Sachez aussi qu’il existe des abattements, mais uniquement pour la taxe d’habitation.

Ceux-ci s’élèvent au moins à 10% pour les deux premières personnes à charge et à 15% à partir de la troisième. Lorsqu’un enfant, par exemple, n’est plus à charge (fiscalement), la valeur locative et la taxe à payer augmentent. Enfin, tout le monde ne paie pas les impôts locaux. Les plus modestes y échappent totalement. D’autres ont droit à des «ristournes» (exonération partielle). C’est le cas des personnes âgées à revenus modestes. Celles qui ont plus de 65 ans bénéficient par exemple d’un abattement de 100 € sur le montant de la taxe foncière. Si vous êtes dans ce cas, vérifiez que l’avis en a bien tenu compte.

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