Oui, en France, les bijoux doivent être déclarés dans une succession. Les bijoux font partie de la succession et doivent être déclarés en tant que tels. Si les bijoux ont été donnés en cadeau par le défunt avant son décès, ils peuvent être considérés comme un « présent d’usage » et ne sont pas soumis à une imposition. Cependant, si les bijoux n’ont pas été déclarés dans la succession, cela peut être considéré comme un « recel successoral » et peut entraîner des conséquences juridiques.
Les bijoux de famille sont soumis à l’impôt de succession en France. Les bijoux font partie de la succession et doivent être déclarés en tant que tels. Si les bijoux ont une valeur supérieure à 5000€ par unité, ils sont soumis à une taxe de 6,5%. Cependant, si les bijoux ont une valeur inférieure à 5000€ par unité, ils ne sont pas soumis à une taxe. Si vous êtes redevable de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), vous devrez mentionner ces bijoux de famille dans votre déclaration d’impôt.
Donner ses bijoux de son vivant, est-ce possible ?
Donner ses bijoux de son vivant est possible grâce à la donation de son vivant. Cette donation consiste à transférer la propriété d’un bien à un donataire qui doit l’accepter. Les bijoux peuvent être donnés en donation, tout comme les autres types de biens, tels que l’argent, les logements, les meubles ou les œuvres d’art. Il n’y a pas de valeur minimale requise pour faire une donation.
La donation de son vivant permet de transmettre un bien à un héritier sans payer de droits de succession, ce qui peut être avantageux si vous possédez beaucoup de patrimoine, notamment immobilier. Les dons manuels (en argent) sont exonérés de droits de donation jusqu’à un certain montant.
Il est important de prendre des précautions pour profiter de ce mécanisme, notamment en rédigeant un testament et en consultant un conseiller financier. Si vous souhaitez donner vos bijoux de famille, vous pouvez les donner tout en conservant la possession, pour pouvoir continuer à les porter.
Il est à noter que les cadeaux peuvent être des présents d’usage, qui ne sont pas soumis à une imposition sous certaines conditions. Si vous souhaitez transmettre de l’argent à vos enfants, vous pouvez faire un don d’argent (à déclarer au fisc) ou faire un présent d’usage. Un présent d’usage peut prendre différentes formes telles qu’une somme d’argent, des bijoux, un billet d’avion ou un meuble. En réalité, il n’existe pas de liste exhaustive définissant ce qui est considéré comme un présent d’usage. Cependant, il est recommandé de ne pas dépasser 2 % de votre patrimoine ou 2,5 % de votre revenu annuel afin de rester dans des limites raisonnables.