Fiscalité: Non! Ces jetons sont fiscalement des pièces en or d’investissement.

Les médailles et jetons ne seront pas assujetties en France à la TMP (taxe sur les métaux précieux) et la TPV (taxe sur la plus-value) comme le peuvent l’être les pièces en or d’investissement et les pièces de collection. Certains affirment que certaines pièces en or sont fiscalement considérées comme jetons et non or d’investissement. Hélas, il n’en est rien. Ces monnaies sont fiscalement de l’or d’investissement.

Mais voyons déjà pourquoi certains pensent que certaines pièces en or (les 50 pesos, frappe vreneli L1935B 1947 et 1949). Dans l’extrait ci dessous, en effet, on serait tenté d’inclure certaines pièces d’or.

RÈGLEMENT (CE) N o 2182/2004 DU CONSEIL du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros. Sont considérés comme jetons, des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal. Les jetons entre dans la catégorie de bijoux et assimilés, et est classé à ce titre dans les biens meubles.

RÈGLEMENT (CE) N o 2182/2004 DU CONSEIL du 6 décembre 2004

Mais le titre laisse les choses claires: « concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros« . Ce règlement interdit donc les jetons ressemblant aux pièces en euro. Et si l’on parles d’or et d’argent « Les médailles et jetons dont la taille est comprise dans la bande de référence ne sont pas interdits….lorsqu’ils sont en or, en argent ou en platine. Article 3 dérogation » c’est uniquement pour exclure les médailles en métaux précieux de la taille de pièces de cours légal.

De plus, ces monnaies sont précisément considérés par l’UE comme or d’investissement:

SUISSE10 FRANCS
20 FRANCS
50 FRANCS
100 FRANCS
MEXIQUE 1/20 ONZA
1/10 ONZA
1/4 ONZA
1/2 ONZA
1 ONZA
2 PESOS
2 1/2 PESOS
5 PESOS
10 PESOS
20 PESOS
50 PESOS
250 PESOS
500 PESOS
1 000 PESOS
2 000 PESOS

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020XC1112(01)&qid=1620317228781&from=FR

Conséquences fiscales pour le contribuable francais.

Dans le raisonnement risqué que ces monnaies sont des jetons appartenant au régime des bijoux et assimilés c’est prendre le risque d’un redressement fiscal. En essayant de tromper le fisc pour échapper la TMP lors d’une vente de krugerrands ou de 50 pesos, de vreneli (refrappe 1935 ou pas), de 20 francs or coq marianne (refrappe Pinay ou pas) vous pouvez être certains que l’administration fiscale appliquera ce texte « les monnaies d’or et d’argent sont considérées soit comme des métaux précieux lorsqu’elles sont postérieures à 1800 (cf. I-A § 20), soit comme des objets de collection lorsqu’elles sont antérieures à cette date »
Cf. : RPPM – Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux – Taxe forfaitaire sur les objets précieux – Application de plein droit de la taxe forfaitaire

Rappel sur les catégories fiscales de l’or.

Catégorie fiscale.Taxe forfaitaireRégime des plus-values sur biens meubles
Métaux précieux (CFMP)
pièces et lingots en or d’investissement
11.5%
(dont 0.5% de CRDS)
36,2% sur les plus-values : 19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention.
Bijoux et assimilés (jetons et médailles) Pièces de collection (CFBA)Si transaction inférieure 5000€ : Pas de taxe
Si transaction > 5000€ : 6.5% (dont 0.5% de CRDS)
Si transaction inférieure 5000€ : Pas de taxe
Si transaction supérieure à 5000€ : 36,2% sur les plus-values (19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention.
Biens meubles – Pièces ayant cours légal (CFBM)Si transaction inférieure 5000€ : Pas de taxe
Si transaction > 5000€ : 36,2% sur les plus-values (19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention.

Métaux précieux : Sont considérés comme métaux précieux l’or l’argent et le platine se présentant sous deux formes :

  • à l’état natif, brut ou semi-ouvré (de la pépite au lingot en passant par la feuille ou le fil d’or, d’argent, …),
  • sous la forme de pièces de monnaie d’or émises après 1800 n’ayant plus cours légal.

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