Fiscalité : Non ! Ces jetons sont fiscalement des pièces en or d’investissement.

Les médailles et jetons ne seront pas assujetties en France à la TMP (taxe sur les métaux précieux) et la TPV (taxe sur la plus-value) comme le peuvent l’être les pièces en or d’investissement et les pièces de collection. Certains affirment que certaines pièces en or sont fiscalement considérées comme jetons et non or d’investissement. Hélas, il n’en est rien. Ces monnaies sont fiscalement de l’or d’investissement.

Mais voyons déjà pourquoi certains pensent que certaines pièces en or (les 50 pesos, frappe vreneli L1935B 1947 et 1949). Dans l’extrait ci-dessous, en effet, on serait tenté d’inclure certaines pièces d’or.

RÈGLEMENT (CE) N o 2182/2004 DU CONSEIL du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros. Sont considérés comme jetons, des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal. Les jetons entre dans la catégorie de bijoux et assimilés, et est classé à ce titre dans les biens meubles.

RÈGLEMENT (CE) N o 2182/2004 DU CONSEIL du 6 décembre 2004

Mais le titre laisse les choses claires : « concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros« . Ce règlement interdit donc les jetons ressemblant aux pièces en euro. Et si l’on parle d’or et d’argent « Les médailles et jetons dont la taille est comprise dans la bande de référence ne sont pas interdits…lorsqu’ils sont en or, en argent ou en platine. Article 3 dérogation » c’est uniquement pour exclure les médailles en métaux précieux de la taille de pièces de cours légal.

De plus, ces monnaies sont précisément considérées par l’UE comme or d’investissement :

SUISSE10 FRANCS
20 FRANCS
50 FRANCS
100 FRANCS
MEXIQUE 1/20 ONZA
1/10 ONZA
1/4 ONZA
1/2 ONZA
1 ONZA
2 PESOS
2 1/2 PESOS
5 PESOS
10 PESOS
20 PESOS
50 PESOS
250 PESOS
500 PESOS
1 000 PESOS
2 000 PESOS

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020XC1112(01)&qid=1620317228781&from=FR

Conséquences fiscales pour le contribuable français.

Dans le raisonnement risqué que ces monnaies sont des jetons appartenant au régime des bijoux et assimilés, c’est prendre le risque d’un redressement fiscal. En essayant de tromper le fisc pour échapper la TMP lors d’une vente de krugerrands ou de 50 pesos, de vreneli (refrappe 1935 ou pas), de 20 francs or coq Marianne (refrappe Pinay ou pas) vous pouvez être certains que l’administration fiscale appliquera ce texte « les monnaies d’or et d’argent sont considérées soit comme des métaux précieux lorsqu’elles sont postérieures à 1800 (cf. I-A § 20), soit comme des objets de collection lorsqu’elles sont antérieures à cette date »
Cf. : RPPM – Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux – Taxe forfaitaire sur les objets précieux – Application de plein droit de la taxe forfaitaire

Rappel sur les catégories fiscales de l’or.

Catégorie fiscale.Taxe forfaitaireRégime des plus-values sur biens meubles
Métaux précieux (CFMP)
Pièces et lingots en or d’investissement
11.5%
(Dont 0.5% de CRDS)
36,2% sur les plus-values : 19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention.
Bijoux et assimilés (jetons et médailles) Pièces de collection (CFBA)Si transaction inférieure 5000€ : Pas de taxe
Si transaction > 5000€ : 6.5% (dont 0.5% de CRDS)
Si transaction inférieure 5000€ : Pas de taxe
Si transaction supérieure à 5000€ : 36,2% sur les plus-values (19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention.
Biens meubles – Pièces ayant cours légal (CFBM)Si transaction inférieure 5000€ : Pas de taxe
Si transaction > 5000€ : 36,2% sur les plus-values (19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention.

Métaux précieux : Sont considérés comme métaux précieux l’or l’argent et le platine se présentant sous deux formes :

  • À l’état natif, brut ou semi-ouvré (de la pépite au lingot en passant par la feuille ou le fil d’or, d’argent, …),
  • Sous la forme de pièces de monnaie d’or émises après 1800 n’ayant plus cours légal.

Par Alexandre Laurent

Alexandre est diplômé de la Normandy School of Business et de l'Université de Perpignan d'une maitrise d'économie en 1995.Alexandre Laurent evolue dans le secteur bijouterie et or d'investissement.

9 réponses sur « Fiscalité : Non ! Ces jetons sont fiscalement des pièces en or d’investissement. »

Bonjour Tchilen;

C’est pour moi une interprétation fiscalement trop dangereuses.
les caractéristiques des jetons définis par le REGLEMENT-CE-N-o-2182-2004; qui est consultable dans mon article un peu plus haut, sont les jetons similaires en taille et motifs aux pièces en euros. À l’époque on tentait visiblement de faire passer des copies de monnaies.

