Informations d’ordre général concernant la fiscalité de l’or en Europe.
Il n’existe pas de TVA sur l’or d’investissement en Europe. l’or d’investissement sont « les monnaies et lingots d’un poids supérieur à 1 gramme et d’une pureté d’au moins 995 millièmes », et « les pièces frappées après 1800 ayant ou ayant eu cours légal d’une pureté d’au moins 900 millièmes ». Pas de droits de douane à payer sur l’or d’investissement. Pas de taxe sur l’achat ou vente de l’or en Europe, sauf en France. Voir ici la fiscalité de l’or de bourse en France.
| Pays | Or | Argent | Détails | ||
|---|---|---|---|---|---|
| Achat | Vente | Achat | Vente | ||
| FRANCE | Aucune taxe à l’achat d’or en France. | Soit la taxe sur les métaux précieux de 10,5 % | TVA de 20 % | Soit la taxe sur les métaux précieux de 10,5 % | Les métaux précieux rentrent dans le calcul de l’ISF.
Taxe sur la Plus-value : abattement de 5% par an a partir de la 3ème année de détention. Pour en bénéficier, il faudra être en mesure de produire une facture indiquant précisément et nominativement la date d’acquisition. Au bout de 22 ans de détention: exonération totale d’impôt. |
| Soit la taxe sur la plus-value de 34,5 %. | Soit la taxe sur la plus-value de 34,5 % | ||||
| BELGIQUE | Aucune taxe à l’achat | Aucune taxe a la vente. | TVA de 21 % | ||
| SUISSE | Aucune taxe à l’achat | Aucune taxe a la vente. | TVA de 8 % | Les métaux précieux rentrent dans la déclaration d’ISF | |
| ITALIE | Aucune taxe à l’achat | Taxe de 6% sur la plus-value pour les sociétés.
Taxe de12,5% sur la plus-value pour les individus. | TVA de 21 % | Taxe de 6% sur la plus-value pour les sociétés.
Taxe de12,5% sur la plus-value pour les individus. | |
| ROYAUME-UNIS | Aucune taxe à l’achat. | Taxe sur la plus-value de 18 % (Capital Gains Tax) a partir de £11,000 de profit. | TVA de 17,5 % | Taxe de 18% sur la plus-value (Capital Gains Tax) a partir de £11,000 de profit. | La CGT s’applique sur tous les pièces et lingots en or et argent sauf ceux qui ont / eut cours: Britannia or, argent Britannia, Sovereigns . |
| IRLANDE | Aucune taxe à l’achat. | Taxe sur la plus-value de 25 % (Capital Gains Tax). | TVA de 21 % | Taxe sur la plus-value de 25 % (Capital Gains Tax). | |
| ESPAGNE | Aucune taxe à l’achat. | Taxe sur la plus-value de 20 % | TVA de 16 % | Le taux peut varier d’une autonomie à l’autre. | |
| ALLEMAGNE | Aucune taxe à l’achat. | Aucune | TVA de 19 % | ||
| CANADA | Aucune taxe à l’achat | Capital Gains Tax : abattement de 50% des la 1ere année de détention. Les 50% restant lors de la déclaration d’impôt sur le revenu. | Aucune | Capital Gains Tax: abattement de 50% des la 1ere année de détention. Les 50% lors de la déclaration d’impôt sur le revenu. | |
| ÉTATS-UNIS | Aucune taxe à l’achat | 28 % Capital Gains Tax | Aucune | 28 % Capital Gains Tax | L’or et l’argent sont considérés comme des « collectibles »Voir ici |
L’or physique d’investissement est exonéré de la TVA.
Par ailleurs, la pureté, dans le cas du lingot doit être supérieure à 99,5% et de 80% dans le cas des pièces de monnaie. Les lingots ou pièces qui ne remplissent pas ces conditions devront payer la correspondante TVA de 21% et le même taux de TVA est appliqué à l’achat des autres métaux précieux, y compris l’argent. Les instruments financiers concernant l’or, tels les ETF, doive s’acquitter d’un impôt sur les bénéfices résultant de l’opération. Ainsi, si un gain a été réalisé avec l’opération, vous devez payer l’impôt sur l’épargne. (Ceci s’applique également aux dons et legs).
Selon la législation fiscale espagnole, vous avez trois tranches d’imposition:
- Les rendements jusqu’à 6000 euros : 21%
- Les rendements de 6.000 à 24.000 euros: 25%
- Les rendements dépassant € 24 000: 27%.
Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du conseil (régime particulier applicable à l’or d’investissement)Liste des pièces d’or