Informations d’ordre général concernant la fiscalité de l’or en Europe et dabs le monde.
Il n’existe pas de TVA sur l’or d’investissement en Europe. l’or d’investissement sont « les monnaies et lingots d’un poids supérieur à 1 gramme et d’une pureté d’au moins 995 millièmes », et « les pièces frappées après 1800 ayant ou ayant eu cours légal d’une pureté d’au moins 900 millièmes ».
Attention, une monnaie peut avoir cours légal sans avoir une valeur faciale. Par exemple, le Krugerrand, une pièce d’or d’investissement émise par la République d’Afrique du Sud, est en circulation depuis 1967, et une monnaie ayant cours légal mais sans valeur faciale définie. conformément à la loi sud-africaine sur la Monnaie et la Frappe (South African Mint & Coinage Further Amendment Act no 40 of 1966 publié le 12 octobre 1966).
Les pièces en or qui ne respectent pas les critères énumérés précédemment sont considérées comme des biens de collection de catégorie III. Les objets suivants sont inclus dans la catégorie des objets de collection, à l’exclusion des articles neufs :
- Timbres-poste, timbres fiscaux, marques postales, enveloppes premier jour, entiers postaux et articles similaires, qu’ils soient oblitérés ou non, mais ne circulant pas et non destinés à circuler.
- Collections et spécimens pour les collections de zoologie, de botanique, de minéralogie, d’anatomie, ou présentant un intérêt historique, archéologique, paléontologique, ethnographique ou numismatique.
Pas de droits de douane à payer sur l’or d’investissement. Pas de taxe sur l’achat en Europe. Voir ici la fiscalité de l’or de bourse en France.
Voici un tableau comparatif de la fiscalité de l’or dans différents pays européens ainsi qu’au Canada et aux États-Unis :
| Pays | Achat | Vente | Taxe sur la Plus-value | Détails |
|---|---|---|---|---|
| FRANCE | Aucune taxe à l’achat | Taxe sur les métaux précieux de 11 % | Taxe sur la plus-value de 36,2% | Abattement de 5% par an à partir de la 3ème année de détention. Exonération totale d’impôt au bout de 22 ans de détention. |
| BELGIQUE | Aucune taxe à l’achat | Aucune taxe à la vente | – | En Belgique, l’or d’investissement est considéré comme un bien mobilier et est donc soumis aux impôts sur les biens mobiliers. Cela signifie que les gains réalisés à la vente de l’or d’investissement sont imposables, mais il existe des exemptions pour les investissements de long terme. Les particuliers peuvent également déduire les pertes réalisées sur l’or d’investissement de leurs gains imposables. |
| SUISSE | Aucune taxe à l’achat | Aucune taxe à la vente | – | Les métaux précieux rentrent dans la déclaration d’ISF. |
| ITALIE | Aucune taxe à l’achat | Taxe de 6% sur la plus-value pour les individus | Taxe de 12,5% sur la plus-value pour les individus | Taxe de 6% sur la plus-value pour les sociétés. Taxe de 12,5% sur la plus-value pour les individus. |
| ROYAUME-UNI | Aucune taxe à l’achat | Taxe sur la plus-value de 18 % (Capital Gains Tax) à partir de £11,000 de profit | Taxe de 18% sur la plus-value (Capital Gains Tax) à partir de £11,000 de profit | La CGT s’applique sur tous les pièces et lingots en or et argent sauf ceux qui ont / eut cours: Britannia or, argent Britannia, Sovereigns. |
| IRLANDE | Aucune taxe à l’achat | Taxe sur la plus-value de 25 % (Capital Gains Tax) | Taxe sur la plus-value de 25 % (Capital Gains Tax) | – |
| ESPAGNE | Aucune taxe à l’achat | Taxe sur la plus-value de 20 % | – | Le taux peut varier d’une autonomie à l’autre. |
| ALLEMAGNE | Aucune taxe à l’achat | Aucune | – | – |
| CANADA | Aucune taxe à l’achat | Capital Gains Tax: abattement de 50% dès la 1ère année de détention, les 50% restants lors de la déclaration d’impôt sur le revenu | Capital Gains Tax: abattement de 50% dès la 1ère année de détention, les 50% lors de la déclaration d’impôt sur le revenu | – |
| ÉTATS-UNIS | Aucune taxe à l’achat | 28 % Capital Gains Tax | 28 % Capital Gains Tax | L’or et l’argent sont considérés comme des « collectibles ». |
L’or physique d’investissement est exonéré de la TVA.
