Question de benoit213 Bonjour. Un élément reste confus pour moi, concernant les pièces frappées après 1800 n’ayant pas ou plus cours légal. En effet sauf erreur de ma part vous évoquez ce type de pièces à la fois dans la catégorie « Métaux précieux, mais aussi dans la catégorie jetons. Il n’y AURAIT donc pas de taxe tant que <5000 euros par transaction ? Merci par avance de votre réponse. Pour la revente, est ce qu’un 50 Pesos entre dans la même catégorie que le Napo classique (pièces n’ayant pas de cours légal)? Du coup je ne comprends pas si on achète un jeton (type Franc Suisse) on est fiscalisé de manière interesante MAIS vous dites aussi que jeton = bijoux DONC ça veut dire qu’à l’achat on va payer de la TVA ??
benoit213
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La taxe forfaitaire sur les objets précieux recouvre plusieurs (3) catégories de biens qui donnent lieu à l’acquittement de cette taxe forfaitaire.
Les métaux précieux
Sont considérés comme métaux précieux les objets, qu’ils soient à l’état brut ou partiellement travaillés (type feuille ou fil d’or par exemple), composés en :
or
platine
argent.
Les pièces de monnaies, en or et argent, postérieures à 1 800, entrent dans la catégorie des métaux précieux.
La vente de métaux précieux, quel que soit le montant du bien vendu, donne toujours lieu à une taxation forfaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 11 % du prix du bien.
Un bien est considéré comme un objet de collection en prenant en compte plusieurs critères tels que son ancienneté et sa rareté. Peuvent entrer dans cette catégorie les timbres-poste, les objets archéologiques ou encore les véhicules de collection ou les pièces de monnaie antérieures à 1 800. La vente d’un de ces objets, pour un montant supérieur à 5 000 €, donne lieu au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien.
La vente d’un bijou, pour un montant supérieur à 5 000 €, composé ou non d’un métal précieux, mais aussi d’une montre ou d’un diamant, est soumise au paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux. Pour cette catégorie, elle s’élève à 6 % du prix du bien.
Bonjour, si seulement tout le monde pouvait appliquer cette fiscalité en France. Beaucoup de vendeurs d’or appliquent une taxe forfaitaire ou régime de plus-value sur les jetons ou pièces à cours légal (pour des transactions inférieures à 5000 euros)
Roger
Bonjour Roger, heureusement pour vous plutôt. Le jeton suisse or a la super fiscalité ça n’existe pas.
Roger
En quoi les pièces ayant cours légal peuvent échapper ainsi au régime des pièces d’investissement, alors que ce régime affirme que les pièces d’investissement sont toutes les pièces d’or postérieures à 1800 ayant eu ou ayant encore cours légal ?
Raimond
Pour Raimond. Elles sont considérées comme des devises aux yeux de la loi, au même titre que des billets, par exemple, et rentrent donc dans la catégorie fiscale des biens meubles. Autre exemple, lorsque vous achetez/vendez des pièces de la monnaie de paris en euros (en or ou argent) vous ne payez ni TVA, ni taxe au moment de la revente, bien sûr si vous ne dépassez pas 5000€/transac. Enfin, lorsque vous dites « ayant eu ou ayant encore cours légal » vous transformez la loi : le texte de loi s’arrête simplement à « ayant eu cours légal » cela prouve à nouveau que les pièces ayant cours légal ne font pas partie de cette catégorie fiscale. Lorsque l’on dit « ayant ou ayant eu cours légal » on parle d’or d’investissement (terme générique qui permet la distinction avec les bijoux, notamment et donc qui évite une TVA de 20%). Lorsque l’on dit « ayant eu cours légal » seulement, ou plutôt « n’ayant plus cours légal » on parle de métaux précieux (terme fiscal qui encadre la fiscalité lors de la revente) Bonne journée
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