Non ! Ces jetons sont fiscalement des pièces en or d’investissement.

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Selon certaines affirmations, les médailles et jetons ne seraient pas assujetties en France à la TMP (taxe sur les métaux précieux) et la TPV (taxe sur la plus-value) comme le peuvent l’être les pièces en or d’investissement et les pièces de collection. Certains affirment que certaines pièces en or sont fiscalement considérées comme des bijoux et non de l’or d’investissement. Hélas, il n’en est rien. Ces monnaies sont fiscalement de l’or d’investissement.

Pièces en or, jetons, Kesako

Les pièces d’or d’investissement.

Le régime spécial pour les pièces d’or d’investissement. est également applicable, par définition, à la grande majorité des pièces à faible prime frappées après 1800, contenant au moins 900 millièmes d’or. Concernant ces pièces, leur pureté n’est pas attestée par un certificat d’essayage, tel que pour les lingots, mais plutôt par les spécifications techniques publiées par le fabricant.

Les pseudos jetons en or d’investissement.

On peut lire sur Internet (et même dans des journaux réputés sérieux) que certains monnaies en or d’investissement bénéficient d’une fiscalité avantageuse. Ils appartiendraient, lors de la vente, à la catégorie fiscale des bijoux, avec à la clé une exonération fiscale en deçà de 5000 euros. Les jetons en or dinvestissement seraient donc les 50 pesos mexicains, les refrappes de 20 francs vreneli L1935B de 1947 et 1949, ainsi que les Marianne Coq refrappées Pinay des années 1950.

La notion de « jeton en or d’investissement » n’existe pas dans notre fiscalité. Mais les jetons existent.

Le Ministère de l’Économie ne fait pas mention aux jetons dans sa définition de l’or d’investissement. Les jetons, les médailles, tout obejt en or de forme ronde – ni sous forme de barre, lingot ou plaquette – pouvant ressembler a une monnaie, même respectant une teneur en or d’au moins 995 millièmes, et n’ayant jamais eu cours légal, ne sont pas considérés comme de l’or d’investissement mais sont fiscalement assimilés à des bijoux. Ce type d’achat d’or est donc soumis à la TVA. Elle s’élève à 20 % de la valeur du produit.

Les rounds anglosaxons : un exemple moderne de jetons médaille.

Considerés comme bijoux en France, les « rounds » sont fabriqués uniquement que par des ateliers privés (Argor-Heraeus par exemple), et non pas par des monnaies gouvernementales (Maison de la monnaies canadiennes, US Mint par exemple) , ce qui signifie qu’elles n’ont pas de valeur faciale comme le sont les pièces de monnaie. Jeton = bijoux DONC ça veut dire qu’à l’achat on va payer de la TVA. Aux USA, elles peuvent constituer un moyen économique d’accumuler de l’or, car elles ont souvent une prime moins élevée par rapport au prix spot de l’or par rapport aux pièces d’or et il n’existe pas de TVA.

1986 Suisse 1 oz Unze Helvetia Éternel Pacte jeton en Or.

CaractéristiqueValeur
Année1986
FinitionÉpreuve
Pureté.9999
Poids réel1 once troy
Poids brut31.1 grammes
Diamètre32 mm
Épaisseur2.6 mm
Monnaie/MarqueArgor-Heraeus

Les Souverains Britanniques Contrefaits à Dubaï : Un Exemple de médailles ressemblant à des Pièces en Or.

Un exemple concret de jeton ressemblant à une pièce en or est celui des « souverains britanniques » que l’on peut trouver à Dubaï. Ces pièces en or sont souvent appelées « souverains de Dubaï » et sont principalement fabriquées dans le but de faciliter le commerce de l’or, sans avoir l’intention de tromper les collectionneurs de pièces. Cependant, il est possible qu’elles puissent occasionnellement induire en erreur des touristes inattentifs en leur faisant payer le prix complet d’un souverain. Ces pièces portent de petits marquages indiquant leur finesse, conformément à la réglementation de Dubaï. Curieusement, à Dubaï, il est légal de produire des pièces d’or contrefaites tant qu’elles sont clairement marquées avec leur finesse correcte. Toutes sauf la dernière pièce sont étiquetées comme étant en or 21 carats, ce qui correspond à une teneur en or de 87,5 %. Il est à noter que ces répliques sont souvent vendues au prix standard d’un souverain, malgré le fait qu’elles soient fabriquées à partir d’or de pureté légèrement inférieure ou qu’elles soient plus légères en poids.