Par ailleurs, la pureté, dans le cas du lingot doit être supérieure à 99,5% et de 90% dans le cas des pièces de monnaie. Les lingots ou pièces qui ne remplissent pas ces conditions devront payer la correspondante TVA et le même taux de TVA est appliqué à l’achat des autres métaux précieux, y compris l’argent. Les instruments financiers concernant l’or, tels les ETF, doive s’acquitter d’un impôt sur les bénéfices résultant de l’opération. Ainsi, si un gain a été réalisé avec l’opération, vous devez payer l’impôt sur l’épargne. (Ceci s’applique également aux dons et legs).
La fiscalité de l’or d’investissement en Arabie saoudite, Dubaï et aux Émirats Arabes Unis.
En Arabie Saoudite, l’or est considéré comme un bien de luxe et est soumis à une taxe sur les produits de luxe de 5%. Cependant, il n’y a pas de taxes sur les plus-values ou les gains en capital pour les investisseurs en or. Les investisseurs peuvent également acheter de l’or physique ou des produits dérivés tels que des options et des contrats à terme sans avoir à payer de taxes sur les transactions.
A Dubaï et aux Émirats Arabes Unis, l’or est également considéré comme un bien de luxe et est soumis à la TVA de 5%. Cependant, il n’y a pas de taxes sur les plus-values ou les gains en capital pour les investisseurs en or. Les investisseurs peuvent également acheter de l’or physique ou des produits dérivés tels que des options et des contrats à terme sans avoir à payer de taxes sur les transactions.
Il est important de noter que ces informations sont valables à la date de la rédaction de cet article, mais les lois fiscales peuvent varier et il est donc recommandé de consulter un expert fiscal avant de prendre une décision d’investissement.
En général, l’investissement en or peut être un choix judicieux pour diversifier un portefeuille et protéger contre l’inflation. Cependant, il est important de comprendre les conséquences fiscales liées à ces investissements et de consulter un expert fiscal avant de prendre une décision d’investissement.
La fiscalité de l’or d’investissement à Monaco varie en fonction de la situation personnelle de l’investisseur et de la nature de l’investissement. En général, Monaco ne prélève pas d’impôt sur les gains réalisés à la vente de l’or d’investissement. Cependant, s’il s’agit d’un bien immobilier, il peut y avoir des taxes à payer pour ce qui concerne les transactions immobilières. Il est important de noter que si l’or d’investissement est détenu en dehors de Monaco, il est soumis à l’impôt sur le revenu monégasque si le contribuable est résident fiscal à Monaco. Il est donc important de déclarer les investissements en or détenus à l’étranger aux autorités fiscales monégasques.
En Espagne, l’or d’investissement est considéré comme un bien mobilier et est donc soumis aux impôts sur les biens mobiliers. Les gains réalisés à la vente de l’or d’investissement sont imposables et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les particuliers peuvent également déduire les pertes réalisées sur l’or d’investissement de leurs gains imposables. Il existe un taux d’imposition de 19% pour les particuliers, et de 21% pour les sociétés. Il existe également des exemptions fiscales pour les investissements de long terme. Les gains réalisés à la vente de l’or d’investissement après une période de détention minimale de 1 an ne sont pas imposables. Il existe également une exemption pour les dons d’or d’investissement à des associations reconnues d’utilité publique ou à des musées, sous réserve de certaines conditions.