Donc; Les jetons en or certes ne sont pas interdits; comme une médaille de la forme d’un louis d’or pax exemple; rentrant dans la catégorie de bijoux, mais les 20 francs napoleons lui ne est pas un bijou mais de l’or d’investissement; tel que définis par l’UE

Bonjour,
Merci de votre réponse du 17 mai 20:34.
Dans celle-ci, vous écrivez que (je vous cite) :
« elles ont bien une valeur faciale de 20 francs et donc remplissent la condition «avoir ou avoir eu cours légal»  »
En fait, l’indication d’une valeur faciale sur les jetons suisses vrenelis 1947 et 1949 n’a pas d’incidence sur le caractère « cours légal » ou pas de leur émission. Ce n’est pas cela qui leur confère un cours légal. Seule la publication d’un décret officiel ad hoc par les autorités suisses aurait pu le faire. Et, à ma connaissance, un tel décret n’a jamais existé. Et en l’absence de ce décret, pas d’existence légale ni officielle.
Et comme par ailleurs ces jetons ont été émis après 1936, ce ne peuvent être des « pièces en or » mais de simples répliques ou copies. D’ailleurs, si les autorités suisses ont pris la précaution d’ajouter un signe distinctif sur leurs refrappes (par exemple, un « L » majuscule devant le millésime 1935), c’est bien pour qu’on ne puisse pas les confondre avec le vreneli authentique (pas de L devant 1935). Sinon, pourquoi auraient-ils pris une telle précaution ?
Les Suisses sont des gens trop sérieux pour émettre de la fausse monnaie.

Par ailleurs, toujours dans le domaine des jetons en or faussement millésimés, il existe un autre exemple démonstratif : c’est celui de l’Autriche. En effet, de nos jours encore (voir leur site officiel de vente sur internet https://www.muenzeoesterreich.at/eng/produkte/20-crown), l’Institut des émissions monétaires de ce pays vend tout à fait officiellement des jetons en or de 20 couronnes millésimés 1915 (à l’effigie de l’empereur François-Joseph) alors qu’ils sont frappés de nos jours et ne sont donc que des copies parfaites de la pièce d’origine, millésime compris !
Mais, bien entendu, pas de cours légal pour ces jetons.
Il faut cependant concéder aux Autrichiens le mérite de reconnaître le caractère « jeton » de cette refrappe car ils précisent bien « modern re-strikes » en haut du descriptif.

Et, pour reprendre le fil de la présence sur les vrenelis 1947 et 1949 d’une valeur faciale, on pourrait objecter qu’à l’inverse, d’authentiques pièces en or sont frappées chaque année de nos jours sans aucune valeur faciale (par exemple le Krugerrand) ni même indication de poids (par exemple le souverain). Ces pièces sont pourtant tout à fait officielles et ont cours légal. Comme quoi, ce n’est pas la présence d’une valeur faciale qui confère un caractère légal à une émission.

Merci d’avoir entamé et poursuivi ce fructueux dialogue sur ce thème très intéressant des jetons en or.

J’ai relu la directive européenne à laquelle vous vous référez (directive 2006/112/CE du Conseil de l’Europe) en citant notamment son article 344, paragraphe 1, point 2.

Dans cet article, on peut clairement y lire que les pièces en or ne peuvent être considérées comme or d’investissement que si elles remplissent 4 conditions cumulatives :
– avoir une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes,
– avoir été frappées après 1800,
– avoir ou avoir eu cours légal,
– être vendues à un prix qui ne dépasse pas de plus de 80 % la valeur sur le marché libre de l’or que contient la pièce.

Cette définition a été reprise intégralement par l’administration fiscale française (voir BOI-TVA-SECT-30-10, paragraphe 2, actualisé au 16/02/2022).

De cette lecture, il ressort que les médailles ou jetons comme les 20 francs suisses 1947 et 1949 ne remplissent jamais la troisième condition « avoir ou avoir eu cours légal »….

Ces médailles/jetons ne peuvent pas non plus être considérés comme appartenant à la seconde catégorie fiscale d’or d’investissement (celle de l’or sous forme de barres, lingots et plaquettes) car, dans ce cas, il faudrait qu’elles titrent au moins 995 millièmes d’or fin.

C’est pourquoi, à mon humble avis, les jetons Vreneli 1947 et 1949 ne sont pas fiscalement de l’or d’investissement. Et ceci bien sûr, sans même parler du fait qu’elles ne sont pas d’authentiques «pièces de monnaie».

