Selon certaines affirmations, les médailles et jetons ne seraient pas assujetties en France à la TMP (taxe sur les métaux précieux) et la TPV (taxe sur la plus-value) comme le peuvent l’être les pièces en or d’investissement et les pièces de collection. Certains affirment que certaines pièces en or sont fiscalement considérées comme des bijoux et non de l’or d’investissement. Hélas, il n’en est rien. Ces monnaies sont fiscalement de l’or d’investissement.
Table des Matières
Pièces en or, jetons, Kesako
Les pièces d’or d’investissement.
Le régime spécial pour les pièces d’or d’investissement. est également applicable, par définition, à la grande majorité des pièces à faible prime frappées après 1800, contenant au moins 900 millièmes d’or. Concernant ces pièces, leur pureté n’est pas attestée par un certificat d’essayage, tel que pour les lingots, mais plutôt par les spécifications techniques publiées par le fabricant.
Les pseudos jetons en or d’investissement.
On peut lire sur Internet (et même dans des journaux réputés sérieux) que certains monnaies en or d’investissement bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Ils appartiendraient, lors de la vente, à la catégorie fiscale des bijoux, avec à la clé une exonération fiscale en deçà de 5000 euros. Les jetons en or dinvestissement seraient donc les 50 pesos mexicains, les refrappes de 20 francs vreneli L1935B de 1947 et 1949, ainsi que les Marianne Coq refrappées Pinay des années 1950.
La notion de « jeton en or d’investissement » n’existe pas dans notre fiscalité. Mais les jetons existent.
Le Ministère de l’Économie ne fait pas mention aux jetons dans sa définition de l’or d’investissement. Les jetons, les médailles, tout objet en or de forme ronde – ni sous forme de barre, lingot ou plaquette – pouvant ressembler a une monnaie, même respectant une teneur en or d’au moins 995 millièmes, et n’ayant jamais eu cours légal, ne sont pas considérés comme de l’or d’investissement mais sont fiscalement assimilés à des bijoux. Ce type d’achat d’or est donc soumis à la TVA. Elle s’élève à 20 % de la valeur du produit.
La Fiscalité des Fausses Monnaies et la Notion de Cours Légal.
Il est essentiel de distinguer clairement entre les concepts de « retrait de la circulation » et de « démonétisation ».
- Retrait de la circulation : Elle n’est plus acceptée comme moyen de paiement dans les transactions commerciales et entre particuliers, mais elle reste échangeable auprès des instituts d’émission ou, dans certains cas, auprès du Trésor public.
- Démonétisation : Ce processus implique qu’une monnaie perd définitivement son statut de monnaie. Cela signifie qu’une monnaie perd son cours légal. Elle n’est plus échangeable ni acceptée dans les caisses publiques, devenant ainsi un simple morceau de métal sans valeur monétaire.
Un exemple récent de démonétisation est le passage à l’Euro en 2002. En France, les pièces et les billets en francs ont été retirés de la circulation le 17 février 2002. Cependant, ils sont restés échangeables auprès de la Banque de France pendant plusieurs années, jusqu’au 17 février 2005 pour les pièces et jusqu’au 17 février 2012 pour les billets de la dernière gamme.
Les rounds anglosaxons : un exemple moderne de jetons médaille.
Considerés comme bijoux en France, les « rounds » sont fabriqués uniquement que par des ateliers privés (Argor-Heraeus par exemple), et non pas par des monnaies gouvernementales (Maison de la monnaies canadiennes, US Mint par exemple) , ce qui signifie qu’elles n’ont pas de valeur faciale comme le sont les pièces de monnaie. Jeton = bijoux. DONC ça veut dire qu’à l’achat on va payer de la TVA. Aux USA, elles peuvent constituer un moyen économique d’accumuler de l’or, car elles ont souvent une prime moins élevée par rapport au prix spot de l’or par rapport aux pièces d’or et il n’existe pas de TVA.
1986 Suisse 1 oz Unze Helvetia Éternel Pacte jeton en Or.
| Caractéristique | Valeur |
|---|---|
| Année | 1986 |
| Finition | Épreuve |
| Pureté | .9999 |
| Poids réel | 1 once troy |
| Poids brut | 31.1 grammes |
| Diamètre | 32 mm |
| Épaisseur | 2.6 mm |
| Monnaie/Marque | Argor-Heraeus |
Les Souverains Britanniques Contrefaits à Dubaï : Un Exemple de médailles ressemblant à des Pièces en Or.