Deux arguments sont avancés par les defenseurs

Par exemple, les refrappes des 20 francs Or coq marianne Pinay, elles n’auraient jamais eu de pouvoir libératoire ni de cours légal. Par définition, les refrappes Pinay n’auraient donc pas été des monnaies et seraient donc considérées comme des médailles en or, copiant d’anciennes monnaies. puisque le 25 juin 1928 les monnaies napoleons cessent d’avoir cours légal entre particuliers : article 9 « A partir de la promulgation de la présente loi cesseront d’avoir cours légal entre particuliers et d’être reçues dans les caisses publiques toutes les monnaies d’or et d’argent frappées antérieurement à la date de cette promulgation.« 

Ainsi en 1928, les pièces d’or et d’argent sont retirées de la circulation (ou thésaurisées). il a 17 dévaluations du franc au cours du 20ème siècle et plusieurs démonétisation des billets et pièces de monnaie en francs, toutes prise par décret er citant précisement le support: Par exemple le le Décret n°86-1005 du 27 août 1986 pour les billets de la Banque de France de 100 F Corneille (type 1964), 50 F Racine (type 1962), 10 F Berlioz (type 1972) et 10 F Voltaire (type 1963) ont d’avoir cours légal et pouvoir libératoire à dater du 15 septembre 1986. Celui du Décret no 98-133 du 5 mars 1998 pour le 200 F Montesquieu cessera d’avoir cours légal à dater du 1er avril 1998.

Je pense que l’erreur repose sur la confusion entre le retrait de la circulation et la démonétisation Le franc a été démonétisé le 17 février 2005 (démonétisation de tous les francs).

En l’absence d’un décret de démonétisation spécifiant ces monnaies en or, une pièce de monnaie en or de 20 Francs de 1914 a donc un pouvoir libératoire de 20 Francs jusqu’en 2005. Les refrappes Pinay répondent donc aux critères d’une monnaie en or d’investissement.

Certaines pièces en or seraient des jetons suivant une publication de l’UE. (Spoiler NON)

Dans l’extrait ci-dessous, en effet, on serait tenté d’inclure certaines pièces d’or.

RÈGLEMENT (CE) N o 2182/2004 DU CONSEIL du 6 décembre 2004 concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros. Sont considérés comme jetons, des objets métalliques, autres que les flans destinés à la frappe des pièces, qui ont l’aspect de pièces et/ou en possèdent les propriétés techniques, mais qui ne sont pas émis en vertu de dispositions législatives nationales ou de pays tiers participants ou d’autres dispositions législatives étrangères et qui ne constituent donc ni un moyen de paiement légal, ni un cours légal. Les jetons entre dans la catégorie de bijoux et assimilés, et est classé à ce titre dans les biens meubles.

RÈGLEMENT (CE) N o 2182/2004 DU CONSEIL du 6 décembre 2004

Mais le titre laisse les choses claires : « concernant les médailles et les jetons similaires aux pièces en euros« . Ce règlement interdit donc les jetons ressemblant aux pièces en euro. Et si l’on parle d’or et d’argent « Les médailles et jetons dont la taille est comprise dans la bande de référence ne sont pas interdits…lorsqu’ils sont en or, en argent ou en platine. Article 3 dérogation » c’est uniquement pour exclure les médailles en métaux précieux de la taille de pièces de cours légal.

Ces monnaies sont précisément considérées par l’UE comme or d’investissement :

SUISSE10 FRANCS
20 FRANCS
50 FRANCS
100 FRANCS
MEXIQUE 1/20 ONZA
1/10 ONZA
1/4 ONZA
1/2 ONZA
1 ONZA
2 PESOS
2 1/2 PESOS
5 PESOS
10 PESOS
20 PESOS
50 PESOS
250 PESOS
500 PESOS
1 000 PESOS
2 000 PESOS

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:52020XC1112(01)&qid=1620317228781&from=FR

Conséquences fiscales pour le contribuable français.

La vente de métaux précieux à l’état brut ou partiellement travaillés, quel que soit le montant du bien vendu, donne toujours lieu à une taxation forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 11 % du prix du bien. Les métaux précieux sont les monnaies d’or et d’argent postérieures à 1800. Les autres monnaies d’or et d’argent sont considérées comme des objets de collection (cf. I-B-3 § 70) et la fiscalité de l’or d’investissement est bien plus avantageuse.

