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Au niveau européen, nous avons une harmonisation de la définition de l’or d’investissement. Certaines pièces et lingots d’or sont exonérés de TVA. Il s’agit des lingots d’or (d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes) et des pièces d’or d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800.

Mais il existe ensuite d’autres obligations fiscales, suivant chaque pays.

La France est donc championne de la taxation sur l’or et du contrôle des paiements en liquide, à l’opposée, la Suisse n’appliquera aucunes taxes sur une vente et qui plus est vous pouvez vendre en liquide jusqu’à 93000 euros!

L’achat ou la vente d’or anonyme est « légalement » possible s’il n’existe pas de taxes spécifiques aux transactions sur l’or et s’il n’existe pas une limite aux règlements par espèces. Ces taxes et la possibilité de vendre de l’or en liquide vont dépendre de chaque pays. Attention, vous devez respecter la législation du pays ou vous résidez. Par exemple, un français ne peut pas vendre de l’or en Belgique pour profiter de l’absence de taxes et d’un règlement en liquide. Il s’agirait dans ce cas d’une fraude fiscale.

Quels pays en Europe autorisent l’achat ou la vente d’or anonyme?

  • En France: Jusqu’aux années 90 il était possible de vendre de l’or pour une valeur de 22 000 euros de façon totalement anonyme, donc en acceptant un paiement en liquide.  De nos jours, le règlement en liquide est réglementé et est strictement interdit pour les métaux précieux, pour empêcher la fraude fiscale via les achats ou les ventes d’or. Les acheteurs d’or doivent justifier la date d’achat de leur or ainsi que le montant exact. Lors de l’acquisition de leur or d’investissement, les vendeurs professionnels s’occupent également du règlement de la taxe forfaitaire de 8% sur la vente et donc cela entraîne une communication administrative. En France, Il est donc impossible d’acheter de l’or de manière anonyme.
  • En Belgique: Il n’existe aucune taxe spécifique à la vente ou l’achat d’or d’investissement, néanmoins il existe une limitation de règlement de 3000 euros en espèces. En Belgique, il est donc possible de vendre anonymement de l’or, jusqu’à une limite de 3000 euros.
  • En Suisse. Il n’existe aucune taxe spécifique à la vente d’or en Suisse. La limitation de règlement en liquide est de 100000 Francs Suisse, soit 93000 Euros. La vente d’or anonyme en Suisse est donc possible.
  • Au Luxembourg: Il n’existe aucune taxe spécifique à la vente d’or au Luxembourg. La limitation de règlement en liquide est de 15000 Euros. La vente d’or anonyme au Luxembourg est donc possible, jusqu’à une limite de 15000 euros.

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