Subir un contrôle fiscal, même lorsque l’on se sait parfaitement dans la légalité et que rien ne peut nous être reproché, n’est pas une chose très agréable. Voici les 10 principaux éléments déclencheurs d’un contrôle fiscal. Leur connaissance vous permettra de ne pas commettre d’erreur et d’éviter ainsi d’attirer l’attention des services fiscaux. Vous réduirez fortement la probabilité d’être contrôlé.
1- La dénonciation
Malheureusement, c’est le principal facteur qui induit un contrôle fiscal.
Le plus couramment, c’est la jalousie, de l’un de vos proches qui se sent floué ou de l’un de vos concurrents qui souhaite vous déstabiliser, qui va pousser à la dénonciation.
Soyez donc vigilant, restez discret sur vos affaires.
2- Le retard dans les déclarations fiscales
Ne soyez pas fiché comme laxiste par les services fiscaux, vous pourriez faire l’objet d’un contrôle fiscal. Portez une attention particulière à transmettre vos déclarations dans les délais.
3- Les déclarations incomplètes
Les services fiscaux, tout comme pour le retard, détestent les déclarations incomplètes ou erronées. Ne surchargez pas non plus vos déclarations, soyez clair, précis et rigoureux lors de leur rédaction.
4- Fréquenter des institutions huppées
Ces institutions peuvent subir un contrôle fiscal. Les agents seront ravis de se procurer la liste des personnes qui les fréquentent. Si votre nom si retrouve, il est probable que vous subissiez un contrôle fiscal rapidement, surtout si les revenus que vous déclarez sont modestes.
5- Les signes extérieurs de richesses
Comme pour la liste des membres des institutions huppées, les services fiscaux usent de multiples stratagèmes pour connaître les personnes qui mènent un train de vie aisé. De plus, si vous étalez votre richesse au grand jour, la jalousie de votre entourage pourra s’abattre sur vous. Voici quelques signes extérieurs pouvant attirer l’attention des services fiscaux :
- Conduire une voiture de luxe : à partir d’un certain nombre de chevaux, les cartes grises sont automatiquement communiquées aux services fiscaux.
- Acheter de l’or ou des bijoux de valeur : les déclarations aux compagnies d’assurance pourront être étudiées.
- Acheter des vêtements de grands couturiers : les fichiers clients peuvent être consultés.
- Acquérir un avion personnel, un bateau, un cheval de course, des biens immobiliers… attirent également l’attention.
Eviter un contrôle fiscal, voici la seconde partie de notre article. Après vous avoir présenté les 5 premiers facteurs pouvant y conduire : la dénonciation, le retard dans les déclarations fiscales, les déclarations fiscales incomplètes, le fait de fréquenter des institutions huppées et d’extérioriser sa richesse, voici 5 autres points à connaître pour limiter la probabilité de subir un contrôle fiscal.
6- Trop de déductions fiscales.
Vous avez peut-être l’habitude de faire la chasse aux exonérations fiscales, en toute bonne foi, afin de déduire un maximum de votre déclaration. Vous pourriez le regretter car plus vous bénéficierez d’exonérations, plus votre déclaration sera minutieusement étudiée et cela pourra déboucher sur un contrôle fiscal. Les exonérations importantes dans le secteur de l’immobilier sont notamment traitées avec une attention toute particulière.
7- La transmission de déclarations complètes.
Contrairement à l’idée reçue, si vous transmettez des déclarations complètes de 30 pages, très détaillées, vous attirez l’attention sur vous.
Vous apportez du grain à moudre et l’administration fiscale peut être tentée de tout analyser. Vous augmentez le risque qu’une petite erreur s’y soit glissée et que cela aboutisse sur un contrôle fiscal complet.
8- Le règlement de commissions ou d’honoraires.
Vous pouvez rémunérer un apporteur d’affaires qui vous a dégoté un contrat très lucratif. Cela attirera l’attention des services fiscaux, surtout si votre apporteur d’affaires est domicilié à l’étranger. Les services fiscaux pourront effectivement estimer que cette commission ne correspond pas à une réelle prestation, vous imposer sur cette somme en bénéfices non touchés, et y associer en prime un contrôle fiscal.
9- Faire un tour du monde.
Les agences de voyage sont aussi une excellente source d’information pour les administrations fiscales. Vous pourriez bien subir un contrôle fiscal. Si vous partez pour un tour du monde et que vos revenus ne permettent pas de justifier les dépenses (même si cela vous a coûté 10 années d’économies), les sanctions pourraient de plus suivre.
10- Les dépôts d’espèces sur votre compte bancaire.
Les dépôts d’espèces dits « suspects » peuvent faire l’objet d’un signalement de votre banque à l’administration fiscale. Evitez de remettre de grosses sommes de cash à votre banque. Conservez vos bas de laine et confiez-les à votre banquier par étapes. Vous l’aurez compris, l’importance, pour éviter un contrôle fiscal, est donc principalement de limiter toute démonstration de richesse