Declaration a l’achat or ?

Reading Time: 2 minutes

En France, les règles concernant la déclaration des achats d’or varient en fonction qu’il s’agisse d’un achat ou d’une vente. Voici un résumé de la marche à suivre :

  • Achat d’Or : Il n’est pas nécessaire de déclarer l’achat d’or en France. Cela signifie que si vous achetez des pièces d’or ou des lingots, vous n’avez pas besoin de le signaler aux autorités fiscales.
  • Vente d’Or : En revanche, la vente d’or est soumise à une taxation et doit être déclarée aux autorités fiscales. Lors de la vente de métaux précieux, y compris de l’or, un taux forfaitaire de taxe de 11,5 % (incluant 0,5 % de CRDS) est appliqué sur le prix de vente. Cette taxe est calculée et payée au moment de la vente.

Il est important de noter que les informations fournies peuvent être sujettes à des changements. Il est toujours recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité ou les autorités compétentes pour obtenir les informations les plus récentes et précises concernant la déclaration des achats ou des ventes d’or.

Comment remplir la déclaration Cerfa n°2092 pour la vente d’or.

Pour remplir la déclaration Cerfa n°2092 pour la vente d’or en France, voici les étapes à suivre :

  1. Obtenez le formulaire Cerfa n°2092 auprès des autorités fiscales ou téléchargez-le depuis leur site web.
  2. Remplissez le formulaire avec les informations requises, notamment les informations personnelles, la date de la vente, le type et la quantité d’or vendu, ainsi que le prix de vente.
  3. Joignez tous les documents justificatifs, tels que les factures ou les reçus, au formulaire.
  4. Soumettez le formulaire complété et les documents justificatifs aux autorités fiscales dans un délai d’un mois à compter de la vente.

Il est important de noter que le formulaire Cerfa n°2092 est utilisé pour la déclaration de la vente de métaux précieux, y compris l’or, et est soumis à une taxation en France. Le taux d’imposition pour la vente d’or est un taux forfaitaire de 11,5% (incluant 0,5% de CRDS) et est calculé et payé au moment de la vente. Il est recommandé de consulter un professionnel de la fiscalité ou les autorités compétentes pour obtenir les informations les plus à jour et précises concernant la déclaration de la vente d’or.

Répandre l'amour.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *


Tags:

  1. Dans le département de l’Ariège, la permission d’effectuer des activités d’orpaillage est accordée uniquement pendant la période allant du 1er…

  2. Deux chercheurs d’or originaires de Toulouse ont fondé l’association Goldline Orpaillage, dédiée à répertorier les cours d’eau aurifères en France…

© 2024. Made with Twentig.