Les pièces de monnaie en or antérieures à 1800 sont des biens de collection de catégorie III donc la taxe forfaitaire sur les objets précieux de 6 pour cent a partir de 5000 euros. Tout comme les bijoux.

Dans le raisonnement risqué que ces monnaies sont des médailles appartenant au régime des bijoux et assimilés, c’est prendre le risque d’un redressement fiscal. En essayant de tromper le fisc pour échapper la TMP lors d’une vente de krugerrands ou de 50 pesos, de vreneli (refrappe 1935 ou pas), de 20 francs or coq Marianne (refrappe Pinay ou pas) vous pouvez être certains que l’administration fiscale appliquera ce texte « les monnaies d’or et d’argent sont considérées soit comme des métaux précieux lorsqu’elles sont postérieures à 1800 (cf. I-A § 20), soit comme des objets de collection lorsqu’elles sont antérieures à cette date »
Cf. : RPPM – Plus-values sur biens meubles et taxe forfaitaire sur les objets précieux – Taxe forfaitaire sur les objets précieux – Application de plein droit de la taxe forfaitaire


Inspecteur des impôts : Bonjour, je suis ici pour un contrôle fiscal. Avez-vous vendu cette année des pièces en or ?

Contribuable : Bonjour. Oui, voici notamment cette Marianne Coq de 1912, mais elle n’a jamais circulé, regardez sa couleur rougeatre…c’est donc un jeton refrappe 1951. Donc c’est comme un bijou.

Inspecteur des impôts : Ah, intéressant. Selon nos directives, les pièces en or post-1800 sont pourtant taxables.

Contribuable : Mais elle a été frappée à partir de pièces plus anciennes pour alimenter le marché de l’or. La date ne veur rien dire.

Inspecteur des impôts : D’accord, je vais vérifier. [Consulte ses documents] Ah, je vois. [Lève les yeux] Taxable !

Contribuable : Ah, zut alors…

Rappel sur les catégories fiscales de l’or.

Catégorie fiscale.Taxe forfaitaireRégime des plus-values sur biens meubles
– Pièces et lingots en or d’investissement11.5%
(Dont 0.5% de CRDS)
36,2% sur les plus-values : 19% + 17,20% de prélèvements sociaux). Abattement de 5% au-delà de la 2ème année de détention. Exonération au-delà de la 22ème année de détention.
– Bijoux et assimilés.
– Pièces de collection en or antérieures à 1800.
Si transaction inférieure 5000€ : Pas de taxe
Si transaction > 5000€ : 6.5% (dont 0.5% de CRDS)
. Or état brut ou partiellement travaillé (type feuille ou fil d’or par exemple),
. Les pièces de monnaies en or postérieures à 1800 (autres que celles reconnues comme or d’investissement)
 11 %

Métaux précieux : Sont considérés comme métaux précieux l’or l’argent et le platine se présentant sous deux formes :

  • À l’état natif, brut ou semi-ouvré (de la pépite au lingot en passant par la feuille ou le fil d’or, d’argent, …),
  • Sous la forme de pièces de monnaie d’or émises après 1800 n’ayant plus cours légal.

MAJ 15 avril 2024.

FAQs

Différences entre pièce or et jetons ?

 Q Bonjour. Un élément reste confus pour moi, concernant les pièces frappées après 1800 n’ayant pas ou plus cours légal. En effet sauf erreur de ma part vous évoquez ce type de pièces à la fois dans la catégorie « Métaux précieux, mais aussi dans la catégorie jetons. Il n’y AURAIT donc pas de taxe tant que <5000 euros par transaction ? Merci par avance de votre réponse. Pour la revente, est ce qu’un 50 Pesos entre dans la même catégorie que le Napo classique (pièces n’ayant pas de cours légal)? Du coup je ne comprends pas si on achète un jeton (type Franc Suisse) on est fiscalisé de manière interesante MAIS vous dites aussi que jeton = bijoux DONC ça veut dire qu’à l’achat on va payer de la TVA ??

R : Il faut arrêter avec cette histoire de jetons. La 50 Pesos est une pièce boursable, soumise à la fiscalité de droit commun sur les métaux précieux, et ce, quel que soit le millésime. Tout comme le francs suisse 1935 1947 etc Si vous voulez revendre une 50 Pesos 1947 dans une boutique de la rue Vivienne et que vous leur dites qu’il s’agit d’un jeton soumis à fiscalité spécifique, ils vont vous regarder avec des yeux grands comme ça. On en a deja débattu:

D’une part vous avez une fiscalité pour l’or d’investissement et de l’autre pour les bijoux Liste des pièces d’or d’investissement (sans TVA) pour l’année 2021.

