Au niveau européen, nous avons une harmonisation de la définition de l’or d’investissement. Certaines pièces et lingots d’or sont exonérés de TVA. Il s’agit des lingots d’or (d’un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes) et des pièces d’or d’une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800. En France, l’achat d’or en liquide était permis à hauteur de 3 000 euros, mais désormais, l’achat ou la vente de métaux précieux doit s’effectuer via virement bancaire ou chèque. En France, normalement, aucun vendeur vous laissera la possibilité d’acheter le moindre napoléon avec des billets. Tout le monde n’a pas forcément envie de payer des frais bancaires pour acheter de l’or, il existe des solutions.
En premier, vous pouvez effectuer cette opération entre particuliers, via Catawiki ou le bon coin. Évidemment, c’est assez risqué, surtout si on ne connaît pas sur le bout des doigts les caractéristiques physiques des pièces. Mais en rencontrant le vendeur et en se munissant d’une balance de précision à 20 euros, ce n’est pas insurmontable. Les meilleures affaires se réalisent souvent entre particuliers. Mais n’oubliez pas que lors d’une vente entre particuliers (du coté vendeur) pour des besoins non professionnels, vous n’êtes pas exonérés de l’éventuelle obligation de déclaration des plus-values réalisées.
Pour des achats d’or important, il faudra donc un peu voyager en Europe.
Pas plus de 10.000 € en liquide à chaque sortie du territoire français ou si vous rentrez avec plus de 10.000 euros sans déclaration aux douanes. Il est possible d’acheter ou de vendre de l’or en espèce en Allemagne (limite 15 000 Euros), au Luxembourg, en Suisse, et dans une moindre mesure (moins de plafond) en Belgique, en Italie, en Espagne, à Andorre et au Royaume-Uni. Au royaume Unis, les pièces ayant cours légal, c.-à-d. les Souverains et les Britannia, sont exonérés de la taxe sur la plus-value. Certaines adresses sont réputées parmi les amateurs français d’or. En Belgique, à Bruxelles, Gold4Ex est très connu pour ses lingots et monnaies en or. Numagold, une très bonne équipe très accueillante en plus, depuis le 1er janvier 2014 il existe également en Belgique une limite à l’achat d’or en espèces (donc anonyme) de 2500 Euros.
Mais il existe ensuite d’autres obligations fiscales, suivant chaque pays.
La France est donc championne de la taxation sur l’or et du contrôle des paiements en liquide, à l’opposée, la Suisse n’appliquera aucunes taxes sur une vente et qui plus est vous pouvez vendre en liquide jusqu’à 93000 euros !
L’achat ou la vente d’or anonyme est « légalement » possible s’il n’existe pas de taxes spécifiques aux transactions sur l’or et s’il n’existe pas une limite aux règlements par espèces. Ces taxes et la possibilité de vendre de l’or en liquide vont dépendre de chaque pays. Attention, vous devez respecter la législation du pays ou vous résidez. Par exemple, un français ne peut pas vendre de l’or en Belgique pour profiter de l’absence de taxes et d’un règlement en liquide. Il s’agirait dans ce cas d’une fraude fiscale.
Achat d’or anonyme en France et lutte contre le blanchiment des capitaux :
Les établissements qui vendent de l’or sont soumis aux obligations liées à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme précisées par l’ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 prévues par la directive 91/308/CEE du 10 juin 1991 et, le cas échéant, aux contraintes liées à la garantie des métaux précieux et aux dispositions applicables aux établissements financiers. L’article 298 sexdecies E du code général des impôts fait l’obligation à tous les assujettis qui réalisent des opérations portant sur l’or investissement de conserver à l’appui de leur comptabilité les documents permettant d’identifier leurs clients pendant une période de six ans pour toutes les transactions dont le montant unitaire excède 15 000 euros. Cette obligation concerne aussi bien les ventes de gré à gré que les ventes publiques.
Cette obligation ne revêt pas une forme particulière, l’identité des clients peut et doit être apportée par tout moyen. Toutefois, par mesure de simplification, les assujettis qui sont d’ores et déjà astreints à la tenue du registre mentionné à l’article 537 du code général des impôts peuvent satisfaire à l’obligation ci-dessus par la production de ce registre.
Le paiement en espèces est interdit : La loi de finances rectificative pour 2011 n° 2011-900 du 29 juillet 2011, modifie le dernier alinéa 1 de l’article L112-6 du CMF. Elle a été publiée au Journal Officiel du 30 juillet 2011. Il en résulte que depuis le 1er août 2011, toute transaction relative à l’achat d’or au détail doit se faire par chèque barré, virement bancaire ou carte de paiement. Le seuil de 500 euros limitant l’autorisation de paiement en espèces par les commerçants et les non commerçants est donc supprimé. Toute transaction de métaux précieux en espèces est devenue illicite.
Quels pays en Europe autorisent l’achat ou la vente d’or anonyme.
- En France : Jusqu’aux années 90 il était possible de vendre de l’or pour une valeur de 22 000 euros, de façon totalement anonyme, donc en acceptant un paiement en liquide. De nos jours, le règlement en liquide est réglementé et est strictement interdit pour les métaux précieux, pour empêcher la fraude fiscale via les achats ou les ventes d’or. Les acheteurs d’or doivent justifier la date d’achat de leur or, ainsi que le montant exact. Lors de l’acquisition de leur or d’investissement, les vendeurs professionnels s’occupent également du règlement de la taxe forfaitaire de 8% sur la vente et donc cela entraîne une communication administrative. En France, Il est donc impossible d’acheter de l’or de manière anonyme.
- En Belgique : Il n’existe aucune taxe spécifique à la vente ou l’achat d’or d’investissement, néanmoins il existe une limitation de règlement de 3000 euros en espèces. En Belgique, il est donc possible de vendre anonymement de l’or, jusqu’à une limite de 3000 euros.
- En Suisse. Il n’existe aucune taxe spécifique à la vente d’or en Suisse. La limitation de règlement en liquide est de 100000 Francs Suisse, soit 93000 Euros. La vente d’or anonyme en Suisse est donc possible.
- Au Luxembourg : Il n’existe aucune taxe spécifique à la vente d’or au Luxembourg. La limitation de règlement en liquide est de 15000 Euros. La vente d’or anonyme au Luxembourg est donc possible, jusqu’à une limite de 15000 euros.
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