Un exemple concret de jeton ressemblant à une pièce en or est celui des « souverains britanniques » que l’on peut trouver à Dubaï. Ces pièces en or sont souvent appelées « souverains de Dubaï » et sont principalement fabriquées dans le but de faciliter le commerce de l’or, sans avoir l’intention de tromper les collectionneurs de pièces. Cependant, il est possible qu’elles puissent occasionnellement induire en erreur des touristes inattentifs en leur faisant payer le prix complet d’un souverain. Ces pièces portent de petits marquages indiquant leur finesse, conformément à la réglementation de Dubaï. Curieusement, à Dubaï, il est légal de produire des pièces d’or contrefaites tant qu’elles sont clairement marquées avec leur finesse correcte. Toutes sauf la dernière pièce sont étiquetées comme étant en or 21 carats, ce qui correspond à une teneur en or de 87,5 %. Il est à noter que ces répliques sont souvent vendues au prix standard d’un souverain, malgré le fait qu’elles soient fabriquées à partir d’or de pureté légèrement inférieure ou qu’elles soient plus légères en poids.
Deux arguments sont avancés par les defenseurs
Le jeton, contrairement à la pièce, n’aurait ni valeur nominale ni cours légal. (Spoiler NON)
Par exemple, les refrappes des 20 francs Or coq marianne Pinay n’auraient jamais eu de pouvoir libératoire ni de cours légal. Par définition, les refrappes Pinay n’auraient donc pas été des monnaies et seraient donc considérées comme des médailles en or, copiant d’anciennes monnaies. puisque le 25 juin 1928 les monnaies napoleons cessent d’avoir cours légal entre particuliers : article 9 « A partir de la promulgation de la présente loi cesseront d’avoir cours légal entre particuliers et d’être reçues dans les caisses publiques toutes les monnaies d’or et d’argent frappées antérieurement à la date de cette promulgation.«
Ainsi en 1928, les pièces d’or et d’argent sont retirées de la circulation (ou thésaurisées). il a 17 dévaluations du franc au cours du 20ème siècle et plusieurs démonétisation des billets et pièces de monnaie en francs, toutes prise par décret er citant précisement le support: Par exemple le le Décret n°86-1005 du 27 août 1986 pour les billets de la Banque de France de 100 F Corneille (type 1964), 50 F Racine (type 1962), 10 F Berlioz (type 1972) et 10 F Voltaire (type 1963) ont d’avoir cours légal et pouvoir libératoire à dater du 15 septembre 1986. Celui du Décret no 98-133 du 5 mars 1998 pour le 200 F Montesquieu cessera d’avoir cours légal à dater du 1er avril 1998.
Je pense que l’erreur repose sur la confusion entre le retrait de la circulation et la démonétisation. Le franc a été démonétisé le 17 février 2005 (démonétisation de tous les francs).
En l’absence d’un décret de démonétisation spécifiant ces monnaies en or, une pièce de monnaie en or de 20 Francs de 1914 a donc un pouvoir libératoire de 20 Francs jusqu’en 2005. Les refrappes Pinay répondent donc aux critères d’une monnaie en or d’investissement.
Certaines pièces en or seraient des jetons suivant une publication de l’UE. (Spoiler NON)
Dans l’extrait ci-dessous, en effet, on serait tenté d’inclure certaines pièces d’or.
RÈGLEMENT (CE) N o 2182/2004 DU CONSEIL du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros. Sont considérés comme jetons, des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal. Les jetons entre dans la catégorie de bijoux et assimilés, et est classé à ce titre dans les biens meubles.
RÈGLEMENT (CE) N o 2182/2004 DU CONSEIL du 6 décembre 2004
Mais le titre laisse les choses claires : « concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros« . Ce règlement interdit donc les jetons ressemblant aux pièces en euro. Et si l’on parle d’or et d’argent « Les médailles et jetons dont la taille est comprise dans la bande de référence ne sont pas interdits…lorsqu’ils sont en or, en argent ou en platine. Article 3 dérogation » c’est uniquement pour exclure les médailles en métaux précieux de la taille de pièces de cours légal.