La taxe forfaitaire sur les objets précieux recouvre plusieurs (3) catégories de biens qui donnent lieu à l’acquittement de cette taxe forfaitaire.

Les métaux précieux

Sont considérés comme métaux précieux les objets, qu’ils soient à l’état brut ou partiellement travaillés (type feuille ou fil d’or par exemple), composés en :

  • or
  • platine
  • argent.

Les pièces de monnaies, en or et argent, postérieures à 1 800, entrent dans la catégorie des métaux précieux.

La vente de métaux précieux, quel que soit le montant du bien vendu, donne toujours lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 11 % du prix du bien.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-objet-precieux-fiscalite-taxe

Les objets de collection

Un bien est considéré comme un objet de collection en prenant en compte plusieurs critères tels que son ancienneté et sa rareté. Peuvent entrer dans cette catégorie les timbres-poste, les objets archéologiques ou encore les véhicules de collection ou les pièces de monnaie antérieures à 1 800. La vente d’un de ces objets, pour un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien.

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/vente-objet-precieux-fiscalite-taxe
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Les Vreneli 1947 et 1949 sont-ils des pièces d’or d’investissement ou des jetons or?

 Oui, les Vreneli 1947 et 1949 sont fiscalement des pièces d’or d’investissement : Bonjour ; le diable est dans les details…si on prend l’exemple des vrenelis or investissement de 1935 LB; 1947 et 1949; elles ont bien une valeur faciale de 20 francs et donc remplissent la condition « avoir ou avoir eu cours légal » et sont donc des pièces d’or d’investissement. La Suisse n‘a jamais démonétisé ces monnaies libellées en Francs Suisse. Elles sont juste retirées de la circulation (hors cours) et certainement plus acceptées comme moyen de paiement ; mais je pense que la BNS les reprend à la valeur nominale sans limite dans le temps :
Suite à la devaluation du franc suisse de 1936 ces monnaies avaient cependant perdu de fait leur valeur faciale.
Je ne suis pas juriste et donc évidemment je peux me tromper. Par contre pour les refrappes Pinay c’est plus cocasse…

 Les refrappes Vreneli sont-ils des Jetons or ?

C’est pour moi une interprétation fiscalement trop dangereuse.
Les caractéristiques des jetons définis par le REGLEMENT-CE-N-o-2182-2004; qui est consultable dans mon article sur les jeton plus haut, sont les jetons similaires en taille et motifs aux pièces en euros. À l’époque on tentait visiblement de faire passer des copies de monnaies.

Donc ; Les jetons en or certes ne sont pas interdits ; comme une médaille de la forme d’un louis d’or pax exemple ; rentrant dans la catégorie de bijoux, mais les 20 francs napoleons lui n’est pas un bijou mais de l’or d’investissement, tel que définis par l’UE

Répandre l'amour.

5 réponses à “Non ! Ces jetons sont fiscalement des pièces en or d’investissement.”

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  1. VAor

    Bonjour; le diable est dans les details….si on prend l’exemple des vrenelis de 1935 LB; 1947 et 1949; elles ont bien une valeur faciale de 20 francs et donc remplissent la condition « avoir ou avoir eu cours légal ». La Suisse n‘a jamais démonétisé ces monnaies libellées en Francs Suisse. Elles sont juste retirées de la circulation (hors cours) et certainement plus acceptées comme moyen de paiement; mais je pense que la BNS les reprend à la valeur nominale sans limite dans le temps:
    Suite à la devaluation du francs suisse de 1936 ces monnaies avaient cependant perdu de fait leur valeur faciale.
    je ne suis pas juriste et donc evidemment je peux me tromper.