En Italie, l’achat et la vente d’or d’investissement sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les gains réalisés à la vente d’or d’investissement sont considérés comme des revenus et sont imposés à un taux de 23%. Il est important de noter que l’or d’investissement peut être détenu dans un compte enregistré pour des fins fiscales.
En Grèce, les gains réalisés à la vente de l’or d’investissement sont considérés comme des revenus et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu. Les particuliers peuvent déduire les pertes réalisées sur l’or d’investissement de leurs gains imposables. Il est important de noter qu’il existe des exemptions fiscales pour certains types d’or d’investissement, comme l’or physique détenu dans un compte enregistré.
En ce qui concerne le Portugal, les gains réalisés à la vente de l’or d’investissement sont imposables et sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Les particuliers peuvent également déduire les pertes réalisées sur l’or d’investissement de leurs gains imposables. Il existe un taux d’imposition de 14,5% pour les particuliers et de 28% pour les sociétés.
Au Canada, les gains réalisés à la vente de l’or d’investissement sont considérés comme des revenus et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu. Les particuliers peuvent déduire les pertes réalisées sur l’or d’investissement de leurs gains imposables. Il est important de noter que si l’or d’investissement est détenu dans un compte non enregistré, les gains réalisés à la vente seront imposés au taux d’imposition marginal du contribuable, qui peut varier en fonction de la province ou du territoire où il habite. Si l’or d’investissement est détenu dans un compte enregistré, comme un REER ou un CELI, les gains réalisés à la vente sont imposés lorsque les fonds sont retirés du compte. Il est important de noter que les contributions au compte enregistré sont déductibles du revenu imposable, mais les retraits sont imposables.
Aux Etats-Unis, les gains réalisés à la vente de l’or d’investissement sont considérés comme des revenus et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu. Les particuliers peuvent déduire les pertes réalisées sur l’or d’investissement de leurs gains imposables. Il est important de noter que si l’or d’investissement est détenu dans un compte enregistré, comme un IRA, les gains réalisés à la vente sont imposés lorsque les fonds sont retirés du compte. Il est important de noter que les contributions au compte enregistré sont déductibles du revenu imposable, mais les retraits sont imposables.
Il est important de consulter un conseiller fiscal ou un expert en investissement pour obtenir des conseils sur les implications fiscales de l’investissement en or en Espagne et Portugal. Il est également important de suivre les règles fiscales en vigueur, qui peuvent évoluer au fil du temps.
En Pologne, les gains réalisés à la vente de l’or d’investissement sont considérés comme des revenus et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu. Les particuliers peuvent déduire les pertes réalisées sur l’or d’investissement de leurs gains imposables. Il est important de noter qu’il existe des exemptions fiscales pour certains types d’or d’investissement, comme l’or physique détenu dans un compte enregistré.
En Hollande, les gains réalisés à la vente de l’or d’investissement sont considérés comme des revenus et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu. Les particuliers peuvent déduire les pertes réalisées sur l’or d’investissement de leurs gains imposables. Il est important de noter que l’or d’investissement peut être détenu dans un compte enregistré pour des fins fiscales.
En Suède, les gains réalisés à la vente de l’or d’investissement sont considérés comme des revenus et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu. Les particuliers peuvent déduire les pertes réalisées sur l’or d’investissement de leurs gains imposables. Il est important de noter qu’il existe des exemptions fiscales pour certains types d’or d’investissement, comme l’or physique détenu dans un compte enregistré.
En République tchèque, les gains réalisés à la vente de l’or d’investissement sont considérés comme des revenus et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu. Les particuliers peuvent déduire les pertes réalisées sur l’or d’investissement de leurs gains imposables. Il est important de noter qu’il existe des exemptions fiscales pour certains types d’or d’investissement, comme l’or physique détenu dans un compte enregistré.