Bonjour; le diable est dans les details….si on prend l’exemple des vrenelis de 1935 LB; 1947 et 1949; elles ont bien une valeur faciale de 20 francs et donc remplissent la condition « avoir ou avoir eu cours légal ». La Suisse n‘a jamais démonétisé ces monnaies libellées en Francs Suisse. Elles sont juste retirées de la circulation (hors cours) et certainement plus acceptées comme moyen de paiement; mais je pense que la BNS les reprend à la valeur nominale sans limite dans le temps:
Suite à la devaluation du francs suisse de 1936 ces monnaies avaient cependant perdu de fait leur valeur faciale.
je ne suis pas juriste et donc evidemment je peux me tromper.

par contre pour les reffrapes Pinay c’est plus cocasse…

Bonjour,
Et tout d’abord, merci pour votre réponse rapide.
Je pense que nous ne pourrons pas être d’accord sur le fond de votre article car il y a un gros problème de vocabulaire à la base. En effet, à vous lire, on a l’impression qu’il n’y a bien peu de différences entre une « pièce de monnaie » en or et un jeton fait du même métal. Et pourtant, il n’en est rien car les jetons ne sont que de simples médailles n’ayant jamais eu le statut légal et officiel de « pièce de monnaie ».
Ainsi, si l’on reprend l’exemple du Vreneli suisse des années 1947 et 1949, ce jeton a été émis bien après la démonétisation du Vreneli original (1936). Bien entendu, il n’a jamais eu de pouvoir libératoire (ce qui est quand même la propriété de base de toute monnaie officielle) et je n’ai même jamais vu son décret d’émission officiel (a-t-il seulement été publié ? ). La vérité est qu’il a été émis pour des raisons boursières, afin de redonner des marges d’intervention et de manœuvre à l’institution bancaire suisse lorsque celle-ci voulait agir sur le marché de l’or .
Quant à la liste de l’UE que vous citez, il ne s’agit que d’une longue énumération de « pièces de monnaie » et en aucun cas de jetons ou de médailles. Il suffit de lire. C’est bien pourquoi les jetons 1947 et 1949 en sont exclus. Quant à l’argument consistant à souligner que, je vous cite, « les pièces de 20 francs suisses … sans restriction sur les dates de frappe » : cet argument est tout bonnement inopérant sur les jetons 1947 et 1949 car, précisément, ce ne sont pas des « pièces » !
Cet argument ne s’applique qu’à des « pièces de monnaie ».
Merci en tout cas d’avoir permis ce fructueux échange.

Bonjour,
Merci pour votre réponse rapide.
Je crois que nous ne pourrons pas nous mettre d’accord car nous avons un problème de vocabulaire à la base. En effet, à vous lire, on a l’impression que les jetons sont des pièces de monnaie. Or, il n’en n’est rien. C’est même le contraire.
On ne peut en effet légalement ou même techniquement assimiler ces simples médailles (ou jetons si on préfère les appeler comme cela) à d’authentiques pièces de monnaie.
Par exemple, si on reprend l’exemple des jetons suisses émis en 1947 et 1949, ils n’ont jamais eu pouvoir libératoire, ce qui est contraire au statut de n’importe quelle pièce de monnaie à cours légal.
On ne peut même pas parler de refrappes à leur sujet car cela supposerait que la dite refrappe ait eu lieu avant la date de démonétisation (1936) du Vreneli original ce qui n’est pas le cas.
Non, leur émission ayant eu lieu en 1947 et 1949, ce sont tout au plus de simples médailles.
Et au sujet de la liste de l’UE à laquelle vous faites allusion, on remarque tout de suite que celle-ci ne concerne que des pièces et en aucun cas des médailles. Les jetons 1947 et 1949 n’ayant pas le statut de « pièces », ils en sont ipso facto exclus.
Je vais me répéter mais il ne faut pas partir du fait que les médailles, répliques, copies, jetons, etc… sont des « pièces » : elles n’en ont jamais eu le statut et ne l’auront jamais. Ce sont des objets qui entrent dans la catégorie des bijoux et assimilés.
Les seuls objets que l’on doit considérer comme des « pièces » au sens légal, fiscal et technique du terme, ce sont les pièces de l’émission originale bien entendu ainsi que les éventuelles refrappes réalisées avant la démonétisation des pièces originales. Et rien d’autre.
Tout ce qui est produit après la démonétisation n’est que de la réplique (médaille, jeton, etc…)

Je suis en désaccord avec votre point de vue. En effet, les jetons en or (prenons l’exemple des 20 francs suisses Vrenelis millésimés 1947 et 1949) ne sont pas et n’ont jamais été des monnaies car ils ont été frappés bien après la démonétisation (1936 ! ) de leur modèle original. Il ne sont donc que des médailles, rien de plus. Et comme ils n’ont jamais pu être ou servir de monnaie, ils ne peuvent pas non plus être considérés comme de l’or d’investissement.

Bonjour Finisterix
Certes. Mais en relisant la liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la
directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l’or d’investissement) d’un point de vue tecnique on voit que les 20 Francs suisses (inclus les 1935 LB; 1947 et 1949) sont considérés par l’UE comme or d’investissement. Elles y figurent; sans restrictions sur la date de frappe. De meme pour les Krugerrands ou les 50 pesos. Le fisc francais traitera ces monnaies comme de l’or d’investissement

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