    par contre pour les reffrapes Pinay c’est plus cocasse…

  2. Finistérix

    Bonjour,
    Et tout d’abord, merci pour votre réponse rapide.
    Je pense que nous ne pourrons pas être d’accord sur le fond de votre article car il y a un gros problème de vocabulaire à la base. En effet, à vous lire, on a l’impression qu’il n’y a bien peu de différences entre une « pièce de monnaie » en or et un jeton fait du même métal. Et pourtant, il n’en est rien car les jetons ne sont que de simples médailles n’ayant jamais eu le statut légal et officiel de « pièce de monnaie ».
    Ainsi, si l’on reprend l’exemple du Vreneli suisse des années 1947 et 1949, ce jeton a été émis bien après la démonétisation du Vreneli original (1936). Bien entendu, il n’a jamais eu de pouvoir libératoire (ce qui est quand même la propriété de base de toute monnaie officielle) et je n’ai même jamais vu son décret d’émission officiel (a-t-il seulement été publié ? ). La vérité est qu’il a été émis pour des raisons boursières, afin de redonner des marges d’intervention et de manœuvre à l’institution bancaire suisse lorsque celle-ci voulait agir sur le marché de l’or .
    Quant à la liste de l’UE que vous citez, il ne s’agit que d’une longue énumération de « pièces de monnaie » et en aucun cas de jetons ou de médailles. Il suffit de lire. C’est bien pourquoi les jetons 1947 et 1949 en sont exclus. Quant à l’argument consistant à souligner que, je vous cite, « les pièces de 20 francs suisses … sans restriction sur les dates de frappe » : cet argument est tout bonnement inopérant sur les jetons 1947 et 1949 car, précisément, ce ne sont pas des « pièces » !
    Cet argument ne s’applique qu’à des « pièces de monnaie ».
    Merci en tout cas d’avoir permis ce fructueux échange.

  3. Finisterix

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse rapide.
    Je crois que nous ne pourrons pas nous mettre d’accord car nous avons un problème de vocabulaire à la base. En effet, à vous lire, on a l’impression que les jetons sont des pièces de monnaie. Or, il n’en n’est rien. C’est même le contraire.
    On ne peut en effet légalement ou même techniquement assimiler ces simples médailles (ou jetons si on préfère les appeler comme cela) à d’authentiques pièces de monnaie.
    Par exemple, si on reprend l’exemple des jetons suisses émis en 1947 et 1949, ils n’ont jamais eu pouvoir libératoire, ce qui est contraire au statut de n’importe quelle pièce de monnaie à cours légal.
    On ne peut même pas parler de refrappes à leur sujet car cela supposerait que la dite refrappe ait eu lieu avant la date de démonétisation (1936) du Vreneli original ce qui n’est pas le cas.
    Non, leur émission ayant eu lieu en 1947 et 1949, ce sont tout au plus de simples médailles.
    Et au sujet de la liste de l’UE à laquelle vous faites allusion, on remarque tout de suite que celle-ci ne concerne que des pièces et en aucun cas des médailles. Les jetons 1947 et 1949 n’ayant pas le statut de « pièces », ils en sont ipso facto exclus.
    Je vais me répéter mais il ne faut pas partir du fait que les médailles, répliques, copies, jetons, etc… sont des « pièces » : elles n’en ont jamais eu le statut et ne l’auront jamais. Ce sont des objets qui entrent dans la catégorie des bijoux et assimilés.
    Les seuls objets que l’on doit considérer comme des « pièces » au sens légal, fiscal et technique du terme, ce sont les pièces de l’émission originale bien entendu ainsi que les éventuelles refrappes réalisées avant la démonétisation des pièces originales. Et rien d’autre.
    Tout ce qui est produit après la démonétisation n’est que de la réplique (médaille, jeton, etc…)

  4. Finisterix

    Je suis en désaccord avec votre point de vue. En effet, les jetons en or (prenons l’exemple des 20 francs suisses Vrenelis millésimés 1947 et 1949) ne sont pas et n’ont jamais été des monnaies car ils ont été frappés bien après la démonétisation (1936 ! ) de leur modèle original. Il ne sont donc que des médailles, rien de plus. Et comme ils n’ont jamais pu être ou servir de monnaie, ils ne peuvent pas non plus être considérés comme de l’or d’investissement.

    1. VAor

      Bonjour Finisterix
      Certes. Mais en relisant la liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la
      directive 2006/112/CE du Conseil (régime particulier applicable à l’or d’investissement) d’un point de vue tecnique on voit que les 20 Francs suisses (inclus les 1935 LB; 1947 et 1949) sont considérés par l’UE comme or d’investissement. Elles y figurent; sans restrictions sur la date de frappe. De meme pour les Krugerrands ou les 50 pesos. Le fisc francais traitera ces monnaies comme de l’or d’investissement

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