En Chypre, l’or d’investissement est considéré comme un bien immobilier et est donc soumis à l’impôt sur les gains en capital lors de la vente. Les particuliers peuvent déduire les pertes réalisées sur l’or d’investissement de leurs gains imposables. Il est important de noter que l’or physique détenu dans un compte enregistré est exonéré de l’impôt sur les gains en capital.
En Bulgarie, l’or d’investissement est considéré comme un bien immobilier et est donc soumis à l’impôt sur les gains en capital lors de la vente. Cependant, il existe une exemption fiscale pour les gains réalisés sur l’or d’investissement détenu depuis plus de 5 ans. Il est important de consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils sur les implications fiscales de l’investissement en or en Bulgarie.
En Croatie, l’or d’investissement est considéré comme un bien immobilier et est donc soumis à l’impôt sur les gains en capital lors de la vente. Les particuliers peuvent déduire les pertes réalisées sur l’or d’investissement de leurs gains imposables. Il est important de noter que l’or physique détenu dans un compte enregistré est exonéré de l’impôt sur les gains en capital.
En Hongrie, l’or d’investissement est considéré comme un bien immobilier et est donc soumis à l’impôt sur les gains en capital lors de la vente. Cependant, il existe une exemption fiscale pour les gains réalisés sur l’or d’investissement détenu depuis plus de 3 ans. Il est important de consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils sur les implications fiscales de l’investissement en or en Hongrie.
En Lettonie, l’or d’investissement est considéré comme un bien immobilier et est donc soumis à l’impôt sur les gains en capital lors de la vente. Cependant, il existe une exemption fiscale pour les gains réalisés sur l’or d’investissement détenu depuis plus de 3 ans. Il est important de consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils sur les implications fiscales de l’investissement en or en Lettonie.
En Russie, l’achat et la vente d’or d’investissement sont soumis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques. Les gains réalisés à la vente d’or d’investissement sont considérés comme des revenus et sont imposés à un taux de 13%. Il est important de noter que l’or d’investissement peut être détenu dans un compte enregistré pour des fins fiscales.
En Finlande, les gains réalisés à la vente de l’or d’investissement sont considérés comme des revenus et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu. Les particuliers peuvent déduire les pertes réalisées sur l’or d’investissement de leurs gains imposables. Il est important de noter qu’il existe des exemptions fiscales pour certains types d’or d’investissement, comme l’or physique détenu dans un compte enregistré.
En Norvège, les gains réalisés à la vente de l’or d’investissement sont considérés comme des revenus et sont donc soumis à l’impôt sur le revenu. Les particuliers peuvent déduire les pertes réalisées sur l’or d’investissement de leurs gains imposables. Il est important de noter qu’il existe des exemptions fiscales pour certains types d’or d’investissement, comme l’or physique détenu dans un compte enregistré.
En ce qui concerne la fiscalité de l’or d’investissement au Maroc, Algérie et Tunisie, il y a quelques différences notables à prendre en compte.
Au Maroc, l’or est considéré comme un bien de consommation et est soumis à une TVA de 20%. Cependant, il n’y a pas de taxes sur les plus-values ou les gains en capital pour les investisseurs en or. Les investisseurs peuvent également acheter de l’or physique ou des produits dérivés tels que des options et des contrats à terme sans avoir à payer de taxes sur les transactions.
En Algérie, l’or est considéré comme un bien de consommation et est soumis à une TVA de 17%. Cependant, il n’y a pas de taxes sur les plus-values ou les gains en capital pour les investisseurs en or. Les investisseurs peuvent également acheter de l’or physique ou des produits dérivés tels que des options et des contrats à terme sans avoir à payer de taxes sur les transactions.
En Tunisie, l’or est considéré comme un bien de consommation et est soumis à une TVA de 18%. Cependant, il n’y a pas de taxes sur les plus-values ou les gains en capital pour les investisseurs en or. Les investisseurs peuvent également acheter de l’or physique ou des produits dérivés tels que des options et des contrats à terme sans avoir à payer de taxes sur les transactions.