Ces monnaies sont précisément considérées par l’UE comme or d’investissement :
| SUISSE | 10 FRANCS 20 FRANCS 50 FRANCS 100 FRANCS |
| MEXIQUE | 1/20 ONZA 1/10 ONZA 1/4 ONZA 1/2 ONZA 1 ONZA 2 PESOS 2 1/2 PESOS 5 PESOS 10 PESOS 20 PESOS 50 PESOS 250 PESOS 500 PESOS 1 000 PESOS 2 000 PESOS |
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020XC1112(01)&qid=1620317228781&from=FR
Conséquences fiscales pour le contribuable français.
La vente de métaux précieux à l’état brut ou partiellement travaillés, quel que soit le montant du bien vendu, donne toujours lieu à une taxation forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 11 % du prix du bien. Les métaux précieux sont les monnaies d’or et d’argent postérieures à 1800. Les autres monnaies d’or et d’argent sont considérées comme des objets de collection (cf. I-B-3 § 70) et la fiscalité de l’or d’investissement est bien plus avantageuse.
Les pièces de monnaie en or antérieures à 1800 sont des biens de collection de catégorie III donc la taxe forfaitaire sur les objets précieux de 6 pour cent a partir de 5000 euros. Tout comme les bijoux.
Dans le raisonnement risqué que ces monnaies sont des médailles appartenant au régime des bijoux et assimilés, c’est prendre le risque d’un redressement fiscal. En essayant de tromper le fisc pour échapper la TMP lors d’une vente de krugerrands ou de 50 pesos, de vreneli (refrappe 1935 ou pas), de 20 francs or coq Marianne (refrappe Pinay ou pas) vous pouvez être certains que l’administration fiscale appliquera ce texte « les monnaies d’or et d’argent sont considérées soit comme des métaux précieux lorsqu’elles sont postérieures à 1800 (cf. I-A § 20), soit comme des objets de collection lorsqu’elles sont antérieures à cette date »
Cf. : RPPM – Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux – Taxe forfaitaire sur les objets précieux – Application de plein droit de la taxe forfaitaire
Inspecteur des impôts : Bonjour, je suis ici pour un contrôle fiscal. Avez-vous vendu cette année des pièces en or ?Contribuable : Bonjour. Oui, voici notamment cette Marianne Coq de 1912, mais elle n’a jamais circulé, regardez sa couleur rougeatre…c’est donc un jeton refrappe 1951. Donc c’est comme un bijou.
Inspecteur des impôts : Ah, intéressant. Selon nos directives, les pièces en or post-1800 sont pourtant taxables.
Contribuable : Mais elle a été frappée à partir de pièces plus anciennes pour alimenter le marché de l’or. La date ne veur rien dire.
Inspecteur des impôts : D’accord, je vais vérifier. [Consulte ses documents] Ah, je vois. [Lève les yeux] Taxable !
Contribuable : Ah, zut alors…
Rappel sur les catégories fiscales de l’or.
| Catégorie fiscale. | Taxe forfaitaire sur les métaux précieux | Régime des plus-values sur biens meubles |
|---|---|---|
| – Pièces et lingots en or d’investissement | 11.5% sur le montant total que vous soyez en plus en moins-value. (Dont 0.5% de CRDS) | 36,2% sur les plus-values : 19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention. |
| – Bijoux et assimilés. – Pièces de collection en or antérieures à 1800. | Si transaction inférieure 5000€ : Pas de taxe Si transaction > 5000€ : 6.5% (dont 0.5% de CRDS) | |
| . Or état brut ou partiellement travaillé (type feuille ou fil d’or par exemple), . Les pièces de monnaies en or postérieures à 1800 (autres que celles reconnues comme or d’investissement) | 11.5% sur le montant total que vous soyez en plus en moins-value. (Dont 0.5% de CRDS) |
Métaux précieux : Sont considérés comme métaux précieux l’or l’argent et le platine se présentant sous deux formes :
- À l’état natif, brut ou semi-ouvré (de la pépite au lingot en passant par la feuille ou le fil d’or, d’argent, …),
- Sous la forme de pièces de monnaie d’or émises après 1800 n’ayant plus cours légal.
MAJ 16/08/2024
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