Il est important de noter que ces informations sont valables à la date de la rédaction de cet article, mais les lois fiscales peuvent varier et il est donc recommandé de consulter un expert fiscal avant de prendre une décision d’investissement.
En résumé, l’or est considéré comme un bien de consommation dans ces trois pays, et est soumis à une TVA, mais il n’y a pas de taxes sur les plus-values ou les gains en capital pour les investisseurs en or, et les investisseurs peuvent également acheter de l’or physique ou des produits dérivés sans avoir à payer de taxes sur les transactions.
La fiscalité de l’or d’investissement en Inde, Chine et Pakistan est un peu différente.
En Inde, l’achat et la vente d’or physique est soumis à un impôt sur les gains en capital. Les investisseurs peuvent également être tenus de payer une taxe sur les transactions pour l’achat et la vente d’or physique ou de produits dérivés tels que des options et des contrats à terme. Il y a également une taxe sur les importations d’or, qui est souvent passée au consommateur final.
En Chine, l’achat et la vente d’or physique est soumis à une taxe sur les transactions, qui est généralement de 0,5%. Il n’y a pas de taxes sur les gains en capital pour les investisseurs en or. Cependant, les investisseurs doivent déclarer les transactions en or à l’administration fiscale.
Au Pakistan, l’achat et la vente d’or physique est soumis à une taxe sur les transactions, qui est généralement de 0,5%. Il n’y a pas de taxes sur les gains en capital pour les investisseurs en or. Cependant, les investisseurs doivent déclarer les transactions en or à l’administration fiscale.
La fiscalité de l’or d’investissement en Australie et en Nouvelle-Zélande dépend de la manière dont l’or est détenu et utilisé.
En Australie, l’or physique détenu à des fins d’investissement est généralement considéré comme un actif de placement et est donc soumis à l’impôt sur les gains en capital lorsqu’il est vendu. Cependant, si l’or est utilisé dans le cadre d’une activité commerciale, il peut être considéré comme un actif commercial et être sujet à une TVA. Il est important de noter que les règles fiscales peuvent varier selon les États et il est donc recommandé de consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils personnalisés.
En Nouvelle-Zélande, l’or physique détenu à des fins d’investissement est généralement considéré comme un actif de placement et est donc soumis à l’impôt sur les gains en capital lorsqu’il est vendu. Cependant, si l’or est utilisé dans le cadre d’une activité commerciale, il peut être considéré comme un actif commercial et être sujet à une TVA. Il est important de noter que les règles fiscales peuvent varier selon les provinces et il est donc recommandé de consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils personnalisés.
En résumé, l’or physique détenu à des fins d’investissement est généralement considéré comme un actif de placement et est donc soumis à l’impôt sur les gains en capital lorsqu’il est vendu en Australie et Nouvelle-Zélande. Si l’or est utilisé dans le cadre d’une activité commerciale, il peut être considéré comme un actif commercial et être sujet à une TVA. Il est recommandé de consulter un expert fiscal pour obtenir des conseils personnalisés.
Il est important de noter que ces informations sont valables à la date de la rédaction de cet article, mais les lois fiscales peuvent varier et il est donc recommandé de consulter un expert fiscal avant de prendre une décision d’investissement.
En résumé, l’achat et la vente d’or physique est soumis à une taxe sur les transactions dans ces trois pays, et il n’y a pas de taxes sur les gains en capital pour les investisseurs en or, cependant les investisseurs doivent déclarer les transactions en or à l’administration fiscale.
Selon la législation fiscale espagnole, vous avez trois tranches d’imposition:
- Les rendements jusqu’à 6000 euros : 21%
- Les rendements de 6.000 à 24.000 euros: 25%
- Les rendements dépassant € 24 000: 27%.
Liste des pièces d’or remplissant les critères fixés à l’article 344, paragraphe 1, point 2), de la directive 2006/112/CE du conseil (régime particulier applicable à l’or d’investissement)Liste des pièces d’or.